Vertaling van "Créance non incluse dans les réserves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créance non incluse dans les réserves
nonreserve claim

provision pour créances douteuses | réserve pour créances douteuses
bad debt reserve | provision for bad and doubtful debts | provision for bad debts | provision for doubtful debts | reserve for doubtful debts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Inclusion de la réserve nationale spéciale pour le déminage
Inclusion of the special national de-mining reserve

1. Les transporteurs aériens indiquent clairement, à un stade précoce de la procédure de réservation, dans tous les circuits de distribution utilisés, y compris les systèmes informatisés de réservation, et aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service), le maximum de bagages autorisés que les passagers ont la permission d'emporter dans la cabine et dans la soute de l'aéronef sur chacun des vols inclus dans leur réservation, en précisant le cas échéant si le nombre de pièces composant ce maximum de bagages autorisés est limité et si des restrictions sont appliquées aux achats effectués dans l'aéroport .
1. Air carriers shall clearly indicate, at an early stage of the booking process, in all distribution channels that are used, including computerised reservation systems, and at the check-in desks (including at self-service check-in machines), the maximum baggage allowance passengers are permitted to carry within the cabin and hold of the aircraft on each of the flights included within a passenger's reservation, including any restrictions on the number of items that will be applied within a given maximum baggage allowance and any restrictions on airport purchases .

1. Les transporteurs aériens indiquent clairement, à un stade précoce de la procédure de réservation, dans tous les circuits de distribution utilisés, y compris les systèmes informatisés de réservation, et aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service), le maximum de bagages autorisés que les passagers ont la permission d'emporter dans la cabine et dans la soute de l'aéronef sur chacun des vols inclus dans leur réservation, en précisant le cas échéant si le nombre de pièces composant ce maximum de bagages autorisés est limité et si des restrictions sont appliquées aux achats effectués dans l'aéroport.
1. Air carriers shall clearly indicate, at an early stage of the booking process, in all distribution channels that are used, including computerised reservation systems, and at the check-in desks (including at self-service check-in machines), the maximum baggage allowance passengers are permitted to carry within the cabin and hold of the aircraft on each of the flights included within a passenger's reservation, including any restrictions on the number of items that will be applied within a given maximum baggage allowance and any restrictions on airport purchases.

1. Les transporteurs aériens, tout en ayant une totale liberté commerciale pour établir les conditions dans lesquelles ils permettent le transport de bagages, indiquent clairement, lors de la réservation et aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service), le maximum de bagages autorisés que les passagers ont la permission d'emporter dans la cabine et dans la soute de l'aéronef sur chacun des vols inclus dans leur réservation, en précisant le cas échéant si le nombre de pièces composant ce maximum de bagages autorisés est limité.
1. Whilst air carriers have full commercial freedom to establish the conditions under which they permit baggage to be carried, they shall clearly indicate, at booking and at the check-in desks (including at self-service check-in machines), the maximum baggage allowance passengers are permitted to carry within the cabin and hold of the aircraft on each of the flights included within a passenger's reservation, including any restrictions on the number of items that would be applied within a given maximum baggage allowance.

Les transporteurs aériens, tout en ayant une totale liberté commerciale pour établir les conditions dans lesquelles ils permettent le transport de bagages, indiquent clairement, lors de la réservation et aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service), le maximum de bagages autorisés que les passagers ont la permission d'emporter dans la cabine et dans la soute de l'aéronef sur chacun des vols inclus dans leur réservation, en précisant le cas échéant si le nombre de pièces composant ce maximum de bagages autorisés est limité.
Whilst air carriers have full commercial freedom to establish the conditions under which they permit baggage to be carried, they shall clearly indicate, at booking and at the check-in desks (including at self-service check-in machines), the maximum baggage allowance passengers are permitted to carry within the cabin and hold of the aircraft on each of the flights included within a passenger's reservation, including any restrictions on the number of items that would be applied within a given maximum baggage allowance.

Dans la mesure où les catégories de créances et d’engagements financiers suivantes ne sont pas incluses dans les investissements directs ou des avoirs de réserve, les autres investissements englobent: a) Autres participations, b) Numéraire et dépôts, c) Crédits (y compris l’utilisation des concours du FMI sous forme de crédits et de prêts), d) Droits sur les réserves techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard, e) Crédits commerciaux et avances, f) Autres comptes à recevoir/à payer et g) Allocations de DTS (les avoirs en DTS sont inclus dans les avoirs de réserve).
To the extent that the following classes of financial assets and liabilities are not included under direct investment or reserve assets, other investment includes: (a) Other equity; (b) Currency and deposits; (c) Loans (including use of IMF credit and loans from the IMF); (d) Insurance, pension and standardised guarantee schemes; (e) Trade credit and advances; (f) Other accounts receivable/payable; and (g) SDR allocations (SDR holdings are included in reserve assets).

Les autres créances incluent les prêts consentis aux non-banques non résidentes, les prêts à long terme à un compte en fiducie détenu par le FMI et les autres actifs financiers non inclus antérieurement, mais qui satisfont à la définition des avoirs de réserve.
Other claims include loans to non-resident non-banks, long-term loans to an IMF Trust account and other financial assets not included previously but that meet the reserve assets definition.

- les différences de conversion incluses dans les réserves consolidées conformément à l'article 39, paragraphe 6, de la directive 86/635/CEE,
- the translation differences included in consolidated reserves in accordance with Article 39(6) of Directive 86/635/EEC,

3. À l'exception des cas où la législation de l'État membre d'origine prévoit une présentation des observations relatives aux créances, le créancier envoie une copie des pièces justificatives, s'il en existe, et indique la nature de la créance, sa date de naissance et son montant; il indique également s'il revendique pour cette créance un privilège, une sûreté réelle ou une réserve de propriété et quels sont les biens sur lesquels porte sa sûreté.
3. Except in cases where the law of the home Member State provides for the submission of observations relating to claims, a creditor shall send copies of supporting documents, if any, and shall indicate the nature of the claim, the date on which it arose and its amount, as well as whether he alleges preference, security in re or reservation of title in respect of the claim and what assets are covered by his security.