Traduction de «Crédit révocable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit révocable
revocable credit [ unconfirmed credit ]

crédit révocable
revocable credit

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

lettre de crédit révocable [ crédit documentaire révocable ]
revocable letter of credit

engagement de crédit révocable
revocable credit commitment

lettre de crédit révocable
revocable letter of credit

crédit documentaire révocable
revocable documentary credit

crédit documentaire révocable
revocable letter of credit

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* en ce qui concerne les virements, certains États membres autorisent la révocation jusqu'au moment de l'exécution de l'ordre, d'autres l'acceptent jusqu'à ce que le montant ait été crédité sur le compte du bénéficiaire, et d'autres encore laissent ce point aux dispositions contractuelles passées entre les parties.
* With regard to credit transfers, some MS have legislation which includes a right to revoke a payment order up until the time of execution, other MS's legislation extends until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account, while others still leave this right to contractual agreements between the parties involved.

"Un ordre de paiement donné par le donneur d'ordre à son prestataire de services de paiement est révocable [jusqu'à ce que le compte du donneur d'ordre ait été débité] ou [jusqu'à ce que le transfert d'argent ait été amorcé] ou [jusqu'à ce que l'ordre de paiement ait été exécuté] ou [jusqu'à ce que le montant à transférer ait été crédité sur le compte du bénéficiaire]".
"A payment order given by the originator to his payment service provider is revocable, [until the originator's account has been debited] or [until the money transfer has been initiated] or [until the payment order has been executed] or [until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account]".

le montant notionnel des éléments de hors bilan avec un facteur de conversion en équivalent-crédit (FCEC) de 0 %, moins 100 % des engagements sur carte de crédit révocables sans condition, moins 100 % des autres engagements révocables sans condition;
notional amount of off-balance sheet items with a 0 % Credit Conversion Factor (CCF), less 100 % of unconditionally cancellable credit card commitments, less 100 % of other unconditionally cancellable commitments;

10 % des engagements sur carte de crédit révocables sans condition;
10 % of unconditionally cancellable credit card commitments;

La directive précise la procédure à suivre lorsqu'un établissement de crédit ne remplit pas les obligations qui lui incombent en tant que membre du système de garantie de dépôts; les autorités compétentes prennent des mesures appropriées, y compris des sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation de l’agrément de l’établissement de crédit, pour garantir que ce dernier remplira ses obligations.
The Directive lays down the procedure to be followed where a credit institution does not comply with the obligations incumbent on it as a member of a deposit-guarantee scheme, namely that the competent authorities take all appropriate measures, including sanctions going as far as withdrawal of the credit institution's authorisation, to ensure it complies with its obligations.

26. Lorsque la titrisation comporte une clause de remboursement anticipé des expositions sur la clientèle de détail non confirmées et inconditionnellement révocables sans notification préalable et que le remboursement anticipé est déclenché par le passage de la marge nette sous un seuil déterminé, l'établissement de crédit compare la marge nette moyenne sur trois mois au niveau de marge nette à partir duquel il doit être renoncé à celle-ci.
26. In the case of securitisations subject to an early amortisation provision of retail exposures which are uncommitted and unconditionally cancellable without prior notice, where the early amortisation is triggered by the excess spread level falling to a specified level, credit institutions shall compare the three-month average excess spread level with the excess spread levels at which excess spread is required to be trapped.

pour les lignes d'achat non utilisées, relevant de créances renouvelables achetées, qui sont annulables sans condition ou qui accordent effectivement à l'établissement de crédit une possibilité de révocation automatique à tout moment et sans préavis, un facteur de conversion de 0% est appliqué.
for undrawn purchase commitments for revolving purchased receivables that are unconditionally cancellable or that effectively provide for automatic cancellation at any time by the institution without prior notice, a conversion factor of 0% shall apply.

L'exercice du droit de rétractation dans le cas d'un contrat lié suppose dès lors que le contrat de crédit qui lui est lié soit encore révocable.
The exercise of the right of withdrawal in the case of a linked agreement thus presupposes that the linked credit agreement is itself subject to the right of withdrawal.

* en ce qui concerne les virements, certains États membres autorisent la révocation jusqu'au moment de l'exécution de l'ordre, d'autres l'acceptent jusqu'à ce que le montant ait été crédité sur le compte du bénéficiaire, et d'autres encore laissent ce point aux dispositions contractuelles passées entre les parties;
* With regard to credit transfers, some MS have legislation which includes a right to revoke a payment order up until the time of execution, other MS's legislation extends until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account, while others still leave this right to contractual agreements between the parties involved.