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Analyse des coûts de commercialisation
Coût des crédits
Coût du crédit
Coût du crédit de commercialisation
Coûts de marketing
Coûts du crédit
Frais de commercialisation
Frais de marketing
Frais occasionnés par un crédit
Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit
Loi sur la communication du coût du crédit
Loi sur la divulgation du coût du crédit
Méthode de la réduction du coût
Méthode du report
Méthode du report du crédit d'impôt à l'investissement

Vertaling van "Coût du crédit de commercialisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coût du crédit de commercialisation

cost of marketing credit




Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]


Loi sur la communication du coût du crédit [ Loi sur la divulgation du coût du crédit ]

Cost of Credit Disclosure Act




coûts du crédit | frais occasionnés par un crédit

credit charges | loan charges




frais de commercialisation | frais de marketing | coûts de marketing

marketing costs


analyse des coûts de commercialisation

marketing cost analysis


méthode du report du crédit d'impôt à l'investissement | méthode du report | méthode de la réduction du coût

deferral method of accounting for investment tax credit | deferral method | cost reduction method
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a régulièrement examiné les écarts entre les coûts budgétisés et les coûts réels du registre, plus particulièrement les coûts relatifs à la commercialisation (environ 3 millions d’EUR en 2015 et 2,7 millions d’EUR en 2016) et aux ressources humaines (environ 4 millions d’EUR en 2015 et 3,9 millions d’EUR en 2016).

The Commission regularly checked changes in the budgeted and actual costs of the Registry, in particular costs relating to marketing (around €3 million in 2015 and €2.7 million in 2016), and human resources (around €4 million in 2015 and €3.9 million in 2016).


M. Sproule : En ce qui concerne le coût du crédit, quand vous ferez un point complet de la situation, il ne faut pas prendre en compte uniquement le coût du crédit et la capacité concurrentielle du Canada. Il faut également intégrer le coût social de la situation.

Mr. Sproule: Regarding the cost of credit, when you have to do a full reckoning, it is not just a cost of credit and Canadian competitiveness; there is also a social cost that goes on the balance.


1. Les États membres veillent à ce que toute publicité concernant des contrats de crédit qui indique un taux d’intérêt ou des chiffres relatifs au coût du crédit pour le consommateur contienne les informations de base prévues au présent article.

1. Member States shall ensure that any advertising concerning credit agreements which indicates an interest rate or any figures relating to the cost of the credit to the consumer includes the standard information in accordance with this Article.


Elles sont nécessaires pour certains types spécifiques de contrats de crédit, notamment lorsque le montant, la durée ou le coût du crédit est incertain ou varie en fonction de la manière dont le contrat est exécuté.

Additional assumptions are necessary for specific types of credit agreement, such as where the amount, duration or cost of the credit are uncertain or vary depending on how the agreement is operated.


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Il est dès lors nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques sur la publicité des contrats de crédit ainsi qu’une liste d’éléments à faire figurer dans les annonces publicitaires et les documents à caractère commercial destinés aux consommateurs lorsque ces publicités mentionnent les taux d’intérêt ou des chiffres relatifs au coût du crédit, afin de permettre aux consommateurs de comparer les offres.

Specific provisions on the advertising of credit agreements and a list of items to be included in advertisements and marketing materials directed at consumers where such advertising specifies interest rates or any figures relating to the cost of credit, are necessary to enable them to compare different offers.


présentation trompeuse des coûts: le coût du crédit est présenté d’une manière inexacte ou susceptible d’induire les consommateurs en erreur, par exemple en raison de la méthode de calcul du prix, ou parce que le consommateur n’est pas informé qu’une assurance obligatoire supplémentaire vient s’ajouter au coût du crédit à la consommation proprement dit.

Misleading presentation of the costs where the cost of the credit is displayed in a way which is false or could deceive consumers, e.g. i) in the way the price is calculated, or ii) if the consumer is not informed that beyond the cost of the consumer credit itself there is an added obligatory insurance.


Le champ d'application de la directive est limité aux crédits à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros, afin de couvrir les contrats de crédit à la consommation les plus courants. Le crédit hypothécaire sera abordé séparément, à la suite de la consultation lancée par le Livre vert sur le crédit hypothécaire publié en juillet (cf. IP/05/971). Les contrats de crédit portant sur des montants inférieurs ou égaux à 300 euros font l'objet d'un régime spécifique d'information précontractuelle et contractuelle. Les États membres disposent d'une marge plus grande pour adapter les dispositions à leur situation nationale dans ...[+++]

Restricting the scope to consumer credit of up to €50,000 to cover the most common consumer credit contracts; Mortgage credit will be addressed separately following the consultations triggered by the Green Paper on Mortgage Credit launched in July (see IP/05/971); Applying a specific regime based on pre-contractual and contractual information to credit contracts of up to €300; Giving Member States more flexibility to adapt the rules to their national situation in certain clearly specified areas, while insisting on a mutual recognition clause in a limited number of cases to protect the single market; Making it easier to compare consu ...[+++]


Pour les services financiers, le manque ou l’absence d’informations, dans la publicité, sur le taux annuel et le coût du crédit, les offres de promotions trompeuses pour des contrats de crédit à faible taux d’intérêt, et le manque ou l’absence d’informations précises sur les obligations juridiques relatives à la signature des contrats figurent parmi les pratiques dénoncées[113]. Pour les biens immobiliers, les exemples de pratiques constatées sont les suivants: description inexacte des caractéristiques du bien, défaut de transparence sur le coût du bien et les impôts et taxes auxquels il est soum ...[+++]

As regards financial services, lack of information in advertising on the annual rate and the cost of credit, offers of misleading bargains for credit contracts with a low interest rate, and lack of proper information on the legal obligations related to the signing of contracts were amongst the practices reported.[113] In relation to immovable property, examples of practices encountered were: misdescription of property characteristics, lack of transparency in relation to the cost of the property and respective taxes, bait advertising, aggressive practices by real estate agents such as intimidating ...[+++]


La Commission européenne a adopté une proposition modifiant les règles relatives à la comparaison du coût du crédit à la consommation.

The European Commission has adopted a proposal modifying the rules relating to the comparison of the cost of consumer credit.


Si la compagnie n'a pas demandé l'autorisation de commercialiser son produit au Canada.Parfois, elle décide de ne pas lancer son produit ici en raison d'une difficulté quelconque et du coût lié à la commercialisation du médicament.

If a company has not come to Canada for market approval, sometimes they would make that decision not to come because of some of the challenges that they would face here and the cost to bring the drug to market here.




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Date index: 2024-01-11
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