Vertaling van "Croissance du revenu imposable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

croissance des revenus imposables [ croissance du revenu imposable ]
taxable income growth

imposer des droits sur le revenu | imposer le revenu
tax income/to

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal
taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

revenu imposable au taux complet des sociétés [ revenu imposable au taux complet ]
corporate full-rate taxable income [ full-rate taxable income ]

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

revenu globalisé | revenu imposable
assessable income | taxable income

revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal
taxable income

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

calcul du bénéfice ou du revenu imposable
calculation of taxable profits or income

revenu imposable
taxable income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).
This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).

Inégalités || Veiller à ce que les groupes à bas revenus bénéficient tout autant de la croissance du revenu national que les groupes à revenus plus élevés Pourrait inclure une comparaison des groupes de population par quintile de revenu et pauvreté relative || Mettre fin à la discrimination et aux inégalités dans les prestations des services publics et la vie économique Pourrait inclure la discrimination fondée entre autres sur le sexe, l’ethnicité, l’orientation sexuelle, le handicap, la nationalité d’origine ou tout autre statut || Autonomisation et inclusion des groupes marginalisés, y compris les minorités ethniques, les migrants et les réfugiés Pourrait inclure le niveau d’accès des migrants et des réfugiés aux services publics, aux soins de santé, à l’éducation etc (par rapport aux ressortissants nationaux) et des indicateurs sur l’intégration des migrants et des réfugiés.
Inequality || Ensure that lower income groups benefit equally from growth in national income in comparison with the higher income groups Could cover a comparison of population groups per income quintile and relative poverty || End discrimination and inequalities in public service delivery and economic life Could cover discrimination amongst others on the grounds of gender, ethnicity, sexual orientation, disability, national original and other status || Empowerment and inclusion of marginalised groups, including ethnic minorities, migrants and refugees Could include the extent to which migrants and refugees have access to public services, health care, education etc (compared with nationals) and indicators on migrant and refugee integration.

Graphique 12: Contribution des composantes à la croissance du revenu disponible brut des ménages (RDBM)
Figure 12: Contributions of components to the growth of gross disposable income of households (GHDI)

Dans le cadre du système général d’imposition des sociétés belge, la détermination du revenu imposable d'un assujetti dépend en premier lieu des bénéfices enregistrés dans la comptabilité.
Under the general Belgian corporate tax system, a taxpayer's taxable income depends in the first place on the profit registered in the accounts.

Ce faisant, elle réduit son revenu imposable dans l’État membre, tandis que le revenu d’intérêt correspondant n’est pas imposé dans le pays tiers.
In doing so, it reduces its taxable income in the Member State, while the corresponding interest income is not taxed in the third country either.

(i) le total des montants représentant chacun un montant qui, en raison de l’application de l’article 80 à une dette commerciale émise par la société ou par une société de personnes dont elle est un associé, a été inclus en application du paragraphe 80(13) dans le calcul du revenu imposable de la société, ou de son revenu imposable gagné au Canada, pour l’année ou du revenu de la société de personnes pour un exercice qui prend fin dans l’année, dans la mesure où le montant, s’il a été inclus dans le calcul du revenu d’une société de personnes, se rapporte à la part du revenu de la société de personnes qui revient à la société et qui est ajoutée dans le calcul de son revenu imposable, ou de son revenu imposable gagné au Canada, pour l’année,
(i) the total of all amounts each of which is an amount that, because of the application of section 80 to a commercial obligation issued by the corporation (or a partnership of which the corporation was a member) was included under subsection 80(13) in computing the corporation’s taxable income or taxable income earned in Canada for the year or the income of the partnership for a fiscal period that ends in the year (to the extent that, where the amount was included in computing income of a partnership, it relates to the corporation’s share of the partnership’s income added in computing the corporation’s taxable income or taxable income earned in Canada for the year)

(2) Lorsqu’un contribuable qui est une société a, au cours d’une année d’imposition, reçu un dividende imposable d’une société (à l’exclusion d’une société étrangère affiliée du contribuable) qui était imposable pour l’année en vertu du paragraphe 2(3) et qui a, tout au long de la période allant du 18 juin 1971 à la date de réception du dividende, exploité une entreprise au Canada par l’entremise d’un établissement stable défini par règlement, une somme égale à la fraction du dividende représentée par le rapport existant entre le revenu imposable gagné au Canada pour l’année précédente par la société payant le dividende et le montant total qui aurait été son revenu imposable pour cette année, si elle avait résidé au Canada tout au long de l’année, peut être déduite du revenu de la société recevant le dividende, pour l’année d’imposition, dans le calcul de son revenu imposable.
(2) Where a taxpayer that is a corporation has, in a taxation year, received a dividend from a corporation (other than a foreign affiliate of the taxpayer) that was taxable under subsection 2(3) for the year and that has, throughout the period from June 18, 1971 to the time when the dividend was received, carried on a business in Canada through a permanent establishment as defined by regulation, an amount equal to that proportion of the dividend that the paying corporation’s taxable income earned in Canada for the immediately preceding year is of the whole of the amount that its taxable income for that year would have been if it had been resident in Canada throughout that year, may be deducted from the income of the receiving corporation for the taxation year for the purpose of computing its taxable income.

(6) Dans le calcul du revenu imposable d’un assureur sur la vie pour une année d’imposition, aucune déduction ne peut être faite en application de l’article 112 sur le revenu de l’assureur pour l’année mais, sauf disposition contraire de cet article, le total des dividendes imposables — autres que des dividendes sur des actions privilégiées à terme acquises par l’assureur dans le cours normal des activités de son entreprise — inclus dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année et reçus par celui-ci de sociétés canadiennes imposables au cours de l’année est déductible de ce revenu.
(6) In computing the taxable income of a life insurer for a taxation year, no deduction from the income of the insurer for the year may be made under section 112 but, except as otherwise provided by that section, there may be deducted from that income the total of taxable dividends (other than dividends on term preferred shares that are acquired in the ordinary course of the business carried on by the life insurer) included in computing the insurer’s income for the year and received by the insurer in the year from taxable Canadian corporations.

Pendant la période de croissance entre 1998 et 2007, le tiers de la croissance du revenu au pays est allé aux Canadiens les plus fortunés, c'est-à-dire ceux dont le revenu moyen s'élève à plus de 400 000 $ par année et qui représentent 1 p. 100 de la population.
During the period of growth from 1998 to 2007, one-third of the income growth across Canada went to 1% of the wealthiest Canadians, those averaging incomes of more than $400,000 a year.

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.