Vertaling van "Courtier enregistré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent de change enregistré [ courtier enregistré ]
registered broker

courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales
general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker

courtier en matières premières | courtières en matières premières | courtier | courtier/courtière
commodity dealers | commodity traders | commodities traders | commodity broker

courtier immobilier | c. i. | CI | court. imm. | court. immob. | courtière immobilière | courtier en immobilier | c. i. | CI | court. imm. | court. immob. | courtière en immobilier | courtier d'immeubles | c. i. | CI | court. imm. | courtière d'immeubles | courtier en immeubles | c. i. | CI | court. imm. | courtière en immeubles | agent immobilier | agente immobilière | ctr imm.
real estate broker | Realtor

courtier maritime | courtière maritime | courtier interprète et conducteur de navires | courtière interprète et conductrice de navires | courtier maritime assermenté | courtière maritime assermentée | courtier assermenté interprète et conducteur de navires | courtière assermentée interprète et conductrice de navires
sworn shipbroker

courtier aérien [ courtière aérienne | courtier de transport aérien | courtière de transport aérien | courtier en transport aérien | courtière en transport aérien | courtier en aéronefs | courtière en aéronefs ]
aircraft broker

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets
agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

Courtiers/courtières en douanes, courtiers maritimes/courtières maritimes et autres courtiers/courtières
Customs, ship and other brokers

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) la participation non sollicitée à des échanges, sur le marché secondaire, d’actions ou de titres de participation ou des bons de souscription correspondants, dans le cas où ces échanges sont effectués par l’intermédiaire d’un courtier enregistré conformément à une loi provinciale sur les valeurs mobilières ou à une loi fédérale ou étrangère;
(e) the unsolicited participation in the secondary market trading of shares or ownership interests, or warrants in respect thereof, where the trade is effected through a securities broker who is registered under a provincial securities Act or under the laws of any other jurisdiction;

e) la participation non sollicitée à des échanges, sur le marché secondaire, d’actions ou de titres de participation, ou des bons de souscription correspondants, dans le cas où ces échanges sont effectués par l’intermédiaire d’un courtier enregistré conformément à une loi provinciale sur les valeurs mobilières ou à une loi fédérale ou étrangère;
(e) the unsolicited participation in the secondary market trading of shares or ownership interests, or warrants in respect thereof, where the trade is effected through a securities broker who is registered under a provincial securities Act or under the laws of any other jurisdiction;

L'administrateur du fonds prépare les rapports financiers, s'occupe des communications avec les investisseurs et de l'évaluation des actifs et, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, il produit les plans de commercialisation portant sur la vente de blocs supplémentaires par l'intermédiaire des courtiers enregistrés.
The fund administrator organizes the financial statements, communications with investors and evaluation of the assets and, at each month-end or quarter-end, the marketing plans to sell additional units through registered brokers.

Ils doivent principalement offrir leurs fonds à l'étranger; ils n'ont que deux moyens de les offrir aux investisseurs canadiens : premièrement, en tant que placement privé — c'est-à-dire à des investisseurs accrédités — et deuxièmement, par l'entremise de courtiers enregistrés.
They must be offering their fund primarily abroad; they can offer it to Canadian investors in only two ways: first, on a private placement basis — that is, to accredited investors; and, second, through registered dealers.

Lorsqu’un médicament est obtenu par courtage, le grossiste doit vérifier que le courtier impliqué est enregistré et qu’il satisfait aux exigences fixées au chapitre 10
If the medicinal product is obtained through brokering, the wholesale distributor must verify that the broker is registered and complies with the requirements in Chapter 10

v)un courtier enregistré qui a été autorisé par écrit par le producteur initial, le nouveau producteur ou le collecteur agréé visés respectivement aux points i), ii) et iii), à agir en son nom en tant que notifiant.
(v)a registered broker who has been authorised in writing by the original producer, new producer or licensed collector specified in (i), (ii) and (iii) to act on his/her behalf as notifier,

si les personnes visées aux points a), b) et c) sont inconnues, insolvables ou indisponibles pour une raison quelconque, un collecteur agréé ou un négociant ou courtier enregistré;
where the persons specified in points (a), (b) and (c) are unknown, insolvent or otherwise unavailable, a licensed collector or a registered dealer or broker;

Les établissements ou entreprises assurant à titre professionnel la collecte ou le transport de déchets ou qui veillent à l'élimination ou à la valorisation de déchets pour le compte de tiers (négociants ou courtiers), lorsqu'ils ne sont pas soumis à autorisation, sont soumis à un enregistrement auprès des autorités compétentes.
Establishments or undertakings which collect or transport waste on a professional basis or which arrange for the disposal or recovery of waste on behalf of others (dealers or brokers) shall, where they are not subject to authorisation, be registered with the competent authorities.

Afin d'assurer le suivi des déchets, de leur production à leur élimination définitive, il convient également de soumettre à autorisation ou à enregistrement et à un contrôle approprié d'autres entreprises s'occupant des déchets, telles que collecteurs, transporteurs et courtiers.
In order that waste can be monitored from its production to its final disposal, other undertakings involved with waste, such as waste collectors, carriers and brokers should also be subject to authorisation or registration and appropriate inspection.

< 154> () Aux termes de l'article 147 de la LCSA, un «courtier attitré» est un «courtier ou négociant en valeurs mobilières tenu d'être enregistré pour faire le commerce des valeurs mobilières en vertu de toute loi applicable».
< 154> () Under section 147 of the CBCA a " registrant" is defined as " a securities broker or dealer required to be registered to trade or deal in securities under the laws of any jurisdiction" .