Vertaling van "Coûts afférents à la vente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coûts afférents à la vente [ frais de la vente ]
cost of sale

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

coût administratif afférant à la réception de la demande
administrative cost of receiving the application

coût des garanties, frais de garanties | frais afférents aux garanties
collateral costs

coûts de transport dans les ventes d'acier
transport costs in connection with the sale of steel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les coûts afférents aux points d'accès nationaux et les coûts afférents à leur connexion avec le système central sont à la charge de chaque État membre.
2. The costs incurred by national access points and the costs for connection to the Central System shall be borne by each Member State.

29 (1) Dès que, d’une part, elle est payée intégralement pour le grain qui lui a été vendu et livré au cours de la période de mise en commun et, d’autre part, les ventes de grains à crédit auxquelles s’applique la garantie visée à l’article 26 ont été conclues pour cette période, la Commission prélève sur le total des sommes ainsi payées, du principal garanti et de l’intérêt échu dans cette période — y compris celui afférent à une vente à crédit conclue dans une période antérieure —, et ce, au titre des dépenses qu’elle a engagées ou qui l’ont été en son nom, le prix d’achat du grain et les frais afférents aux opérations qu’elle a effectuées sur celui-ci, y compris :
29 (1) As soon as the Corporation receives payment in full for all grain sold and delivered to it during a pool period and all credit sales of the grain in respect of which payment is guaranteed under section 26 have been concluded, there is to be deducted, from the aggregate of the total amount so received, the principal so guaranteed and any interest that accrues during that pool period in respect of sales of grain on credit concluded during any pool period, all moneys disbursed by or on behalf of the Corporation by way of payment in respect of that grain and by way of expenses incurred in connection with the operations of the Corporation attributable to that grain, including

Ensemble, depuis l'automne dernier, ils ont déterminé les coûts afférents à la sécurité et ils poursuivent leurs négociations pour que le gouvernement canadien absorbe la grande partie des coûts que cela entraîne pour le gouvernement du Québec, incluant les coûts pour la ville de Québec et les coûts pour la ville de Sainte-Foy, en matière de sécurité.
Since last fall, the two of them have determined the security costs and they are continuing their negotiations to have the government of Canada absorb most of the costs that this will result in for the government of Quebec, including the costs for Quebec City and the City of Sainte-Foy, in matters of security.

Les coûts afférents à la préparation et à la mise en œuvre des actions visées au paragraphe 2, y compris ceux relatifs à l’expertise technique indispensable, sont éligibles au titre des coûts afférents au projet.
Costs relating to the preparation and implementation of the operations referred to in paragraph 2, including costs relating to essential technical expertise, shall be eligible as part of project costs.

· coûts de personnel: imputation de coûts moyens ou inscrits au budget (au lieu de coûts réels), absence d’enregistrement adéquat du temps consacré au programme, imputation de postes inéligibles (coûts afférents au propriétaire/à l’exploitant de la PME).
· personnel costs: charging average or budgeted costs (rather than actual costs), failure to keep adequate records of time spent on the programme, charging of ineligible items (SME owner-manager costs).

Question n 499 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne le poste de secrétaire canadien de la Reine qu’occupe Kevin S. MacLeod, au 20 septembre 2010: a) à combien s’élevaient en tout les coûts afférents au poste, et à combien s’élevaient les coûts afférents (i) aux déplacements, (ii) à l'hébergement, (iii) aux indemnités quotidiennes, (iv) aux repas, (v) à l'accueil, (vi) aux cadeaux, (vii) à toutes les autres dépenses; b) quel est le ministère ou l’organisme fédéral qui a assumé les dépenses en a); c) quels sont les noms des personnes qui ont voyagé avec Kevin MacLeod dans ses fonctions de secrétaire canadien de la Reine; d) en ce qui concerne les personnes en c), à combien s’élèvent en tout les coûts afférents (i) aux déplacements, (ii) à l'hébergement, (iii) aux indemnités quotidiennes, (iv) aux repas, (v) à l’accueil, (vi) aux cadeaux, (vii) à toutes les autres dépenses?
Question No. 499 Hon. Wayne Easter: With respect to Kevin S. MacLeod's position as Canadian Secretary to the Queen, as of September 20, 2010: (a) what was the total cost associated with the position, broken down by the amount spent on (i) travel, (ii) accommodations, (iii) per diems, (iv) meals, (v) hospitality, (vi) gifts, (vii) all other expenses; (b) what government department or agency paid for the expenses in (a); (c) what are the names of the people who travelled with Kevin MacLeod in his capacity as Canadian Secretary to the Queen; and (d) for the people in (c), what was the amount spent on (i) travel, (ii) accommodations, (iii) per diems, (iv) meals, (v) hospitality, (vi) gifts, (vii) all other expenses?

Question n 547 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne la Voie de communication protégée: a) quels problèmes a-t-on éprouvés dans son exploitation; b) à combien se sont élevés les coûts occasionnés par chacun de ces problèmes; c) parmi les coûts couverts à titre de frais d’administration, certains ont-ils été épongés par la caisse de l’assurance-emploi; d) a-t-on fait une analyse des coûts afférents à la Voie de communication protégée et, le cas échéant, les résultats seront-ils publiés?
Question No. 547 Ms. Siobhan Coady: — With regard to Secure Channel: (a) what problems have occurred with its operation; (b) what were the costs associated with each of these problems; (c) were any of the costs covered as an administration cost drawn from the employment insurance fund; and (d) has a cost analysis of Secure Channel been completed and, if so, will it be made public?

- tous les autres coûts seront considérés comme des "coûts individuels", chaque État assumant les coûts afférents à sa propre intervention ("costs lie where they fall").
- all other costs, which will be considered as individual costs and will be financed on a "costs-lie where they fall" basis.

2. Les coûts afférents aux unités nationales et les coûts afférents à leur connexion avec la base de données centrale sont à la charge de chaque État membre.
2. The costs incurred by national units and the costs for their connection to the central database shall be borne by each Member State.