Vertaling van "Crédits commerciaux aux sociétés du groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédits commerciaux aux sociétés du groupe
receivable from group companies

Loi sur Financement agricole Canada [ Loi concernant Financement agricole Canada | Loi sur la Société du crédit agricole | Loi sur le crédit agricole | Loi ouvrant aux agriculteurs un crédit hypothécaire à long terme | Loi sur le crédit aux groupements agricoles ]
Farm Credit Canada Act [ An Act respecting Farm Credit Canada | Farm Credit Corporation Act | Farm Credit Act | An Act to provide the extension of long term mortgage credit to farmers | Farm Syndicates Credit Act ]

société spécialisée dans le crédit à la consommation [ société spécialisée dans le crédit aux particuliers | établissement de crédit à la consommation ]
consumer finance company [ consumer finance corporation ]

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]
Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le ministre peut, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, délivrer des lettres patentes prorogeant comme coopérative de crédit fédérale la société coopérative de crédit locale qui en fait la demande aux termes du paragraphe 33(3) s’il estime que la coopérative de crédit fédérale qui sera issue de la fusion se conformera aux exigences en matière de constitution prévues par la présente loi et qu’elle s’est conformée aux règlements relatifs aux exigences de notification et de divulgation.
(2) On the application of a local cooperative credit society under subsection 33(3), the Minister may, subject to this Part, issue letters patent continuing the local cooperative credit society as a federal credit union only if the Minister is of the opinion that

35.1 (1) Le ministre peut, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, délivrer des lettres patentes prorogeant comme coopérative de crédit fédérale la société coopérative de crédit locale qui en fait la demande aux termes du paragraphe 33(2) s’il estime qu’elle s’est conformée aux règlements relatifs aux exigences de notification et de divulgation.
35.1 (1) On the application of a local cooperative credit society under subsection 33(2), the Minister may, subject to this Part, issue letters patent continuing the local cooperative credit society as a federal credit union only if the Minister is of the opinion that the local cooperative credit society has complied with the regulations respecting notice and disclosure requirements.

Pour ce qui est des crédits commerciaux et ici il faut faire la distinction entre le court terme et le moyen ou long terme je ne prétends connaître la stratégie interne de ces banques, mais on peut en avoir une idée en voyant les affectations de leur personnel: pratiquement toutes les banques ont sabré dans leurs effectifs de spécialistes du crédit commercial à moyen et à long terme et, dans certains cas, elles ont fusionné cette activité avec leurs services bancaires aux entreprises.
In terms of specific trade financing and here you have to separate the short term from the medium and long term I do not profess to know the internal strategy of the banks, but you might judge it by the dedication of the personnel: virtually all the banks have cut back dramatically their medium- and long-term trade finance staff and, in some cases, have merged that with their corporate banking operations as well.

Les entités ad hoc sont des véhicules de titrisation, par exemple les conduits de papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP), les véhicules d'investissement spéciaux (SIV) et autres véhicules d'investissements ad hoc (SPV), les organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires) et autres types de fonds et produits d'investissement présentant des caractéristiques de dépôt qui sont vulnérables aux désengagements massifs («paniques»), des fonds d'investissement — dont les fonds indiciels cotés, qui procurent des crédits ou utilisent le levier -, les sociétés de financement et entités spécialisées dans les titres qui fournissent des crédits ou des garanties de crédit non réglementées ou qui réalisent des opérations de transformation de liquidité ou d'échéance comme les banques, ou encore les entreprises d'assurance et de réassurance qui émettent ou garantissent des produits de crédit.
Special purpose vehicles are securitisation vehicles such as ABCP conduits, special investment vehicles (SIV) and other special purpose vehicles (SPV), money market funds (MFF) and other types of investment fund/products with deposit-like characteristics, which are susceptible to massive redemptions (runs), investment funds, including Exchange Traded Funds, that provide credit or are leveraged, finance companies and securities entities providing unregulated credit or credit guarantees, or performing liquidity and/or maturity transformation, like banks, and insurance and reinsurance undertakings that issue or guarantee credit products.

Il ressort d’un examen plus approfondi des actifs en dollars détenus par les établissements de crédit de l’Union européenne que les fonds libellés en dollars remplissent quatre fonctions principales: a) prêts en dollars à des sociétés non financières (au titre du financement des échanges commerciaux et de projets), avec une exposition limitée vis-à-vis des secteurs commercial et public aux États-Unis; b) prêts interbancaires (prêts en blanc et prêts garantis), qui sont généralement à court terme; c) encaisses déposées auprès du Système fédéral de réserve; et d) activités de marché des établissements de crédit de l’Union européenne.
A closer look at the US dollar assets of Union credit institutions shows that US dollars are mainly used for four purposes: (i) loans in US dollars to non-financial corporations (international trade and project financing), with some limited exposure also to the commercial and public sectors in the US; (ii) interbank lending (secured and unsecured), which is usually short-term; (iii) cash reserves on deposit at the Federal Reserve; and (iv) trading activities of Union credit institutions.

Le montant de la subvention a été calculé sur la base de l’écart entre le montant des intérêts payés sur les crédits à l’exportation utilisés pendant la PER et le montant qui aurait été dû si le taux des crédits commerciaux ordinaires utilisés par la société en question avait été appliqué.
The subsidy amount was calculated on the basis of the difference between the interest paid for export credits used during the RIP and the interest rate that would have been payable for ordinary commercial credits used by the particular company.

d'une part, cette disposition permet l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, lorsque la société qui utilise les fonds empruntés par ou via le centre de coordination pour acquérir un bien corporel qu'elle utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle, en confère le droit d'usage à une société qui fait partie du même groupe de sociétés et qui est résident de la Belgique, alors que d'autre part, cette disposition ne permet pas l'octroi d'un crédit d'impôt, lorsque la même société confère un droit d'usage sur le même bien corporel à une société qui fait également partie du même groupe de sociétés, mais qui est résidente d'un autre État membre que la Belgique ?
first, that provision permits the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, when the company which uses the funds borrowed by or through the coordination centre in order to acquire a tangible asset which it uses in Belgium in the exercise of its business activity, confers the right to use that asset on a company which forms part of the same group of companies and which is resident in Belgium, whereas, second, that provision does not permit the grant of a tax credit when the same company confers a right to use the same tangible asset on a company which also forms part of the same group of companies but which is resident in a Member State other than Belgium?

Certaines de ces banques appartenant au même groupe (le Crédit Agricole et le Crédit Lyonnais ; le Crédit Mutuel et le Crédit Industriel et Commercial ; la Société Générale et le Crédit du Nord), le Conseil de direction du Groupement réunit, en fait, les huit plus grands groupes bancaires français (les groupes LCL (Crédit Agricole-Crédit Lyonnais), Crédit Mutuel-CIC, Société Générale, BNP-Paribas, Banques Populaires, Caisses d’Epargne, La Poste et HSBC (auquel appartient le Crédit Commercial de France)).
As several of these banks belong to the same banking group (Crédit Agricole and Crédit Lyonnais; Crédit Mutuel and Crédit Industriel et Commercial ; Société Générale and Crédit du Nord), the Groupement’s Board of directors actually consists of the eight largest banking groups in France ( LCL (Crédit Agricole-Crédit Lyonnais), Crédit Mutuel-CIC, Société Générale, BNP-Paribas, Banques Populaires, Caisses d’Epargne, La Poste and HSBC (which controls Crédit Commercial de France).

b) les crédits commerciaux acceptés par les sociétés d'affacturage, sauf s'ils sont considérés comme des prêts;
(b) trade credit accepted by factoring corporations except when regarded as a loan;

Les comptes fournisseurs, dont je ne parlerai pas beaucoup aujourd'hui, englobent les crédits commerciaux à court terme accordés à des entreprises non constituées en société.
Trade payables, which I won't discuss very much today, cover short-term business credit extended to unincorporated business.