Traduction de «Crédit de congé non acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit de congé non acquis
unearned leave credit

jours de congé annuel accumulés | jours de congé annuel acquis
accrued annual leave

congé non accumulé [ congé non gagné | congé non acquis ]
unearned leave

crédit de congé acquis mais non utilisé
earned but unused leave credit

droits à congés acquis
leave credit

produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté
deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue

crédit d'attente pour le congé dans les foyers
travel credit for home leave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Il demeure entendu que, sans préjudice à la portée générale du paragraphe (1), il n’a pas droit, malgré toute disposition de la convention collective, de la décision arbitrale ou des conditions d’emploi qui le régissent immédiatement avant la date de cession, de réclamer à Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le Conseil du Trésor, le paiement des crédits de congé annuel acquis mais non utilisés à la date où il cesse d’être employé dans la fonction publique.
(2) For greater certainty and without restricting the generality of subsection (1), a designated employee referred to in section 58 is not entitled to claim payment from Her Majesty in right of Canada as represented by the Treasury Board in respect of earned but unused vacation leave on ceasing to be employed in the Public Service, notwithstanding

b) d’autre part, ne réduit pas les crédits de congés de maladie non utilisés ou de vacances, l’indemnité de départ ou tout autre crédit accumulé par lui dans le cadre de son emploi.
(b) does not reduce the claimant's accumulated sick leave or vacation leave credits, severance pay or any other accumulated credits from that claimant's employment.

(B) d’autre part, ne réduit pas les crédits de congés de maladie non utilisés ou de vacances, l’indemnité de départ ou tout autre crédit accumulé par la personne dans le cadre de cet emploi.
(B) does not reduce the person's accumulated sick leave or vacation leave credits, severance pay or any other accumulated credits from that employment.

b) la paie d’heures supplémentaires, les primes de quart de travail, les rajustements de salaire, les augmentations de salaire rétroactives, les primes, les gratifications, les crédits de congés de maladie non utilisés, les primes de rendement, l’indemnité de vie chère, l’indemnité de fin d’emploi, l’indemnité de préavis et la paie de vacances qui n’est pas versée à l’égard d’une période de paie sont répartis proportionnellement sur la période de paie au cours de laquelle ils sont versés;
(b) overtime pay, shift premiums, pay adjustments, retroactive pay increases, bonuses, gratuities, accumulated sick leave credits, incentive payments, cost of living allowances, separation payments, and wages in lieu of notice and vacation pay not paid in respect of a pay period shall be allocated proportionately over the pay period in which they are paid;

«crédit d'apprentissage» (crédit), un ensemble d'acquis d'apprentissage d'une personne qui ont été évalués et qui peuvent être capitalisés en vue de l'obtention d'une certification, ou transférés vers d'autres programmes d'apprentissage ou certifications.
‘Credit for learning outcomes’ (credit) means a set of learning outcomes of an individual which have been assessed and which can be accumulated towards a qualification or transferred to other learning programmes or qualifications.

Les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus en l'état jusqu'à la fin du congé parental.
Rights acquired or in the process of being acquired by the worker on the date on which parental leave starts shall be maintained as they stand until the end of parental leave.

a)décider d'accorder le congé parental à temps plein, à temps partiel, de manière fragmentée, ou sous la forme d'un crédit-temps, en tenant compte des besoins des employeurs et des travailleurs.
(a)decide whether parental leave is granted on a full-time or part-time basis, in a piecemeal way or in the form of a time-credit system, taking into account the needs of both employers and workers.

De plus, les droits acquis ou qui étaient en cours d’acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental:
In addition, rights acquired or in the process of being acquired by the worker on the date on which parental leave starts:

Les Etats membres et/ou les partenaires sociaux peuvent notamment : - décider si le congé parental est accordé à temps plein, à temps partiel, de manière fragmentée, ou sous forme d'un crédit-temps ; - subordonner le droit au congé parental à une période de travail et/ou une période d'ancienneté qui ne peut dépasser un an ; - ajuster les conditions d'accès et les modalités d'application du congé parental aux circonstances particulières de l'adoption ; - fixer des périodes de notification données à l'employeur par le travailleur, précisant le début et la fin de la période de congé ; - définir les circonstances dans lesquelles l'employeur est autorisé à reporter l'octroi du congé parental pour des raisons justifiables liées au fonctionnement de l'entreprise ; - autoriser des arrangements particuliers pour répondre aux besoins de fonctionnement et d'organisation des petites entreprises.
Member States and/or social partners may, in particular: - decide whether parental leave is granted on a full-time or part-time basis, in a fragmented way or in the form of a time-credit system; - make entitlement to parental leave subject to a period of work qualification and/or a length of service qualification which will not exceed one year; - adjust conditions of access and detailed rules for applying parental leave to the special circumstances of adoption; - establish notice periods to be given by the worker to the employer, specifying the beginning and the end of the period of leave; - define the circumstances in which an employer is allowed to postpone the granting of parental leave for justifiable reasons related to the operation of the undertaking; - authorize special arrangements to meet the operational and organizational requirements of small undertakings.