Vertaling van "Couverture libre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

couverture libre
free reserve

couverture nette disponible [ couverture libre nette ]
net free reserve

coiffe | couche de couverture | couverture | couverture d'un gisement | roche de couverture
cap | capping

couverture | couverture d'actif | couverture des opérations à terme | opération de couverture
hedge | hedging transaction

couverture en rouleau à surfaçage minéral [ couverture en rouleaux à surface granulée | couverture en rouleau à surface granulée | couverture en rouleau à surface minérale | couverture à surface minérale en rouleau | couverture en rouleau à surface ardoisée ]
granule surfaced roll roofing [ mineral-surfaced roll roofing ]

couverture (1) | opération de couverture (2) | couverture d'actif (3) | couverture des opérations à terme (4)
hedging (1) | covering operation (2) | hedge (3) | coverage (4)

couche de couverture | couche de couverture (décharge | dépôt de couverture
landfill covering

libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]
free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]

couverture totale (1) | couverture complète (2) | couverture (3)
complete coverage

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'application au niveau national des directives communautaires en matière de libre circulation et de droit d'établissement, de couverture sociale ou de pension, n'est pas toujours aisée et exige des intéressés des efforts qui peuvent avoir un effet dissuasif.
Application at national level of Community directives on free movement and right of establishment, social or pension cover, is not always straightforward and requires an effort from interested parties which can be dissuasive.

Des accords de libre-échange couvrant essentiellement les biens industriels ont déjà été conclus par le passé avec nos partenaires méditerranéens et des négociations ont récemment été engagées en vue d'étendre leur couverture en matière d'agriculture et de pêche et d'y inclure les services et le droit d'établissement.
FTAs covering essentially industrial goods were already concluded with Mediterranean partners in the past and negotiations have recently been launched to expand their agricultural and fisheries coverage and include services and establishment.

SACE BT avait pris contact avec divers opérateurs présents sur le marché en les invitant à participer à la couverture de réassurance, mais seize d'entre eux ont décliné cette invitation et ont refusé de fournir la partie restante de cette couverture, en dépit de sa rentabilité présumée. Par conséquent, SACE BT a décidé, «après de nombreuses tentatives pour parvenir à un accord avec les opérateurs du marché» (103) [traduction libre], d'obtenir le solde de sa couverture de réassurance en excédent de sinistre auprès de SACE.
A number of market operators were approached and declined to provide reinsurance for the remaining part in spite of its alleged profitability (16 operators decided not to participate). Consequently, ‘after numerous attempts to reach an agreement with the market participants’ (103), SACE BT decided to seek the remaining part of the excess of loss reinsurance from SACE.

Comme le prévoit le processus de Barcelone, les accords de libre-échange déjà en place avec les pays méditerranéens devraient être étendus pour assurer une couverture plus complète des biens et des services.
As provided for in the Barcelona process, the free trade agreements that are already in place with the Mediterranean countries should cover more fully the goods and services sectors.

Les États membres doivent être en mesure de veiller à ce que les produits d'assurance et la documentation contractuelle utilisée pour la couverture des engagements pris sur leur territoire, en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, respectent les dispositions légales spécifiques d'intérêt général applicables.
The Member States must be able to ensure that the assurance products and contract documents used, under the right of establishment or the freedom to provide services, to cover commitments within their territories comply with such specific legal provisions protecting the general good as are applicable.

(20) Outre les négociations internationales portant spécifiquement sur le spectre radioélectrique, il existe d'autres accords internationaux concernant la Communauté et des pays tiers qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation et les plans de partage des bandes de fréquences radio et qui peuvent porter sur des questions telles que le commerce et l'accès au marché, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la libre circulation et l'utilisation d'équipements, de systèmes de communications ayant une couverture régionale ou mondiale, tels que satellites, les systèmes de détresse et de sécurité en mer, les systèmes de transport, les technologies de radiodiffusion et les applications de recherche comme la radioastronomie et l'observation de la Terre.
(20) In addition to international negotiations specifically addressing radio spectrum, there are other international agreements involving the Community and third countries which may affect radio frequency bands usage and sharing plans and which may address issues such as trade and market access, including in the World Trade Organisation framework, free circulation and use of equipment, communications systems of regional or global coverage such as satellites, safety and distress operations, transportation systems, broadcasting technologies, and research applications such as radio astronomy and earth observation.

L'accord international sur le café de 2001, et l'accord sur les technologies de l'information adopté dans le cadre de la Conférence de l'OMC de Singapour de 1996, ont tous les deux conduit à supprimer les droits de douane pour de nombreux produits, réduisant d'autant la couverture nominale du SPG (et leur ouvrant ainsi totalement le marché communautaire); le troisième provient de l'augmentation des accords bilatéraux ou régionaux de libre-échange.
The international agreement on coffee, dating from 2001, and the ITA (Information Technology Agreement) adopted in 1996 at the WTO Ministerial Conference in Singapore, both led to the abolition of customs duties on a great number of products and thus a corresponding reduction in nominal GSP coverage, whilst totally opening to them the Community market; and (3) the increasing number of bilateral and regional free trade agreements.

c) imposent une couverture globale incluant des risques auxquels un nombre significatif de preneurs ne sont pas simultanément exposés, sans indiquer explicitement que tout assureur est libre de proposer des couvertures séparées;
(c) impose comprehensive cover including risks to which a significant number of policyholders is not simultaneously exposed, without indicating explicitly that each insurer remains free to propose separate cover;