Vertaling van "Cotisations du salarié moins la rente versée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cotisations du salarié moins la rente versée
employee contributions less benefits paid

cotisations du salarié moins la rente sans intérêt
employee contributions accrued without interest

cotisations totales moins la rente versée
total contributions less benefits paid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) la partie du total des montants dont chacun représente une cotisation facultative que le contribuable a versée à un régime de pension agréé avant le 9 octobre 1986 au titre de services qu’il a rendus avant l’année où la cotisation a été versée qu’il est raisonnable de considérer comme ayant servi avant cette date à acquérir ou à fournir une rente à son profit dans le cadre d’un régime de pension agréé ou d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou comme ayant été transférée avant cette date à un fonds enregistré de revenu de retraite dont il est rentier, au sens du paragraphe 146.3(1), au moment du transfert, dans la mesure où la cotisation n’a pas été déduite dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition;
(a) such part of the total of all amounts each of which is an additional voluntary contribution made by the taxpayer to a registered pension plan before October 9, 1986 in respect of services rendered by the taxpayer before the year in which the contribution was made, to the extent that the contribution was not deducted in computing the taxpayer’s income for any taxation year, as may reasonably be considered as having been

Les cotisations à ce régime, qui sont versées par les travailleurs autonomes, sont plus élevées de 78 % par rapport à celles des salariés.
Premiums paid into this system by self-employed workers are 78% higher than those paid by salaried workers.

[Texte] Question n 143 M. Bill Casey: En ce qui concerne l’étude en cours à Transports Canada concernant la privatisation possible de la société d’État Marine Atlantique S.C.C.: a) procédera-t-on à une vérification détaillée pour déterminer si des excédents du fonds de retraite ont effectivement été dépensés et pour établir la valeur actuelle du régime; b) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour acheter le MS Leif Erickson; c) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour racheter des conventions collectives; d) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour suspendre les cotisations des employés actifs de Marine Atlantique S.C.C. au régime de pension pendant deux ans; e) le gouvernement prévoit-il se conformer à la clause 32 (1) des Conditions de l’union de Terre-Neuve avec le Canada et empêcher quelque forme de privatisation que ce soit du service de traversier entre North Sydney et Port-aux-Basques; f) en ce qui concerne l’entente conclue en 1998 entre Marine Atlantique S.C.C. et les représentants syndicaux qui accorde aux employés un laps de temps limité pendant lequel ils n’ont pas à cotiser au régime de pension: (i) de l’avis du gouvernement, n’aurait-il pas fallu en même temps majorer le montant des rentes versées à l’ensemble des retraités et (ii) le gouvernement prévoit-il demander à Marine Atlantique S.C.C. d’effectuer des versements rétroactifs pour majorer la rente de certains retraités; g) le gouvernement prévoit-il adopter une loi précise pour protéger les retraités ou les conjoints survivants et, dans l’affirmative, quelles mesures entend-il adopter; h) le gouvernement prévoit-il offrir une aide juridique aux ex-employés de Marine Atlantique S.C.C. maintenant à la retraite de façon à ce que toutes les questions puissent être réglées à la satisfaction de l’ensemble des retraités concernés?
[Text] Question No. 143 Mr. Bill Casey: With regard to any ongoing Transport Canada review of the possible privatization of the Marine Atlantic Inc. Crown corporation: (a) will there be a detailed audit undertaken to determine if any excess pension funds were spent and the current value of the plan; (b) were excess pension funds used to purchase the MV Leif Erickson; (c) were excess pension funds used to buy out union contracts; (d) were excess pension funds used to provide the active Marine Atlantic Inc. employees with a two year pension contributory holiday; (e) does the government plan to conform to term 32 (1) of the Terms of Union of Newfoundland with Canada and not allow any form of privatization of ferry service between North Sydney and Port aux Basques; (f) as to the agreement reached in 1998 between Marine Atlantic Inc. and union representatives, which grants employees a limited period of time during which they are not required to make pension plan contributions, (i) what is the government’s position on whether or not all pensioners should have received increases to their pension amounts at the same time and (ii) does the government plan to request retroactive payments from Marine Atlantic Inc. to increase the amount of the pension of some pensioners; (g) does the government plan to introduce specific legislation to protect Marine Atlantic Inc. pensioners/survivors and, if so, what provisions does it plan to introduce; and (h) does the government plan to provide legal assistance to the pensioners who were previously employed at Marine Atlantic Inc. so that all questions may be resolved to the satisfaction of all the pensioners?

(6) Pour rétablir, à la demande des Etats membres dont les institutions sont compétentes pour les prestations de maladie, un parallélisme dans le traitement des titulaires de pensions anciens travailleurs migrants qui reçoivent des rentes et pensions versées par les institutions d'autres Etats membres et des titulaires de pensions sédentaires qui reçoivent l'intégralité de ces mêmes revenus de la part des seules institutions de leur Etat de résidence, il y a lieu de préciser le texte de l'article 33, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 1408/71 pour indiquer que le calcul des cotisations de sécurité sociale pour l'assurance maladie peut être effectué en tenant compte de l'ensemble des pensions ou rentes versées aux assurés sociaux, lorsque la législation de l'Etat compétent le prévoit.
(6) In order to re-establish, at the request of those Member States whose institutions are responsible for sickness benefits, parallelism in the treatment of pensioners who are former migrant workers and who receive pensions paid by the institutions of other Member States and settled pensioners who receive the same income in full solely from the institutions in their State of residence, reference should be made to the text of Article 33(1) of Regulation (EEC) No 1408/71 to indicate that social security contributions for sickness insurance may be calculated taking into account all pensions paid to "socially insured" persons, where the legislation of the competent State provides for this.

Dans cette rémunération figurent les cotisations versées par les employeurs, pour le compte de leurs salariés, aux régimes de sécurité sociale ou aux compagnies d'assurance privées ou caisses de retraite – que les cotisations soient capitalisées ou non – afin de garantir une protection sociale aux salariés.
Included are contributions paid by employers, on behalf of employees, to social security schemes or to private insurance or pension funds (whether funded or unfunded) to secure benefits for employees.

Au Royaume-Uni comme en Irlande, l'exonération de l'impôt sur le revenu acquitté par le salarié des cotisations versées par l'employeur, de même que la possibilité de déduire les cotisations versées par le salarié, dépendent du type de dispositif de retraite choisi (un trust) et de la présence d'un représentant dans l'État membre concerné pour exécuter les tâches administratives.
In both the UK and Ireland, the exemption from income tax of contributions paid by the employer in the hands of the employee and the deductibility of the employee's own contributions depends on the form of the pension arrangement (a trust) and the presence of a representative in the respective Member State to fulfil the administrative duties.

Les cotisations de retraite versées par l'employeur sont exonérées de l'impôt sur le revenu acquitté par le salarié, tandis que ce dernier a la possibilité de déduire de son revenu imposable les cotisations qu'il paie lui-même, si ces cotisations sont versées à des institutions de retraite établies au Danemark.
Pension contributions paid by the employer are exempt from income tax in the hands of the employee and the employee is able to deduct from income tax the contributions he pays himself if the contributions are paid to pension institutions established in Denmark.

Quatre indices doivent être établis : l'indice concernant le coût total de la main-d'œuvre, un autre indice concernant le coût total à l'exclusion des primes versées de manière non régulière, ensuite les salaires et traitements, et enfin les cotisations sociales et les impôts à charge de l'employeur moins les subventions versées pour compenser les coûts directs de la main-d'œuvre. À noter d'ailleurs que, sur ce dernier point, c'est souvent l'État qui décide de l'importance de ces cotisations et que, par conséquent, on ne peut pas dire que ce soient les salaires qui rentrent intégralement dans ces poussées inflationnistes éventuelles.
Four indices will be established: an index relating to total labour costs, another index showing labour costs, excluding bonuses, which are not paid regularly, then an index of wages and salaries and, lastly, an index of the combined amount of social security contributions plus taxes paid by employers less the subsidies they receive as compensation for direct labour costs. On this last point, it should be noted that it is often the government which sets the level of these contributions and that it cannot therefore be claimed that inflation is fuelled by pay rises alone.

En matière de fiscalité, une solution basée sur le principe voulant que les cotisations soient fiscalement déductibles, au moins jusqu'à un certain plafond, et que les rentes complémentaires versées soient imposées conformément à la législation sur l'impôt sur le revenu en vigueur dans le pays de résidence, est le seul acceptable.
As regards taxation, the only acceptable solution is one based on the principle that contributions should be tax deductible, at least up to a certain ceiling, and that supplementary pensions paid out should be taxable in accordance with the income tax legislation applying in the countries of residence.