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Charges sociales
Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation aux assurances du personnel
Cotisation de l'employé
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisation du salarié
Cotisation du travailleur
Cotisation patronale
Cotisation personnelle
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Cotisation sociale
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations sociales
Cotisations sociales personnelles de l'exploitant
Règlement sur les cotisations des institutions financi
Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisations déterminées

Traduction de «Cotisation personnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cotisation aux assurances du personnel | cotisation aux assurances du personnel

employee insurance contributions


cotisations sociales personnelles de l'exploitant

owner's personal contributions to social security


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]


Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]

Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]


cotisation du salarié | cotisation du travailleur | cotisation de l'employé

employee's contribution | employee contribution


cotisations de l'employeur aux assurances du personnel (2e pilier)

employer contributions to employee insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mise en place de cotisations personnelles pour les services de santé et d'une majoration de 25% du risque personnel dans l'assurance santé témoigne d'une tendance à privilégier davantage la responsabilité individuelle.

The introduction of own contributions for health care services and a 25% increase of the own risk in health insurance illustrate the trend to put more emphasis on individual responsibility.


Enfin, les personnes n'ayant pas la capacité d'influer sur leur structure de consommation de soins de santé, notamment les personnes handicapées, les personnes âgées et les malades chroniques, devraient bénéficier d'une compensation pour les réformes de la santé, notamment pour la mise en place d'une majoration du risque personnel dans l'assurance santé et de cotisations personnelles pour les services de santé.

Those that cannot influence their health care consumption pattern, such as disabled, elderly and chronically ill people, should be compensated for health care reforms such as the introduction of a higher own risk and of own contributions for health care services.


Aux Pays-Bas par exemple, les employeurs, auxquels il incombe de déduire l'impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale des salaires bruts de leurs employés pour les verser aux autorités, bénéficient d'allégements pour le personnel de R D, mesure qui réduit la charge salariale pesant sur la R D.

For example, employers in the Netherlands, who are responsible for deducting income tax and social security payments from their employees' gross salaries, may reduce the amount they pay to the authorities in the case of RD staff, thereby alleviating the wage burden of RD.


a)le salaire du personnel, y compris le personnel d’appui et le personnel administratif, intervenant dans la réalisation des contrôles officiels, ainsi que ses cotisations sociales, de retraite et d’assurance.

(a)the salaries of the staff, including support and administrative staff, involved in the performance of official controls, their social security, pension and insurance costs.


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En raison d'une augmentation des cotisations, notamment de la cotisation personnelle au régime de pension et du prélèvement spécial, les salaires nets du personnel de l’UE ont en réalité enregistré une diminution de 0,3 %.

Due to an increase in contributions, namely the pension contribution and the special levy, this actually translated into a 0.3% cut in net salaries of EU staff.


Compte tenu de l’augmentation des cotisations, notamment de la cotisation personnelle au régime de pension et du prélèvement spécial, les salaires nets du personnel de l’UE ont en réalité enregistré une diminution de 0,3 %.

Due to the increase in contributions, namely pension contribution and the special levy, this actually translated into a 0.3% cut in net salaries of EU staff.


1. Sans préjudice des conditions fixées à l'article 26, les coûts de personnel directs éligibles sont limités aux salaires augmentés des cotisations de sécurité sociale et d'autres coûts inclus dans la rémunération du personnel affecté à l'action, découlant du droit national ou du contrat de travail.

1. Without prejudice to the conditions laid down in Article 26, direct eligible personnel costs shall be limited to salaries plus social security charges and other costs included in the remuneration of personnel assigned to the action, arising from national law or from the employment contract.


Manquement d'Etat - Violation de l'art. 13, par. 2, sous f), du règlement n. 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, au travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté tel que modifié et mis à jour par le règlement (CEE) n. 2001/83 du Conseil, du 2 juin 1983 - Réglementation nationale prévoyant le prélèvement d'une cotisation personnelle sur les pensions belges de maladies professionnelles dont les titulaires ne résident pas en Belgique et ne sont plus soumis au régime belge de sécurité sociale

Failure by a State to comply with its obligations · Infringement of Article 13(2)(f) of Regulation No 1408/71 · National rule providing for personal contributions to be levied on Belgian occupational sickness pensions payable to persons who no longer reside in belgium and are no longer subject to the Belgian social security system.


Aux termes de la législation belge, les autorités déduisent une cotisation personnelle de 13,07 % des pensions belges pour accident du travail et maladie professionnelle.

Under Belgian legislation, the authorities deduct a personal contribution of 13.07% from Belgian occupational injuries' pensions.


Aux termes de la législation belge, les autorités déduisent une cotisation personnelle de 13,07% des pensions complémentaire belges pour maladie.

Under Belgian legislation, the authorities deduct a personal contribution of 13,07% from Belgian occupational sickness pensions.


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