Vertaling van "Cours officiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cours officiel | taux de change officiel
official exchange rate

cours officiel au jour du paiement
official rates of exchange ruling on the day of payment

cours officiel de l'or
official price of gold

cours officiel
official quotation

poète officiel de la Reine [ poète officiel du Roi | poète officiel de la Cour ]
poet laureate

officiel de la cour
court official

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

Sondage sur l'utilisation de la langue seconde (officielle) par les diplômés du cours de langue membres de la Fonction publique du Canada
Survey of Second Language Use by Language Course Graduates in the Public Service of Canada

vétérinaire officiel | vétérinaire officielle
official veterinarian

officiel | officielle
official

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais il est très difficile d'intéresser les enfants à la religion, et je pense que ces cours officiels et la possibilité qu'il y ait des cours locaux devraient suffire pour détourner toute une génération de Terre-Neuviens de la religion.
But it's hard enough to get kids interested in religion, and I think these state courses and the possibility of local courses should be enough to turn off a whole generation of Newfoundlanders from church.

3. Au cours de la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles, les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires pour éviter ou réduire à un minimum tout retard entre le chargement des animaux et leur départ ou en cours de transport.
3. During the performance of official controls and other official activities, the competent authorities shall take the necessary measures to prevent or reduce to a minimum any delay between the loading of the animals and their departure, or during the transport.

1. Les autorités compétentes désignent des laboratoires officiels chargés d’effectuer les analyses, les essais et les diagnostics sur les échantillons prélevés au cours de contrôles officiels et d’autres activités officielles, dans l’État membre sur le territoire duquel ces autorités compétentes interviennent, dans un autre État membre ou dans un pays tiers qui est partie contractante à l’accord sur l’Espace économique européen.
1. The competent authorities shall designate official laboratories to carry out the laboratory analyses, tests and diagnoses on samples taken during official controls and other official activities, in the Member State in whose territory those competent authorities operate or in another Member State or a third country that is a Contracting Party to the Agreement on the European Economic Area.

L’impact des projets et réseaux sur le système éducatif est moins clairement ressenti, mais la plupart des personnes qui ont participé à l’enquête affirment qu’il existe, par exemple lorsque les modules de formation d’enseignants et les contenus générés dans le cadre d’un projet ou d’un réseau sont intégrés dans les cours officiels.
Systemic impact through the projects and networks is less strongly felt, but most respondents say it exists, for instance where teacher training modules and content developed within a project or network are integrated into established courses.

En 2007, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les actes juridiques de l’Union n’étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard. Ce règlement a été adopté pour que la publication du Journal officiel sous forme électronique constitue une publication en bonne et due forme, permettant ainsi un accès plus rapide et économique au droit de l’Union.
In 2007, a ruling of the Court of Justice of the European Union held that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the OJ and that making such acts available online did not equate to valid publication in the OJ in the absence of any rules in that regard in Union law. This regulation was adopted to permit the publication of the OJ in electronic form to constitute valid publication, thus making access to Union law both faster and more economical.

La Cour de justice de l’Union européenne a considéré, dans l’affaire C-161/06, Skoma-Lux sro contre Celni ředitelství Olomouc , que les actes juridiques de l’Union n'étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard.
The Court of Justice of the European Union has held, in Case C-161/06 Skoma-Lux sro v Celní ředitelství Olomouc , that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the Official Journal and that making such acts available online does not equate to valid publication in the Official Journal in the absence of any rules in that regard in Union law.

Les principales responsabilités du Brigadier-général Jaeger englobent la détermination des politiques cliniques; la délimitation des champs de pratique cliniques — ce qui veut dire simplement la détermination des tâches particulières qui incombent à chaque catégorie de fournisseurs de soins de santé; la détermination des contenus cliniques professionnels, tant des cours officiels des FC tels que ceux qui sont offerts par notre école à Borden, que des cours qui font partie de ce que nous nommons le « programme de maintien des compétences cliniques » et enfin, l'examen en dernier ressort des plaintes concernant, soit les soins cliniques, soit la pratique des FC en matière de santé au travail.
Brigadier-General Jaeger's main duties include the setting of clinical policies; the delineation of clinical scopes of practice, which in layman's terms means deciding what health care providers should be authorized to undertake what types of tasks; the determination of clinical and professional content for both formal CF courses, such as those offered at our school in Borden and what we call the “maintenance of clinical skills programs”; and the final review of complaints pertaining to clinical care or the occupational health aspects of CF practice.

Lorsque vous assistez à une cérémonie de la citoyenneté, pouvez-vous vous faire une idée du nombre de personnes à Victoria qui ont suivi des cours officiels ou qui ont participé à des discussions structurées sur la citoyenneté, semblables à celles que vous offrez?
When you go to a citizenship ceremony, do you get any sense of how many people in Victoria have actually taken a formal class or have participated in a formal discussion of citizenship, such as the ones you offer?

Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour présenter, à la suite de nombreuses consultations d'un bout à l'autre du Canada, mon projet de loi d'initiative parlementaire à l'étape de la première lecture, qui tend à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu en accordant le crédit pour frais de scolarité et le crédit pour études aux personnes qui suivent un cours officiel donné par un professeur de musique qualifié.
He said: Mr. Speaker, it is a honour for me to rise today to introduce my bill after a lot of consultations across Canada and to give first reading to my private member's bill which seeks to amend the Income Tax Act by extending the tuition credit and education credit to individuals who follow a formal course of instruction provided by a qualified music instructor.

La demande de remboursement peut également mentionner que les montants formulés dans la monnaie nationale sont payables en euros, au cours officiel dans le pays du bureau demandeur à la date de la demande.
The demand for reimbursement may also specify that amounts expressed in the national currency are payable in euro, at the official rate of exchange current in the country of the claiming bureau at the date of the demand.