Traduction de «Cours relevés pour un produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cours relevés pour un produit
prices recorded for a product

cours au comptant des produits alimentaires
spot market food prices

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

production en cours | stock de produits en cours | produits en cours de fabrication | produits en cours | fabrication en cours | en-cours de production | en-cours
work in process inventory | goods in process inventory | WIP inventory | work in process | work in progress | work in progress inventory

en-cours [ en-cours de production | produits en cours | produits en cours de fabrication | produits en voie de fabrication | travaux en cours | fabrication en cours | production en cours | encours | encours de production ]
goods in process [ work-in-process | work in process | work in progress ]

produits en cours de fabrication | production en cours | encours de production | en-cours de production | produits en cours | fabrication en cours | encours de fabrication | en-cours de fabrication | encours | en-cours | biens en cours de fabrication | marchandises en cours de fabrication
work in process inventory | WIP inventory | work in progress inventory | goods in process inventory | work in process | WIP | work in progress | goods in progress | stock in process

affaire relevant de la compétence de la Cour de justice
case that falls within the jurisdiction of the Court of Justice

stock de produits en cours [ produits en cours ]
goods in process [ goods in process inventory | work-in-process inventory ]

ajouter des cultures de ferments lactiques à des produits en cours de fabrication
administer lactic ferment cultures to a manufactured product | administer lactic ferment cultures to manufactured products | administer lactic ferment cultures to manufacturing products | utilise lactic ferment cultures to manufacturing products

produits alimentaires aux prix internationaux | produits alimentaires aux cours internationaux
food at international prices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'ensemble de l'étiquette et son contenu sont conçus de telle sorte qu'elle reste solidement en place sur le produit ou l'équipement et sont lisibles dans des conditions de fonctionnement normales, pendant toute la période au cours de laquelle le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés.
2. The entire label and its contents shall be designed so as to ensure that it remains securely in place on the product or equipment and shall be legible under normal operational conditions, throughout the entire period during which the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases.

Afin de concilier la nécessité d'assurer le respect effectif des droits liés aux marques et celle d'éviter d'entraver le libre cours des échanges de produits légitimes, il convient que le droit conféré au titulaire de la marque de l'Union européenne s'éteigne lorsque, au cours de la procédure ultérieure engagée devant le tribunal des marques de l'Union européenne compétent pour prendre une décision de fond sur la question de savoir s'il a été porté atteinte à la marque de l'Union européenne, le déclarant ou le détenteur des produits est en mesure de prouver que le titulaire de la marque de l'Union européenne n'a pas le droit d'interdire la mise sur le marché des produits dans le pays de destination finale.
In order to reconcile the need to ensure the effective enforcement of trade mark rights with the necessity to avoid hampering the free flow of trade in legitimate goods, the entitlement of the proprietor of the EU trade mark should lapse where, during the subsequent proceedings initiated before the European Union trade mark court (‘EU trade mark court’) competent to take a substantive decision on whether the EU trade mark has been infringed, the declarant or the holder of the goods is able to prove that the proprietor of the EU trade mark is not entitled to prohibit the placing of the goods on the market in the country of final destination.

En outre, la Cour relève que ce produit n’est pas inscrit sur la liste de ceux pouvant bénéficier d’une dérogation et leur permettant de ne pas être soumis aux restrictions du règlement en matière de dénominations.
The Court also notes that the product is not included in the list of products which can benefit from a derogation and not be subject to the restrictions in the regulation concerning designations.

Dans ce contexte, la Cour relève que certaines des indications générales figurant aux intitulés de classes de la classification de Nice sont, en elles-mêmes, suffisamment claires et précises, alors que d’autres sont trop générales et recouvrent des produits ou des services trop variés pour être compatibles avec la fonction d’origine de la marque.
In that connection, the Court observes that some of the general indications in the class headings of the Nice Classification are, in themselves, sufficiently clear and precise, while others are too general and cover goods or services which are too varied to be compatible with the trade mark’s function as an indication of origin.

Les achats effectués lors d’une excursion organisée par le professionnel, au cours de laquelle les produits acquis sont promus et mis en vente, devraient être considérés comme des contrats hors établissement.
Purchases made during an excursion organised by the trader during which the products acquired are promoted and offered for sale should be considered as off-premises contracts.

3. L’ensemble de l’étiquette et son contenu sont conçus de telle sorte qu’elle reste solidement en place sur le produit ou l’équipement et sont lisibles dans des conditions de fonctionnement normales, pendant toute la période au cours de laquelle le produit ou l’équipement contient des gaz à effet de serre fluorés.
3. The entire label and its contents shall be designed so as to ensure that it remains securely in place on the product or equipment and shall be legible under normal operational conditions, throughout the entire period during which the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases.

Il convient que l’étiquette soit conçue de telle sorte qu’elle soit clairement lisible et reste solidement en place sur le produit ou l’équipement pendant toute la période au cours de laquelle le produit ou l’équipement contient les gaz à effet de serre fluorés.
The label should be designed so as to ensure that it is clearly legible and remains securely in place on the product or equipment throughout the entire period during which the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases.

Ensuite, la Cour relève que selon la directive, le titulaire de la marque ne peut interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, de la marque lorsqu'elle est nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoires ou pièces détachées, pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.
The Court then noted that, according to the directive, a trade mark owner may not prohibit a third party from using the mark in trade where it is necessary to indicate the intended purpose of a product or service, in particular as accessories or spare parts, provided such use is made in accordance with honest practices in industrial or commercial matters.

La Cour relève tout d'abord que la directive de 1973 vise à fixer des règles communes afin d'assurer la libre circulation des produits de chocolat à l'intérieur de la Communauté.
The Court finds, first, that the purpose of the 1973 directive is to lay down common rules in order to ensure the free movement of chocolate products within the Community.

(152-153) En ce qui concerne le respect du droit de marque des fabricants de produits du tabac, la Cour relève que ceux-ci peuvent continuer, malgré la suppression de ces éléments descriptifs sur l'emballage, à individualiser leurs produits par d'autres signes distinctifs.
With regard to respect for the trade mark rights of tobacco product manufacturers, the Court observes that the latter may continue, notwithstanding the removal of descriptions from the packaging, to distinguish their products by using other distinctive signs.