Vertaling van "Cotisation à titre de membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cotisation à titre de membre
assessment for membership

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

en qualité de membre d'office [ à titre de membre d'office | dans le cadre de ses fonctions ]
in an ex-officio capacity [ in an ex officio capacity ]

nomination à titre de Membre du Conseil des médecins de l'hôpital
appointment to the medical staff

membre à titre originel
prime member

déductions inutilisées au titre d'un REER | droits inutilisés de cotisations à un REER
unused RRSP deduction room | unused deduction room

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

membre en titre | membre titulaire
full member

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Si nécessaire, l’institution reconnue comme compétente et l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire ou ayant perçu des cotisations à titre provisoire règlent la situation financière de la personne concernée au regard des cotisations et des prestations en espèces versées à titre provisoire, le cas échéant en conformité avec le titre IV, chapitre III, du règlement d’application.
5. If necessary, the institution identified as being competent and the institution which provisionally paid the cash benefits or provisionally received contributions shall settle the financial situation of the person concerned as regards contributions and cash benefits paid provisionally, where appropriate, in accordance with Title IV, Chapter III, of the implementing Regulation.

Si le montant des cotisations versées à titre provisoire est supérieur au montant que la personne physique et/ou morale doit à l’institution reconnue comme compétente, l’institution ayant perçu les cotisations à titre provisoire rembourse à cette personne le montant payé en trop.
If the amount of provisionally paid contributions exceeds the amount the legal and/or natural person owes to the institution identified as being competent, the institution which provisionally received contributions shall reimburse the amount in excess to the legal and/or natural person concerned.

À la demande de l’institution reconnue comme compétente, introduite au plus tard trois mois après avoir établi quelle est la législation applicable, l’institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire les transfère à l’institution reconnue comme compétente pour la période correspondante en vue de régler la situation relative aux cotisations dues par une personne physique et/ou morale.
Upon request of the institution identified as being competent, which shall be made at the latest three months after the applicable legislation has been determined, the institution that has provisionally received contributions shall transfer them to the institution identified as being competent for that period for the purpose of settling the situation concerning the contributions owed by the legal and/or natural person to it.

1. Un fonds de compensation basé sur une cotisation, qui serait alimenté par le versement de cotisations à titre facultatif (en €/tCO2).
1. A Contribution based compensation Fund under which a voluntary contribution (in €/tCO2) would be paid into the fund.

3. Le Conseil fixe la cotisation initiale de tout pays qui devient membre de l’Organisation après l’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions de l’article 42, en fonction du nombre des voix qui lui sont attribuées et de la fraction non écoulée de l’exercice en cours; mais les cotisations assignées aux autres membres pour l’exercice en cours restent inchangées.
3. The initial contribution of any Member joining the Organisation after the entry into force of this Agreement as provided for in Article 42 shall be assessed by the Council on the basis of the number of votes to be held by it and the period remaining in the current financial year, but the assessments made upon other Members for the current financial year shall not be altered.

Je conviens que Revenu Canada a interprété la loi comme il le faut, mais on devrait peut-être modifier la loi afin de permettre aux membres des Forces canadiennes de déduire de leurs impôts leurs cotisations à titre de membres d'un mess.
I agree that Revenue Canada has interpreted the Act appropriately, but the Act should perhaps be amended to allow CF members to deduct their mess fees from their income tax.

En ce qui concerne la sécurité sociale, le règlement (CE) nº 883/2004 (article 12) prévoit qu’à titre d’exception à la règle générale selon laquelle les travailleurs paient leurs cotisations dans l’État membre dans lequel ils travaillent effectivement, les travailleurs détachés continuent, pendant une période maximale de deux ans, à payer leurs cotisations dans l’État membre dans lequel ils sont normalement basés, et non dans l’État membre dans lequel ils sont temporairement détachés.
As regards social security, Regulation 883/2004 (Article 12) stipulates that as an exemption to the general rule that workers pay contributions in the Member State where they are actually working, posted workers continue, for up to two years, to pay their contributions in the Member State where they are normally based and not in the Member State to which they are temporarily posted.

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité s’inspirerait du Régime enregistré d’épargne-études actuellement en vigueur et il n’y aurait pas de restriction quant à savoir qui serait admissible à titre de cotisant au régime (des membres de la famille, des amis et même des étrangers pourraient y cotiser); un plafond de 200 000 $ serait établi pour le total cumulatif des cotisations durant la vie du bénéficiaire.
The Registered Disability Savings Plan would be modelled after the current Registered Education Savings Plan and would involve no restrictions on who could contribute to the plan (families, friends and strangers); it would have a lifetime contribution limit of $200,000.

Il a versé des cotisations au titre des pensions pendant de nombreuses années à l'étranger et n'a plus versé de cotisations dans son pays d'origine.
She has built up many years of pension contributions during her time abroad and has no longer been paying contributions in her home country.

Nous n'avons pas 6 000 membres, mais 6 000 chasseurs de phoques nous versent une cotisation au titre des fourrures.
It is not 6,000 members, but we collect pelt levies from 6,000 sealers.