Vertaling van "Coûts autres que ceux du travail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coûts non salariaux | coûts autres que ceux du travail
nonlabor cost

revenus autres que ceux du travail | revenus non gagnés
unearned income

revenus autres que ceux du travail
non-labour income

Productivité du travail, coût unitaire de main-d'œuvre et autres variables connexes : trimestriel
Labour Productivity, Unit Labour Cost and Related Variables: Quarterly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les autorités de régulation nationales, sur la base de la répartition transfrontalière des coûts visée au paragraphe 4 du présent article, tiennent compte des coûts réels supportés par un GRT ou un autre promoteur de projets du fait des investissements lorsqu'ils fixent ou approuvent des tarifs conformément à l'article 37, paragraphe 1, point a) de la directive 2009/72/CE et à l'article 41, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/73/CE, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire efficace disposant d'une structure comparable.
5. National regulatory authorities shall, based on the cross-border cost allocation as referred to in paragraph 4 of this Article, take into account actual costs incurred by a TSO or other project promoter as a result of the investments when fixing or approving tariffs in accordance with Article 37(1)(a) of Directive 2009/72/EC and Article 41(1)(a) of Directive 2009/73/EC, insofar as these costs correspond to those of an efficient and structurally comparable operator.

Ces tarifs de réseau sont souvent majorés de redevances qui couvrent d'autres coûts tels que ceux qui touchent aux obligations de service public et à la technologie.
Charges are often added to network tariffs to cover other costs such as those related to public service obligations and technology support.

Parmi ces coûts, on compte ceux liés à la divulgation des informations requises par les investisseurs ou les autorités de surveillance, au respect d’autres exigences en matière de gouvernance d’entreprise et à la demande de notations externes.
This includes the costs of disclosing information required by investors or regulators, meeting other corporate governance requirements and commissioning external ratings.

7. Les coûts autres que ceux visés au paragraphe 6, points a) et b), liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, ne sont pas considérés comme des coûts admissibles.
7. Costs, other than those referred to in paragraph 6(a) und (b) connected with leasing contracts, such as lessor's margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges shall not be considered to be eligible costs.

des contributions en nature des membres autres que l'Union et de leurs entités affiliées, correspondant aux coûts exposés par ceux-ci pour l'exécution d'actions indirectes, déduction faite de la contribution de l'entreprise commune S2R et de toute autre contribution de l'Union à ces coûts.
in-kind contributions by the members other than the Union and their affiliated entities, consisting of the costs incurred by them in implementing indirect actions less the contribution of the S2R Joint Undertaking and any other Union contribution to those costs.

des contributions en nature des membres autres que l’Union et des partenaires associés, ou de leurs entités constituantes ou des entités affiliées à ces dernières, qui correspondent aux coûts exposés par ceux-ci lors de la mise en œuvre des actions indirectes et liés aux groupes consultatifs, si le plan de travail annuel le prévoit, déduction faite de la contribution de l’entreprise commune IMI2 et de toute autre contribution financière de l’Union à ces coûts;
in kind contributions by the Members other than the Union and the Associated Partners, or their constituent entities or their affiliated entities, consisting of the costs incurred by them in implementing indirect actions, and in relation to advisory groups, if foreseen in the annual work plan, less the contribution of the IMI2 Joint Undertaking and any other Union financial contribution to those costs;

Les coûts, autres que ceux visés au point (636), liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement, les frais généraux et les frais d’assurance ne sont pas considérés comme des coûts admissibles.
Costs, other than those referred to in point (635), connected with leasing contracts, such as lessor's margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges will not be considered to be eligible costs.

Le calcul des coûts peut aussi tenir compte de l’incidence de l’évolution (escomptée) des prix concernant les coûts autres que ceux de l’énergie, du remplacement d’éléments de bâtiment au cours de la période de calcul et, le cas échéant, d’élimination.
The effect of (expected) future price developments for other than energy costs, replacement of building elements during the calculation period, and disposal costs where applicable, may also be included in the cost calculation.

1. Afin de couvrir des coûts autres que ceux visés à l’article 13, paragraphe 2, point a) i), l’Agence peut recevoir, dans son budget général, au titre de recettes affectées correspondant à une destination particulière, des contributions financières:
1. The Agency may receive in its general budget as earmarked revenue for a specific purpose financial contributions to cover costs other than those referred to under Article 13(2)(a)(i):