Vertaling van "Cours régulier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enseignement ordinaire [ cours régulier ]
mainstream [ mainstream of regular education ]

cour régulier de l'université
under-graduating university training

partie régulière [ partie au calendrier régulier | match régulier | match au calendrier régulier | rencontre régulière | rencontre au calendrier régulier | affrontement régulier | affrontement au calendrier régulier ]
regular season game [ regularly scheduled game | regular season contest | regularly scheduled contest | regular season match | regularly scheduled match ]

lignes régulières | service aérien régulier | services aériens réguliers | transport aérien régulier
regular air service | scheduled air service | scheduled air transport

salarié permanent | salariée permanente | travailleur permanent | travailleuse permanente | permanent | permanente | employé permanent | employée permanente | salarié régulier | salariée régulière | travailleur régulier | travailleuse régulière | employé régulier | employée régulière | régulier | régulière
permanent employee | regular employee | continuing employee | permanent worker

cargo de ligne | cargo au long cours | navire de charge à itinéraire régulier
cargo liner

horaire normal de travail | horaire normal | horaire de travail normal | horaire régulier | horaire de travail régulier | horaire régulier de travail
regular schedule | regular work schedule | normal schedule | normal work schedule

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

détenteur régulier | détenteur régulier, détentrice régulière | porteur de bonne foi
holder in due course

engagement à titre régulier | nomination à titre régulier
regular appointment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente décision-cadre devrait permettre que les mesures de contrôle imposées à la personne concernée fassent l’objet d’un suivi dans l’État d’exécution, tout en garantissant le cours régulier de la justice et, notamment, la comparution en justice de la personne concernée.
This Framework Decision should make it possible that supervision measures imposed on the person concerned are monitored in the executing State, while ensuring the due course of justice and, in particular, that the person concerned will be available to stand trial.

de garantir le cours régulier de la justice et, notamment, la comparution en justice de la personne concernée.
to ensure the due course of justice and, in particular, that the person concerned will be available to stand trial.

Une décision européenne de contrôle judiciaire est une décision judiciaire émise par une autorité compétente d’un État membre à l’égard d’un suspect non résident en vue du renvoi de ce dernier dans l'État membre de sa résidence légale et habituelle, ou dans tout autre État membre, dans les cas où le suspect en fait la demande et où l'État membre concerné donne son accord, à la condition qu'il respecte des mesures de contrôle, l’objectif étant de garantir le cours régulier de la justice et, notamment, la comparution en justice de l’intéressé dans l'État membre d’émission.
A European supervision order is a judicial decision issued by a competent authority of a Member State in respect of a non-resident suspect for the purpose of the return of that person to the Member State of his current lawful and ordinary residence, or to any other Member State, in cases where the suspect so requests and the Member State concerned has granted its consent, under the condition that he complies with supervision measures, in order to ensure the due course of justice and, in particular, to ensure that the person will be available to stand trial in the issuing Member State.

Une décision européenne de contrôle judiciaire est une décision judiciaire émise par une autorité compétente d’un État membre à l’égard d’un suspect non résident, l’objectif étant de garantir le cours régulier de la justice et, notamment, la comparution en justice de l’intéressé dans l'État membre d’émission.
A European supervision order is a judicial decision issued by a competent authority of a Member State in respect of a non-resident suspect in order to ensure the due course of justice and, in particular, to ensure that the person will be available to stand trial in the issuing Member State.

Une décision européenne de contrôle judiciaire est une décision judiciaire émise par une autorité compétente d’un État membre à l’égard d’un suspect non résident en vue du renvoi de ce dernier dans son État membre de résidence à la condition qu'il respecte des mesures de contrôle, l’objectif étant de garantir le cours régulier de la justice et, notamment, la comparution en justice de l’intéressé dans l'État membre d’émission.
A European supervision order is a judicial decision issued by a competent authority of a Member State in respect of a non-resident suspect for the purpose of the return of that person to his Member State of residence under the condition that he complies with supervision measures, in order to ensure the due course of justice and, in particular, to ensure that the person will be available to stand trial in the issuing Member State.

Une décision européenne de contrôle judiciaire est une décision judiciaire émise par une autorité compétente d'un État membre à l'égard d'un suspect non résident en vue du renvoi de ce dernier dans son État membre de résidence à la condition qu'il respecte des mesures de contrôle, l'objectif étant de garantir le cours régulier de la justice et, notamment, la comparution en justice de l'intéressé dans l'État membre d'émission.
A European supervision order is a judicial decision issued by a competent authority of a Member State in respect of a non-resident suspect for the purpose of the return of that person to his Member State of residence under the condition that he complies with supervision measures, in order to ensure the due course of justice and, in particular, to ensure that the person will be available to stand trial in the issuing Member State.

Une décision européenne de contrôle judiciaire est une décision judiciaire émise par une autorité compétente d'un État membre à l'égard d'un suspect non résident en vue du renvoi de ce dernier dans l' État membre de sa résidence légale et habituelle, ou dans tout autre État membre, dans les cas où le suspect en fait la demande et où l'État membre concerné donne son accord, à la condition qu'il respecte des mesures de contrôle, l'objectif étant de garantir le cours régulier de la justice et, notamment, la comparution en justice de l'intéressé dans l'État membre d'émission.
A European supervision order is a judicial decision issued by a competent authority of a Member State in respect of a non-resident suspect for the purpose of the return of that person to the Member State of his current lawful and ordinary residence, or to any other Member State, in cases where the suspect so requests and the Member State concerned has granted its consent, under the condition that he complies with supervision measures, in order to ensure the due course of justice and, in particular, to ensure that the person will be available to stand trial in the issuing Member State.

1. Tous les deux ans, les États membres communiquent à la Commission le nombre d’autorisations de services réguliers délivrées au cours de l’année précédente et le nombre total des autorisations de services réguliers en cours de validité au terme de cette période de référence.
1. Every 2 years Member States shall communicate to the Commission the number of authorisations for regular services issued the previous year and the total number of authorisations for regular services valid at the end of that reporting period.

Dans ce contexte, la Conférence constate l'existence d'un dialogue régulier entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme, dialogue qui pourra être renforcé lors de l'adhésion de l'Union à cette Convention.
In this connection, the Conference notes the existence of a regular dialogue between the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights; such dialogue could be reinforced when the Union accedes to that Convention.

2. Une série de créneaux horaires attribuée à un transporteur aérien pour l'exploitation d'un service aérien régulier ou d'un service aérien non régulier programmé n'ouvre pas à ce transporteur un droit à la même série de créneaux lors de la période suivante de planification horaire équivalente, à moins qu'il puisse démontrer, à la satisfaction du coordonnateur, qu'il a exploité ces créneaux, avec l'autorisation du coordonnateur, pendant au moins 80 % du temps au cours de la période de planification horaire pour laquelle ils ont été attribués.
2. A series of slots that has been allocated to an air carrier for the operation of a scheduled or a programmed non-scheduled air service shall not entitle that air carrier to the same series of slots in the next equivalent scheduling period if the air carrier cannot demonstrate to the satisfaction of the coordinator that they have been operated, as cleared by the coordinator, by that air carrier for at least 80 % of the time during the scheduling period for which they have been allocated.