Traduction de «Cycle de facturation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cycle de facturation
billing cycle

facturation cyclique | journée de facturation | cycle de facturation
cycle billing

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation
electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing

e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne
e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]

facturation proportionnelle [ facturation à l'avance | facturation au prorata des travaux | facturation intermédiaire | facturation progressive ]
progress billing [ progress invoicing | progressive billing | progressive invoicing ]

cycle des expéditions et des facturations
shipping and billing cycle

assembleur de cycles/assembleuse de cycles | monteuse de cycles | monteur de cycles/monteuse de cycles | préparateur de cycles et motocycles
bicycle trailer maker | racing bike assembler | bicycle assembler | children's bicycle maker

mécanicien-réparateur de cycles et motocycles | rayonneuse de roues de cycles, motocycles, motoculteurs | mécanicien en cycles et motocycles/mécanicienne en cycles et motocycles | préparateur de cycles et motocycles
bicycle shop assistant | bike shop attendant | bicycle fixer | bicycle mechanic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 (1) L’institution doit envoyer à l’emprunteur un état de compte pour le cycle de facturation de la carte de crédit sans délai après le dernier jour de ce cycle.
3 (1) A statement of account in respect of a billing cycle for a credit card must be sent by an institution to the borrower without delay after the last day of that billing cycle.

7. Toute déclaration faite à l’égard d’un produit ou service optionnel fourni de façon continue, autre que celle fournie à l’égard d’une convention de crédit, doit préciser que la personne peut annuler le produit ou service optionnel en donnant à l’institution un avis dans lequel elle précise que l’annulation prend effet le dernier jour du cycle de facturation en cours, mais au plus tard trente jours après la réception de l’avis et que, sur réception de celui-ci, l’institution doit sans délai la rembourser ou la créditer de la somme qui correspond aux frais payés par elle à l’égard de la partie du produit ou service optionnel inutilisée à la date de l’annulation, laquelle somme est calculée conformément à la formule prévue à l’article 9.
7. Any disclosure statement made in relation to an optional product or service that is provided on an ongoing basis, other than one provided in relation to a credit agreement, must specify that the person may cancel the product or service by notifying the institution that it is to be cancelled, that the cancellation will be effective as of the last day of the billing cycle or 30 days after the notification is received, whichever is earlier, and that on receipt of the notice, the institution must, without delay, refund or credit the person with the amount of any charges paid by the person for any part of the product or service that is unused as of the day the cancellation takes effect, to be calculated in accordance with the formula set out in section 9.

Ce code prévoit que le fournisseur de services doit suspendre les frais d’itinérance de données au Canada et à l’étranger lorsque ceux-ci atteignent 100 $ au cours d’un cycle de facturation mensuel, à moins que le client n’accepte expressément de payer des frais supplémentaires.
In that code, providers must suspend national and international data roaming charges and services when these reach $100 per month, unless the customer expressly consents otherwise.

La facilité de remboursement différé est définie comme le crédit accordé à un taux d’intérêt de 0 % pendant la période s’écoulant entre les opérations de paiement effectuées avec la carte au cours d’un cycle de facturation et la date à laquelle les soldes débiteurs de ce cycle de facturation donné deviennent exigibles.
Convenience credit is defined as the credit granted at an interest rate of 0 % in the period between the payment transactions effectuated with the card during one billing cycle and the date at which the debit balances from this specific billing cycle become due.

La prorogation de crédit est définie comme le crédit accordé après l’expiration des dates d’exigibilité des cycles de facturation précédents, c’est-à-dire qu’elle couvre les montants inscrits au débit des comptes de cartes qui n’ont pas été réglés dès que cela était possible, et pour lequel un taux d’intérêt ou des taux d’intérêt liés généralement supérieurs à 0 % sont appliqués.
Extended credit is defined as the credit granted after the due dates of the previous billing cycles have passed, i.e. debit amounts on the card account that have not been settled when this was first possible, for which an interest rate or tiered interest rates usually greater than 0 % are charged.

64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité et la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l'eau; recommande de mettre fin aux pratiques qui détournent les ressources économiques du secteur de l'eau pour financer d'autres politiques, y compris lorsque les factures d'eau contiennent des redevances de concession qui n'ont pas été affectées aux infrastructures hydriques; rappelle l'état préoccupant des infrastructures de certains États membres, où l'eau est gaspillée du fait de fuites dans des réseaux de distribution inadaptés et obsolètes, et invite instamment les États membres à renforcer les investissements dans l'amélioration des infrastructures ainsi que dans d'autres services liés à l'eau comme condition indispensable afin de garantir à l'avenir le droit humain à l'eau;
64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and the achievement of the objectives of the WFD; recommends putting an end to practices where economic resources are diverted from the water sector to finance other policies, including when water bills contain concession fees that have not been earmarked for water infrastructure; recalls the worrying state of infrastructure in some Member States where water is being wasted owing to leaks from unsuitable and obsolete distribution networks, and urges the Member States to reinforce investment in improving infrastructure as well as other water services as a premise to guarantee the human right to water in the future;

55. condamne vivement la réduction des crédits d'engagement de l'aide humanitaire par le Conseil étant donné qu'elle ne permet pas de résoudre le problème du report des factures impayées des exercices précédents alors qu'elle compromet la bonne application de la politique d'aide humanitaire et met dès lors en danger l'existence de ses bénéficiaires; souligne que le montant des crédits de paiement de la réserve d'aide d'urgence doit correspondre à celui des crédits d'engagement et qu'il doit être inscrit au budget au-delà du plafond des paiements prévu par le CFP; souligne que la différence entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement de la politique d'aide humanitaire doit être réduite pour tenir compte du fait que cette politique se caractérise par des cycles de dépense courts et pour mettre un terme à la pratique du report des factures impayées des exercices précédents; dénonce vigoureusement les effets néfastes qu'engendrent, sur l'aide humanitaire, les réductions de paiement, et en particulier les reports de paiement et les opérations différées, qui sont la conséquence d'une mauvaise organisation budgétaire et qui sont particulièrement malvenues alors que tant d'habitants de notre périphérie sont touchés par l'instabilité qui s'aggrave; estime que ces événements d'une grande tristesse ont toutefois le mérite de nous alerter sur la nécessité d'établir le budget de façon plus rationnelle;
55. Strongly condemns the Council's cut to commitment appropriations for humanitarian aid which cannot resolve the problem of carrying over backlogs of unpaid invoices from previous years and is jeopardising the smooth implementation of this policy, putting the lives of its beneficiaries in threat; stresses that the level of payment appropriations for the Emergency Aid Reserve should correspond to the level of commitment appropriations and must be entered in the budget over and above the MFF payment ceiling ; stresses the gap between commitment and payment appropriations in Humanitarian aid should be reduced in order to take account of the short spending cycles in this area and to break the habit of carrying over backlogs of unpaid invoices from previous years; strongly rejects the adverse effects that payment cutbacks, including postponed payment and delayed operations, that are a consequence of inadequate budgeting, pose for humanitarian aid,, and that are especially ill-fated when so many people are affected by the increasing instability in the periphery; thinks these events serve as a sad but strong alarm signal for the necessity for a more realistic way of budgeting;

56. condamne vivement la réduction des crédits d'engagement de l'aide humanitaire par le Conseil étant donné qu'elle ne permet pas de résoudre le problème du report des factures impayées des exercices précédents alors qu'elle compromet la bonne application de la politique d'aide humanitaire et met dès lors en danger l'existence de ses bénéficiaires; souligne que le montant des crédits de paiement de la réserve d'aide d'urgence doit correspondre à celui des crédits d'engagement et qu'il doit être inscrit au budget au-delà du plafond des paiements prévu par le CFP; souligne que la différence entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement de la politique d'aide humanitaire doit être réduite pour tenir compte du fait que cette politique se caractérise par des cycles de dépense courts et pour mettre un terme à la pratique du report des factures impayées des exercices précédents; dénonce vigoureusement les effets néfastes qu'engendrent, sur l'aide humanitaire, les réductions de paiement, et en particulier les reports de paiement et les opérations différées, qui sont la conséquence d'une mauvaise organisation budgétaire et qui sont particulièrement malvenues alors que tant d'habitants de notre périphérie sont touchés par l'instabilité qui s'aggrave; estime que ces événements d'une grande tristesse ont toutefois le mérite de nous alerter sur la nécessité d'établir le budget de façon plus rationnelle;
56. Strongly condemns the Council's cut to commitment appropriations for humanitarian aid which cannot resolve the problem of carrying over backlogs of unpaid invoices from previous years and is jeopardising the smooth implementation of this policy, putting the lives of its beneficiaries in threat; stresses that the level of payment appropriations for the Emergency Aid Reserve should correspond to the level of commitment appropriations and must be entered in the budget over and above the MFF payment ceiling; stresses the gap between commitment and payment appropriations in humanitarian aid should be reduced in order to take account of the short spending cycles in this area and to break the habit of carrying over backlogs of unpaid invoices from previous years; strongly rejects the adverse effects that payment cutbacks, including postponed payment and delayed operations, that are a consequence of inadequate budgeting, pose for humanitarian aid, and that are especially ill-fated when so many people are affected by the increasing instability in the periphery; thinks these events serve as a sad but strong alarm signal for the necessity for a more realistic way of budgeting;

Elles peuvent imposer des frais de dépassement de limite de crédit à de nombreuses reprises au cours du même cycle de facturation.
They can charge over-limit fees over and over again during one billing cycle.

Elles peuvent imputer des frais de dépassement de limite plusieurs fois au cours d'un même cycle de facturation.
They can charge over limit fees over and over again during one billing cycle.