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Cabinet démissionnaire
Calcul des coûts
Coût d'agence
Coût d'encadrement
Coût de diagnostic environnemental
Coût de délégation
Coût de mandat
Coût de protection de l’environnement
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Durée du mandat
Démission d'un élu
Dépenses de protection de l’environnement
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Limitation des coûts
Mandat
Mandat d'audit
Mandat d'inaptitude
Mandat de contrôle
Mandat de protection
Mandat de révision
Mandat de vérification
Mandat en cas d'inaptitude
Mandat en prévision de l'inaptitude
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire

Vertaling van "Coût de mandat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coût de mandat | coût de délégation | coût d'agence

agency cost


coût de délégation | coût d'agence | coût d'encadrement | coût de mandat

agency cost


coût de délégation [ coût de mandat | coût d'encadrement | coût d'agence ]

agency cost


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]






coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude

protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity


mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]

audit mandate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La meilleure façon de le comprendre c'est de préciser le coût du mandat dans un budget ce qui à mon avis—peu importe la façon dont le gouvernement fédéral voudra s'y prendre—est la meilleure façon de procéder, car cela énonce clairement, pour le gouvernement, quels seront les coûts et quelles seront les répercussions de ses politiques.

The best way to understand that is by having the cost of that mandate specified in a budget, which I believe—however the federal government decides to deal with that—is probably the best way to do it, because I think it clearly sets forth for the government what the costs and implications of the government policies are.


Nous devons parler des coûts, des mandats, de la responsabilité, de la durée du séjour, d'un plan.

We need to talk about costs, about mandates, about responsibility, about length of stay, about a plan.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


74. soutient le mandat que le Conseil européen a donné à la Commission de présenter une analyse de la composition des prix et coûts de l'énergie et des facteurs qui les dirigent dans chaque État membre avant la fin de 2013, en prêtant une attention particulière aux conséquences pour les ménages, les PME et les industries à forte consommation d'énergie et en examinant plus largement en ce domaine la compétitivité de l'Union par rapport à ses partenaires-concurrents dans l'économie mondiale; invite aussi la Commission à surveiller cont ...[+++]

74. Supports the mandate given by the European Council to the Commission to present an analysis of the composition and drivers of energy prices and costs in individual Member States before the end of 2013, with a particular focus on the impact on households, SMEs and energy intensive industries, and looking more widely at the EU's competitiveness vis-à-vis its global economic counterparts; calls also on the Commission continuously to monitor energy prices and costs in the Member States;


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7. rappelle l'engagement de la Commission d'entreprendre d'ici la fin de son mandat, une étude, comprenant une analyse coûts-bénéfices, sur l'efficacité et la proportionnalité des nombreux actes législatifs qui ont été adoptés depuis le début de la crise financière, et consistant en une évaluation des incidences cumulées de toute la législation de l'Union sur les marchés financiers qui a été proposée, adoptée et mise en œuvre dans l'Union depuis le début de son mandat; demande que le processus soit lancé dès que possible; considère que l'étude devrait également porter sur les effets de l'absence d'union bancaire dans les différents Éta ...[+++]

7. Recalls the Commission’s commitment to undertake before the end of the mandate a study, comprising a cost-benefit analysis, on the effectiveness and proportionality of the numerous pieces of legislation that have been adopted since the beginning of the financial crisis, the study to be an accumulative impact assessment of all the EU financial market legislation that has been proposed, decided and implemented in the Union since the beginning of the mandate; calls for that process to be launched as soon as possible; the study should also assess the impact of failure to complete the Banking Union in the different Member States, includi ...[+++]


17. insiste sur la nécessité pour ce programme de se poursuivre au-delà de 2012 afin de couvrir le mandat de la Commission actuelle, avec un objectif plus ambitieux et plus clairement défini, et un mandat renforcé, pour permettre à ce programme d'être efficace au-delà des simples charges administratives et de remédier aux charges réglementaires et aux coûts découlant de la législation de l'Union européenne dans son ensemble, y compris les «nuisances» réglementaires;

17. Stresses the need for the programme to continue post-2012 to cover the life of the current Commission, with a more ambitious and clearly defined target and an enhanced remit to enable the programme to extend beyond simply administrative burdens and to address regulatory burdens and costs arising from EU legislation as a whole, including regulatory ‘nuisances’;


18. insiste sur la nécessité pour ce programme de se poursuivre au-delà de 2012 afin de couvrir le mandat de la Commission actuelle, avec un objectif plus ambitieux et plus clairement défini, et un mandat renforcé, pour permettre à ce programme d’être efficace au-delà des simples charges administratives et de remédier aux charges réglementaires et aux coûts découlant de la législation de l'Union européenne dans son ensemble, y compris les "nuisances" réglementaires;

18. Stresses the need for the programme to continue post-2012 to cover the life of the current Commission, with a more ambitious and clearly defined target and an enhanced remit to enable the programme to extend beyond simply administrative burdens and to address regulatory burdens and costs arising from EU legislation as a whole, including regulatory ‘nuisances’;


Le mécanisme de financement ainsi établi devrait être utilisé seulement pour assumer les coûts du mandat principal.

The funding mechanism that was established that way, therefore, ought to be restricted to the costs of that core mandate.


Pendant tout son mandat, M. Duisenberg nous aura expliqué que, certes, il avait le mandat de soutenir secondairement les objectifs de l’Union européenne - les objectifs de Lisbonne et ceux de Göteborg, c’est-à-dire le plein emploi et le développement durable - mais qu’il considérait, lui, que pour obtenir ce soutien, il suffisait de poursuivre le premier objectif, à savoir la stabilité des coûts.

Mr Trichet will tell us that, throughout his mandate as vice-president, although it was his task to provide secondary support for the European Union’s objectives – the Lisbon and Gothenburg objectives, which are full employment and sustainable development – he personally considered that pursuing the first objective: price stability, would be support enough.


Le Conseil charge ses instances compétentes de réexaminer le rôle et le mandat de l'ECMM et invite la Commission à consulter la présidence actuelle, ainsi que les deux présidences précédentes, au sujet du coût et de la gestion de l'ECMM afin de présenter, d'ici à la fin d'octobre 1999, des informations sur le coût et l'organisation de l'ECMM à l'avenir.

The Council instructs its competent bodies to review the role and mandate of the ECMM and invites the Commission to consult the current as well as the two preceding Presidencies on the cost and management of ECMM with a view to submitting, by the end of October 1999, relevant information on future costs and configuration of ECMM.


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