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Méthode du coût de prestation différentiel
Méthode du coût de prestation séparé
OCP
Stratégie de coûts
Stratégie de domination globale par les coûts

Vertaling van "Coût des prestations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coût des prestations pour services courants [ coût des prestations de services courants ]

current service cost




comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]

cost accounting (1) | cost accounting statement (2)


méthode du coût de prestation séparé | méthode du coût de fourniture séparé | méthode du coût de fourniture isolé

stand-alone cost allocation method | stand-alone cost method | stand-alone method


méthode du coût de prestation différentiel [ méthode du coût de fourniture différentiel ]

incremental cost-allocation method


coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice

current service cost | current period benefit cost


coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]

current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]


coût des services passés | coût des prestations au titre des services passés

past service cost | prior period service cost | prior service cost


Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]

Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]


stratégie de domination globale par les coûts (1) | stratégie de coûts (2) | domination globale par les coûts (3) | domination par les coûts (4)

cost leadership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 38 Mme Judy Foote: En ce qui concerne les changements à l’assurance-emploi (AE), par province et région économique, par groupe d’âge (18-24 ans, 25-54 ans, 55 ans et plus), et, pour la période entre janvier et juin, par mois et par année depuis 2004: a) combien de chômeurs (i) ont présenté une demande d’AE, (ii) ont reçu des prestations d’AE, (iii) combien de demandeurs ont été rejetés; b) combien a coûté le traitement de ce ...[+++]

(Return tabled) Question No. 38 Ms. Judy Foote: With regard to changes in employment insurance (EI), in each province and economic region, broken down by age (18-24, 25-54, 55 and over), and for the time period between January and June, broken down by month and totaled for each year since 2004: (a) how many unemployed Canadians (i) applied for EI, (ii) received EI, (iii) how many applicants were rejected; (b) what was the cost to process these applications; (c) what were the total costs of these benefits; (d) how many in receipt of EI benefits in 2013 have previously received EI (i) one time, (ii) two times, (iii) three times or more; ...[+++]


Une institution tenue de rembourser le coût de prestations servies sur la base d’une CEAM peut demander à l’institution auprès de laquelle la personne concernée était dûment affiliée au moment de l’octroi des prestations de rembourser le coût de ces prestations à la première institution ou, si la personne n’était pas en droit d’utiliser la CEAM, de régler ce problème avec la personne concernée.

An institution which is obliged to refund the cost of benefits provided on the basis of an EHIC may request that the institution with which the person was rightly registered at the time of the award of the benefits shall refund the cost of those benefits to the first institution, or if the person was not entitled to use the EHIC, settle the matter with the person concerned.


2.1 pour l'application du présent article, le mode de réduction des cotisations prévu par la partie VII. 1 est le suivant: A, a x b ou représente le taux de cotisation donnant droit à la totalité des prestations spéciales. B, le pourcentage correspondant au quotient obtenu par division des coûts de prestation spéciale du régime d'assurance-emploi déjà offert en vertu d'une entente avec une province et par les coûts des prestations spéciales totales.

(2.1) For the purposes of this section, the system for reducing the premiums under Part VII. 1 is as follows: A - (A x B) where A is the premium rate entitling an individual to all special benefits and B is the percentage equal to the ratio of the cost of the special benefits of the employment insurance system already offered under an agreement with a province to the cost of all special benefits.


Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les régimes institués par la loi sur le service public de santé, la loi sur le service hospitalier et, pour ce qui est du coût des prestations de réadaptation, la loi sur la politique sociale active et la loi sur la politique active pour l'emploi».

The average annual costs of benefits in kind shall be calculated by taking into account the schemes set up by the law on the public health service, the law on hospital and, in respect of the cost of rehabilitation, the Active Social Policy Act and the Active Employment Measures Act’.


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En effet, puisque l’émission d’actions est une opération qui ne relève pas du système de la TVA et que Kretztechnik l’a effectuée en vue de renforcer son capital au profit de son activité économique en général, les coûts des prestations qu’elle a acquises dans ce cadre font partie de ses frais généraux et sont, en tant que tels, des éléments constitutifs du prix de ses produits.

Since a share issue is an operation not falling within the VAT system and since Kretztechnik carried it out in order to increase its capital for the benefit of its economic activity in general, the costs of the services which it obtained in that connection form part of its overheads and, as such, are components of the cost of its products.


Le coût de ces prestations incombe à l'institution compétente responsable des coûts des prestations en nature servies au titulaire de pension dans l'État membre dans lequel il réside.

The costs shall be borne by the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his/her Member State of residence.


4. À moins que le paragraphe 5 n'en dispose autrement, le coût des prestations en nature visées aux paragraphes 1 à 3 incombe à l'institution compétente responsable du coût des prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence.

4. Unless otherwise provided for by paragraph 5, the cost of the benefits in kind referred to in paragraphs 1 to 3 shall be borne by the competent institution responsible for the cost of benefits in kind provided to the pensioner in his/her Member State of residence.


La première question portait sur le paiement de prestations de chômage aux travailleurs frontaliers et saisonniers en chômage. Il subsistait des réserves sur le coût des prestations de chômage à verser par l'État de résidence aux chômeurs qui ne résident pas dans l'État où ils étaient précédemment employés.

The first issue related to the payment of unemployment benefits to unemployed frontier and seasonal workers.There were still reservations regarding the cost of unemployment benefits to be provided by the State of residence to unemployed persons who do not reside in the State in which they were previously employed.


La première question portait sur le paiement de prestations de chômage aux travailleurs frontaliers et saisonniers en chômage. Il subsistait des réserves sur le coût des prestations de chômage à verser par l'État de résidence aux chômeurs qui ne résident pas dans l'État où ils étaient précédemment employés.

The first issue related to the payment of unemployment benefits to unemployed frontier and seasonal workers.There were still reservations regarding the cost of unemployment benefits to be provided by the State of residence to unemployed persons who do not reside in the State in which they were previously employed.


Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les régimes institués par la loi sur le service public de santé, la loi sur le service hospitalier et, pour ce qui est du coût des prestations de réadaptation, la loi sur l'assistance sociale».

The average annual costs of benefits in kind shall be calculated by taking into account the schemes set up by the Law on the public health service, the Law on hospital services and, in respect of the cost of rehabilitation, the Law on social assistance'.




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Date index: 2023-12-06
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