Traduction de «Cotisation réduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation réduite
reduced contribution

cotisation réduite
reduced premium

taux de cotisation réduit
reduced premium rate

Avis de cotisation - (Réduit Québec)
Notice of Assessment (Reduced Quebec)

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Dans le cas où une nouvelle cotisation, une opposition à une cotisation ou une décision d’appel concernant une cotisation réduit la taxe payable par une personne et, de façon incidente, réduit soit le crédit de taxe sur les intrants ou le remboursement demandé par la personne pour une période de déclaration dans une demande de remboursement, le ministre peut établir une cotisation ou une nouvelle cotisation pour cette période ou cette demande, mais seulement pour tenir compte de l’incidence de la réduction de taxe sur le crédit ou le remboursement.
(6) Where the result of a reassessment on an objection to, or a decision on an appeal from, an assessment is to reduce the amount of tax payable by a person and, by reason of the reduction, any input tax credit or rebate claimed by the person for a reporting period, or in an application for a rebate, should be reduced, the Minister may assess or reassess that reporting period or that application for rebate, as the case may be, only for the purpose of taking the reduction of tax into account in respect of the input tax credit or rebate.

(6) Dans le cas où une nouvelle cotisation établie par suite d’une opposition à une cotisation ou d’une décision d’appel concernant une cotisation réduit les droits exigibles d’une personne et, de façon incidente, réduit le remboursement ou autre paiement demandé par la personne pour une période de déclaration ou dans une demande de remboursement ou d’autre paiement, le ministre peut, en tout temps, établir une cotisation ou une nouvelle cotisation pour cette période ou cette demande, mais seulement pour tenir compte de l’incidence de la réduction des droits.
(6) If the result of a reassessment on an objection to, or a decision on an appeal from, an assessment is to reduce the amount of duty payable by a person and, by reason of the reduction, any refund or other payment claimed by the person for a reporting period, or in an application for a refund or other payment, should be decreased, the Minister may at any time assess or reassess that reporting period or that application only for the purpose of taking the reduction of duty into account in respect of the refund or other payment.

12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;
12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognises that women’s access to occupational pension schemes is more restricted, owing to shorter working hours, shorter length of service and horizontal and vertical gender segregation in the labour market, and the gender pay gap, and that contribution-based schemes rarely take care-related breaks and involuntary part-time work into account; calls on the Commission to examine the impact of the shift from statutory state pensions towards occupational and private schemes on the gender pension gap; calls on the Commission to monitor closely and report on the implementation of this principle, as the transposition has proved to be unclear in some Member States;

D. considérant que pour surmonter la crise, certains États membres ont réduit fortement leurs finances publiques au moment même où la demande de protection sociale a augmenté du fait de l'augmentation du nombre de chômeurs; considérant que les budgets nationaux de la couverture sociale ont été confrontés à une difficulté supplémentaire car les cotisations ont diminué après les pertes d'emplois touchant de nombreuses personnes ou la diminution des salaires, mettant ainsi réellement en péril le modèle social européen;
D. whereas, to tackle the crisis, certain Member States have made severe cuts in public expenditure at the same time as demand for social protection has increased in response to the rise in unemployment; whereas national budget allocations for social security cover have been further stretched as contributions have fallen in the wake of wide-scale job losses or wage cuts, thus placing the European social model at a real risk;

H. considérant que les jeunes sont particulièrement défavorisés pendant les crises économiques, dans des proportions bien plus importantes que la plupart des groupes; que pour de nombreux jeunes, la période pendant laquelle ils sont actuellement au chômage peut se transformer en chômage de longue durée, en augmentant grandement le risque d'exclusion sociale; qu'une telle situation comporte des conséquences alarmantes, d'une part, pour les individus jeunes, puisqu'elle dévalorise leur estime de soi, ne leur permet pas de concrétiser leurs ambitions, réduit leurs gains et leurs perspectives de carrière et retarde pour eux la possibilité d'avoir une vie adulte indépendante, notamment en fondant une famille, et par conséquent, d'autre part, pour la société, puisqu'elle a des répercussions négatives sur la situation sociale, économique et démographique en Europe, à court terme comme à long terme, et qu'elle renforce le risque que ces jeunes connaissent la pauvreté à un âge avancé, en raison de leur incapacité à verser des cotisations de retraite pendant leur vie active;
H. whereas young people are particularly disadvantaged during economic crises, more so than most groups; whereas for many young people current unemployment can be expected to turn into long-term unemployment, greatly increasing the risk of social exclusion; whereas this has alarming consequences for young individuals, lowering their self-esteem, leaving their ambitions unrealised, reducing their earnings and career prospects and delaying their possibilities of assuming an independent adult life including starting a family, and consequently also for society, negatively impacting on the social, economic and demographic situation in Europe in both the short and the long term and increasing the likelihood of young people experiencing poverty in old age as a result of their inability to pay pension contributions throughout their working lives;

Le 1 janvier 1966, le taux de cotisation des employés des Forces canadiennes est passé de 9,3 à 7,5 p. 100. Cette cotisation « réduite » à notre régime de retraite a tout de même permis d’accumuler un surplus de plus de 20 milliards de dollars dans le régime de pension des Forces canadiennes.
On January 1, 1966, the Canadian Forces employee contribution rate was reduced from 9.3% to 7.5%. Hence, a “so-called” reduced annuity contribution to our Canadian Forces superannuation has accumulated a military annuity surplus of over $20 billion.

Les pétitionnaires affirment que la durabilité du Régime de pensions du Canada les inquiète, que les jeunes sont forcés de payer des cotisations plus élevées pour des pensions plus petites et que la hausse récente de 10 milliards de dollars des cotisations réduit le salaire net des travailleurs.
The petitioners state that they are concerned about the sustainability of the Canada pension plan, that young people are forced to pay higher premiums for smaller pensions and that the recent $10 billion premium increase reduces take home pay.