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Clinique itinérante
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cour itinérante
Exposition itinérante
Force de vente itinérante
Infirmière itinérante
Itinérant
Itinérante
Lésion traumatique au cours de l’accouchement
Salarié itinérant
Salariée itinérante
Système des cours itinérantes
Travailleur itinérant
Travailleuse itinérante
équipe commerciale itinérante

Vertaling van "Cour itinérante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




travailleur itinérant | travailleuse itinérante | salarié itinérant | salariée itinérante | itinérant | itinérante

itinerant worker | business traveler | outside worker






force de vente itinérante | équipe commerciale itinérante

outside sales force | outside sales staff | outside sales team | outside sales personnel


Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes [ Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes ]

Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act [ An Act to establish an indemnification program for travelling exhibitions ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


exposition itinérante

travelling exhibition | touring exhibition


sion traumatique au cours de l’accouchement

Traumatic lesion during delivery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné qu'une juridiction civile, un tribunal de la famille, un tribunal pour adolescents voire une cour provinciale et une cour supérieure seront peut-être administrés par un seul et même juge, est-il possible qu'un juge se rende dans une localité pour y accomplir toutes ces tâches le même jour? Je suis par ailleurs conscient du fait que le système de cour itinérante est différent.

With civil court, family court, youth court, and potentially a provincial court and superior court all being administered by potentially one judge, is it going to occur that—I realize the circuit court system is different—you're going to have a judge going into a community to perform all of those tasks on one day?


La Cour fédérale, tant la Section de première instance que la Division d'appel, de même que la Cour canadienne de l'impôt, sont des cours itinérantes.

The Federal Court, both the trial division and the appeal division, as well as the Tax Court, are itinerant courts.


Mme Brosseau: Cela s'assimile davantage à la Cour fédérale, qui est une cour itinérante.

Ms Brosseau: This is more like the federal court which is an itinerant court.


Nous avons aussi des juges de cour itinérante, peut-être environ 60 à travers le Canada, juges qui sont accrédités pour siéger en cour au Nunavut.

We also have circuit court judges, maybe up to 60 across Canada, who are licensed to do court in Nunavut.


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43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord conclu avec le Bureau lors de la réunion de pré-conciliation en 2009; souligne que le rapport du comité d'e ...[+++]

43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; also recalls the agreement with the Bureau from the pre-conciliation meeting in 2009; highlights that the report of the Committee of experts to the House of European History lists 11 points, which entail ...[+++]


43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord conclu avec le Bureau lors de la réunion de pré-conciliation en 2009; souligne que le rapport du comité d'e ...[+++]

43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; also recalls the agreement with the Bureau from the pre-conciliation meeting in 2009; highlights that the report of the Committee of experts to the House of European History lists 11 points, which entail ...[+++]


43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord conclu avec le Bureau lors de la réunion de pré-conciliation en 2009; souligne que le rapport du comité d'e ...[+++]

43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; also recalls the agreement with the Bureau from the pre-conciliation meeting in 2009; highlights that the report of the Committee of experts to the House of European History lists 11 points, which entail ...[+++]


3. Lorsque, au cours d'un séjour dans un État membre, un animal couvert par un certificat pour exposition itinérante produit une progéniture, l'organe de gestion de cet État membre est informé et délivre, suivant le cas, le permis ou le certificat nécessaire.

3. Where, during a stay in a Member State, an animal covered by a travelling exhibition certificate gives birth, the management authority of that Member State shall be notified and shall issue a permit or certificate as appropriate.


Il leur faut des juges francophones et la création de postes bilingues au sein du personnel des cours de justice. On recommande l'emploi de nouvelles technologies telles que les guichets uniques, les cours itinérantes et l'informatique.

In those cases, more francophone judges need to be appointed and bilingual court staff positions created, and innovative approaches adopted, including single-window service, itinerant courts and computerization.




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Date index: 2022-10-28
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