Décret désignant le Conseil national de recherches du Canada pour l'application de l'alinéa 62(d1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Le système vérifiable devrait normalement être un système de qualité s’inspirant des points 2 et 5.2 du module D1 («Assurance de la qualité du procédé de fabrication») de l’annexe II de la décision relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits
The auditable system should normally be a quality system drawing on points 2 and 5.2 of Module D1 (‘Quality assurance of the production process’) of Annex II of the Decision on a common framework for the marketing of products
Le troisième marché est celui des vaches laitières et des vaches d'élevage, classifiées de Canada D1 à Canada D5, des vaches qui ont généralement plus de 30 mois.
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