Traduction de «Coûts de procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coûts de procédure | honoraires d'avocat
legal fees

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

procédure automatique d'établissement des coûts
automatic costing procedure

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

procedure d'imagerie radiographique
X-ray

procédure sur le système auditif
Procedure on ear and related structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les coûts pour la société comprenaient les coûts pour les victimes d’activités criminelles reliées à la drogue, les coûts des procédures de la justice pénale et les coûts engagés au titre d’activités criminelles, à cause des pertes touchant le développement professionnel et la productivité pendant que les usagers de drogues ne gagnent pas un revenu légitime.
Costs to society included cost to victims of drug-related crime, criminal justice costs and “crime/career/productivity costs” incurred when drug users are not involved in earning a legitimate income.

les coûts des projets et activités culturels, des programmes de coopération et d'échange et des subventions, ce qui inclut les coûts des procédures de sélection, les coûts de promotion et les coûts supportés directement du fait du projet.
costs for cultural projects and activities, cooperation and exchange programmes and grants including costs for selection procedures, costs for promotion and costs incurred directly as a result of the project;

Quelles sont les informations qui devraient figurer dans l’engagement, par exemple: – nature des risques couverts, – mesures d’adaptation et de prévention pour réduire autant que possible les risques couverts, – caractéristiques et avantages (tels que l’indemnisation de la totalité des coûts de remplacement, ou la valeur d’usage des actifs), – exclusions ou restrictions, – modalités d’une déclaration de sinistre, par exemple, si le sinistre et sa déclaration doivent tous deux avoir lieu pendant la période contractuelle, – indication de la partie qui supporte les coûts d’examen et de constatation du sinistre, et dans quelle mesure, – conséquences contractuelles du non‑respect par l’assureur de l’obligation de fournir les informations en cause, – recours, coûts et procédures liés à l’exercice du droit de rétractation, – renouvellement du contrat, – traitement des réclamations?
What requirements concerning the commitment should be included, for instance: – the nature of the insured risks, – adaptation and prevention measures to minimise the insured risks, – features and benefits (such as compensation of full replacement costs, or depreciated, time value of assets), – exclusions or limitations, – details for notifying a claim, for instance, if both the loss and its notification must fall within the contract period, – who and to what extent bears the costs of investigating and establishing the loss, – contractual effects of a failure to provide relevant information by the insurer, – the remedies, costs and procedures of exercising the right of withdrawal, – contract renewals, – complaints handling?

Afin de simplifier, d’accélérer et de réduire les coûts de procédure dans les litiges transfrontaliers concernant des créances pécuniaires incontestées, le règlement n° 1896/2006 instaure une procédure européenne d’injonction de payer.
In order to simplify, speed up and reduce the costs of litigation in cross-border cases concerning uncontested pecuniary claims, Regulation No 1896/2006 introduced a European order for payment procedure.

Coûts de procédure sans traduction Coûts de procédure avec traduction | 4.670 8.070 | 6.575 20.175 | 1.856 1.856 | 1.541 1.541 |
Procedural costs without translation Procedural costs with translation | 4,670 8,070 | 6,575 20,175 | 1,856 1,856 | 1,541 1,541 |

Elles doivent être facilement accessibles et les charges qui peuvent en découler pour les demandeurs doivent être raisonnables et proportionnées aux coûts des procédures d'autorisation et ne pas dépasser le coût des procédures.
They shall be easily accessible and any charges which the applicants may incur from their application shall be reasonable and proportionate to the cost of the authorisation procedures in question and shall not exceed the cost of the procedures.

Le présent règlement a pour objet de simplifier, d'accélérer et de réduire les coûts de procédure dans les litiges transfrontaliers concernant des créances pécuniaires incontestées en instituant une procédure européenne d'injonction de payer, et d'assurer la libre circulation des injonctions de payer européennes au sein de l'ensemble des États membres en établissant des normes minimales dont le respect rend inutile toute procédure intermédiaire dans l'État membre d'exécution préalablement à la reconnaissance et à l'exécution.
The purpose of this Regulation is to simplify, speed up and reduce the costs of litigation in cross-border cases concerning uncontested pecuniary claims by creating a European order for payment procedure, and to permit the free circulation of European orders for payment throughout the Member States by laying down minimum standards, compliance with which renders unnecessary any intermediate proceedings in the Member State of enforcement prior to recognition and enforcement.

Des procédures ont été intentées, et on s'est arrangé à l'amiable, mais il est sûr que le coût des procédures est une chose que nous gardons à l'esprit.
Since then, our industry hasn't been before the agency, just for the reason you've pointed out the cost of doing so.

Le coût des frontières fiscales Dans l'évaluation des coûts de la non-Europe, (rapport Cecchini, mai 1988) les coûts des procédures douanières ont été estimés par sondage auprès de 11 000 entreprises.
Cost of tax frontiers In connection with the assessment of the costs of non-Europe (Cecchini Report, May 1988), a survey was conducted among 11 000 firms to identify the costs associated with customs procedures.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il s'informer à ce sujet et faire rapport au Sénat du coût total pour les contribuables du séjour de M. Zundel au Canada, y compris le coût des procédures judiciaires?
Could the Leader of the Government in the Senate make inquiries and report back to us as to the total cost to taxpayers of Mr. Zundel's stay in Canada, including the costs of the court proceedings?