Vertaling van "Coût relatif aux offres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût relatif aux offres
offer cost

frais d'études [ coût des études | frais d'éducation | frais liés aux études | coûts relatifs aux études ]
educational cost [ education cost | education-related cost | academic cost ]

coûts relatifs à la qualité
quality related costs

coûts relatifs à la qualité
quality-related costs

Programme visant à limiter les coûts relatifs aux soins médicaux et de santé
Health Care Cost Containment Initiative

Arrêté de 1975 du Conseil Economique et Social relatif aux règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises | règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises
SER Merger Code

documents relatifs aux coûts | livres et justificatifs des coûts
cost records

accords relatifs à la participation aux coûts
cost-sharing arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent à ce que tous les coûts liés à la quarantaine, les coûts relatifs aux tests et, le cas échéant, les coûts générés par les mesures d'atténuation des risques et les traitements soient supportés par l'opérateur ou l'importateur.
Member States shall ensure that all quarantine costs, testing costs and, where necessary, the costs of risk mitigation measures and treatments are borne by the operator or the importer.

Lorsque l’ordonnateur compétent le demande, le rapport de vérification est joint à la demande de paiement et les coûts correspondants sont éligibles dans les mêmes conditions que les coûts relatifs aux certificats d’audit, tels que visés à l’article 126 du règlement financier.
Where requested by the authorising officer responsible, the verification report shall be attached to the payment request and the corresponding costs are eligible under the same conditions as the costs relating to audit certificates as laid down in Article 126 of the Financial Regulation.

3. Les coûts relatifs à l'achat de terrains sont considérés comme des coûts éligibles au financement de l'Union pour les projets visés à l'article 18, à condition que:
3. Costs relating to the purchase of land shall be considered eligible for Union financing for projects referred to in Article 18 provided that:

De surcroît, le plaignant 1 soutient que NBG a reçu de nouvelles aides d'État non notifiées et non compatibles avec le marché intérieur parce qu'elle a reçu de la part de la société NG en faillite, pour ses activités au Nürburgring, des capitaux sous la forme d'un apport de 2 239 243 EUR à la réserve de trésorerie disponible, que les activités sont exploitées sur la base d'un nouveau contrat de location entre NG, MSR, CMHN et NBG qui n'a pas fait l'objet d'un appel d'offres, que NBG ne paie pas de loyer et qu'elle ne cherche pas à augmenter son chiffre d'affaires ou à économiser des coûts car elle a conservé le personnel au grand complet et supporte les coûts relatifs à l'organisation des courses de formule 1.
In addition, complainant 1 alleges that NBG has received new non-notified aid incompatible with the internal market because it was provided capital for the operation of the business at the Nürburgring from the insolvent NG of EUR 2 239 243 in the form of a transfer in the capital reserve (‘Kapitalrücklage’), that the operation is based on a new lease contract between NG, MSR, CMHN and NBG that was not tendered out, that NBG does not pay any rent and that NBG does not aim at increasing turnover and saving costs, because it keeps all the personnel and has born the costs for the organisation of Formula 1.

Toutefois, étant donné que les coûts relatifs aux agents liés présentent un certain degré de variabilité mais ne peuvent être considérés comme un élément de coût entièrement variable, et qu'il serait disproportionné d'inclure le montant total des coûts relatifs aux agents liés dans les exigences de fonds propres, ces règles devraient prévoir uniquement l'inclusion d'un pourcentage de ces coûts dans les exigences de fonds propres.
Nevertheless, given that costs related to tied agents have some element of variability but cannot be considered a fully variable cost item but it would be disproportionate to include the full amount of the costs related to tied agents to the own funds requirements, these rules should provide for the inclusion only of a percentage of these costs in the own funds requirements.

«coût total du crédit pour le consommateur»: tous les coûts, y compris les intérêts, les commissions, les taxes, et tous les autres types de frais que le consommateur est tenu de payer pour le contrat de crédit et qui sont connus par le prêteur, à l'exception des frais de notaire; ces coûts comprennent également les coûts relatifs aux services accessoires liés au contrat de crédit, notamment les primes d'assurance, si, en outre, la conclusion du contrat de service est obligatoire pour l'obtention même du crédit ou en application des clauses et conditions commerciales.
‘total cost of the credit to the consumer’ means all the costs, including interest, commissions, taxes and any other kind of fees which the consumer is required to pay in connection with the credit agreement and which are known to the creditor, except for notarial costs; costs in respect of ancillary services relating to the credit agreement, in particular insurance premiums, are also included if, in addition, the conclusion of a service contract is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.

Les coûts relatifs à l'achat de terrains, la planification, la conception, la supervision des contrats de construction et la gestion du projet, ainsi que les coûts relatifs aux explorations archéologiques et géologiques et les autres frais accessoires pertinents sont également inclus.
Costs of land acquisition, planning, design, supervision of construction contracts and project management, and of archaeological and ground investigations, as well as other relevant incidental costs, shall also be included.