Traduction de «Couverture globale des pertes de production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

couverture globale des pertes de production
comprehensive production coverage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cas, le profit ou la perte cumulé(e) dégagé(e) sur l'instrument de couverture qui a été comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat global depuis la période au cours de laquelle la couverture était efficace [voir paragraphe 95 a)] doit être maintenu(e) séparément en capitaux propres jusqu'à la réalisation de la transaction prévue.
In this case, the cumulative gain or loss on the hedging instrument that has been recognised in other comprehensive income from the period when the hedge was effective (see paragraph 95(a)) shall remain separately in equity until the forecast transaction occurs.

dans la mesure où la mesure du risque global prend en compte les avantages résultant d’une couverture dynamique, le risque de perte due à des couvertures imparfaites et le coût potentiel d’un rééquilibrage de ces couvertures.
to the extent the comprehensive risk measure incorporates benefits from dynamic hedging, the risk of hedge slippage and the potential costs of rebalancing such hedges.

Le profit ou la perte sur l’instrument de couverture lié à la partie efficace de la couverture qui a été comptabilisé en autres éléments du résultat global doit être retiré des capitaux propres et reclassé en résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement (voir IAS 1 (révisée en 2007) selon les paragraphes 48 à 49 de IAS 21 lors de la sortie totale ou partielle de l’activité à l’étranger».
. The gain or loss on the hedging instrument relating to the effective portion of the hedge that has been recognised in other comprehensive income shall be reclassified from equity to profit or loss as a reclassification adjustment (see IAS 1 (revised 2007)) in accordance with paragraphs 48-49 of IAS 21 on the disposal or partial disposal of the foreign operation’.

la partie du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture qui est considéré constituer une couverture efficace (voir paragraphe 88) doit être comptabilisée en autres éléments du résultat global; et
the portion of the gain or loss on the hedging instrument that is determined to be an effective hedge (see paragraph 88) shall be recognised in other comprehensive income; and

Le profit ou la perte sur l’instrument de couverture lié à la partie efficace de la couverture qui a été comptabilisé en autres éléments du résultat global doit être reclassé des capitaux propres en résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement [voir IAS 1 (révisée en 2007)] lors de la sortie de l’activité à l’étranger».
The gain or loss on the hedging instrument relating to the effective portion of the hedge that has been recognised in other comprehensive income shall be reclassified from equity to profit or loss as a reclassification adjustment (see IAS 1 (revised 2007)) on disposal of the foreign operation’.

1. Lorsque pour une campagne de commercialisation, la perte globale constatée en application de l'article 15, paragraphes 1 et 2, n'est pas entièrement couverte par les recettes des cotisations à la production au titre de cette même campagne après application de l'article 15, paragraphes 3, 4 et 5, une cotisation complémentaire est perçue des fabricants, sans préjudice de l'article 4, pour couvrir intégralement la partie de la perte globale en cause non couverte par lesdites recettes.
1. Where the overall loss recorded for a particular marketing year under Article 15(1) and (2) is not fully covered by the proceeds from the production levies for that marketing year after application of Article 15(3), (4) and (5), an additional levy shall be charged to manufacturers, without prejudice to Article 4, to cover the outstanding balance of the overall loss.

5. Lorsque, sur la base des constatations visées au paragraphe 1, il résulte que, en raison du plafonnement de la cotisation à la production de base et de celui de la cotisation B fixés aux paragraphes 3 et 4, la perte globale prévisible de la campagne de commercialisation en cours risque de ne pas être couverte par la recette attendue de ces cotisations, le pourcentage maximal visé au paragraphe 4, premier tiret, est révisé dans la mesure nécessaire pour couvrir ladite perte globale sans pouvoir dépasser 37,5 %.
5. Where the figures recorded under paragraph 1 suggest that the foreseeable overall loss for the current marketing year is unlikely to be covered by the expected proceeds from the levies because of the ceilings on the basic production levy and the B levy fixed in paragraphs 3 and 4, then the maximum percentage referred to in the first indent of paragraph 4 shall be adjusted to the extent necessary to cover the overall loss, without exceeding 37,5 %.

6. Toutes les pertes résultant de l'octroi de restitutions à la production visés à l'article 7, paragraphe 3, sont prises en compte pour l'établissement de la perte globale visée au paragraphe 1, point e).
6. All the losses resulting from the grant of production refunds under Article 7(3) shall be taken into account when calculating the overall loss referred to in paragraph 1(e).

À cette fin, il y a lieu de déterminer un coefficient valable pour toute la Communauté qui représente pour cette même campagne le rapport entre, d'une part, la perte globale constatée et, d'autre part, l'ensemble des recettes dégagées par les cotisations à la production en cause.
A coefficient should therefore be fixed for the Community as a whole representing the ratio for that marketing year between the total loss recorded and the total revenue generated by the production levies concerned.