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Angle de relèvement corrigé
CVS
Corriger
Corriger provisoirement
Corriger temporairement
Corriger une demande
Corrigé des fluctuations saisonnières
Corrigé des influences conjoncturelles
Corrigé des influences cycliques
Corrigé des variations climatiques
Corrigé des variations conjoncturelles
Corrigé des variations cycliques
Corrigé des variations météorologiques
Corrigé des variations saisonnières
Corrigé en baisse
Corrigé en hausse
Corrigé à la baisse
Corrigé à la hausse
Déconjoncturalisé
Déficit corrigé des influences conjoncturelles
Déficit corrigé des influences cycliques
Désaisonnalisé
Relèvement corrigé
Réparer
Révisé en baisse
Révisé en hausse
Révisé à la baisse
Révisé à la hausse

Vertaling van "Corriger une demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


corriger temporairement | corriger provisoirement | corriger | réparer

fix


déficit corrigé des influences conjoncturelles | déficit corrigé des influences cycliques

cyclically-adjusted deficit


corrigé des fluctuations saisonnières | corrigé des variations saisonnières | désaisonnalisé | CVS [Abbr.]

seasonally adjusted


corrigé à la baisse | corrigé en baisse | révisé à la baisse | révisé en baisse

revised downwards


angle de relèvement corrigé | relèvement corrigé

corrected bearing


corrigé à la hausse | révisé en hausse | corrigé en hausse | révisé à la hausse

revised upward


corrigé des influences conjoncturelles [ corrigé des influences cycliques | déconjoncturalisé ]

cyclically adjusted [ cyclically adjusted basis ]


corrigé des variations conjoncturelles [ corrigé des variations cycliques ]

cyclically adjusted


corrigé des variations climatiques | corrigé des variations météorologiques

weather corrected
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la forme de la garantie à constituer et la procédure à suivre pour la constituer, l'accepter et remplacer la garantie originale; les procédures concernant la libération des garanties et la notification à adresser par les États membres ou la Commission dans le cadre des garanties. Les compétences d'exécution devraient également couvrir les règles qui sont à la fois nécessaires et justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, des problèmes spécifiques liés aux délais de paiement et aux avances; les modalités applicables aux demandes d'aide et de paiement et aux demandes de droi ...[+++]

The implementing powers of the Commission should cover: the form of the securities to be lodged and the procedure for lodging the securities, for accepting them, and for replacing the original securities; the procedures for the release of securities and the notification to be made by Member States or by the Commission in the context of securities; They should also cover: rules which are both necessary and justifiable in an emergency in order to resolve specific problems in relation to payment periods and the payment of advances; ru ...[+++]


les modalités applicables aux demandes d'aide et de paiement prévues à l'article 72 et aux demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite d'introduction des demandes, les exigences concernant les informations minimales à inclure dans les demandes, la modification et le retrait des demandes d'aide, l'exemption de l'obligation d'introduire des demandes d'aide et la possibilité pour les États membres d'appliquer des procédures simplifiées et de corriger les erreurs manifestes.

rules on the aid applications and payments claims provided for in Article 72, and applications for payment entitlements, including the final date for submission of applications, the requirements as to the minimum amount of information to be included in applications, provisions for amendments to or the withdrawal of aid applications, exemption from the requirement to submit aid applications and provisions which allow Member States to apply simplified procedures or to correct obvious errors.


2. Les mesures visées au paragraphe 1 ne sont adoptées que lorsque la Commission a demandé que l'État membre concerné corrige la situation dans un délai approprié et que l'État membre a manqué à cette demande.

2. The measures provided for in paragraph 1 shall be adopted only where the Commission has requested that the Member State concerned correct the situation with an appropriate time limit and the Member State has failed to do so.


Si aucune décision ne peut être prise dans ce délai pour des motifs objectifs tels que la nécessité de donner suffisamment de temps pour corriger une demande incorrecte, la complexité du sujet traité, l'obligation de suspendre la procédure en attendant la décision d'une tierce partie, etc., la personne concernée en est informée et la décision est prise dans les plus brefs délais.

If no decision can be taken within that time-limit for objective reasons, such as the need to provide time for the remedying of a defective request, the complexity of the matters raised, the obligation to suspend the procedure pending the decision of a third party, etc., the person concerned shall be informed thereof and the decision shall be taken in the shortest possible time.


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Si aucune décision n'est prise dans ce délai pour des motifs objectifs tels que la nécessité de donner suffisamment de temps pour corriger une demande incorrecte, la complexité du sujet traité, l'obligation de suspendre la procédure en attendant la décision d'une tierce partie, etc., la personne concernée en est informée et la décision est prise dans les plus brefs délais.

If no decision can be taken within that time-limit for objective reasons, such as the need to provide time for the remedying of a defective request, the complexity of the matters raised, the obligation to suspend the procedure pending the decision of a third party, etc., the person concerned shall be informed thereof and the decision shall be taken in the shortest possible time.


Lors de la présentation du formulaire de demande unique, de demande d’aide et/ou de demande de paiement, le bénéficiaire corrige le formulaire préétabli visé à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013 si des modifications sont intervenues, notamment des transferts de droits au paiement conformément à l’article 34 du règlement (UE) no 1307/2013, ou si l’une des informations contenues dans les formulaires préétablis est inexacte.

When submitting the single application, aid application and/or payment claim form, the beneficiary shall correct the pre-established form referred to in Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013 if any amendments, in particular transfers of payment entitlements in accordance with Article 34 of Regulation (EU) No 1307/2013, have occurred or if any information contained in the pre-established forms is incorrect.


b)les modalités applicables aux demandes d'aide et de paiement prévues à l'article 72 et aux demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite d'introduction des demandes, les exigences concernant les informations minimales à inclure dans les demandes, les dispositions concernant la modification et le retrait des demandes d'aide, l'exemption de l'obligation d'introduire des demandes d'aide et la possibilité pour les États membres d'appliquer des procédures simplifiées et de corriger les erreurs manifestes.

(b)rules on the aid applications and payments claims provided for in Article 72, and applications for payment entitlements, including the final date for submission of applications, the requirements as to the minimum amount of information to be included in applications, provisions for amendments to or the withdrawal of aid applications, exemption from the requirement to submit aid applications and provisions which allow Member States to apply simplified procedures or to correct obvious errors.


les modalités applicables aux demandes d'aide et demandes de paiement prévues à l'article 73 et aux demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite d'introduction des demandes, les exigences concernant les informations minimales à inclure dans les demandes, la modification et le retrait des demandes d'aide, l'exemption de l'obligation d'introduire une demande d'aide et la possibilité pour les États membres d'appliquer des procédures simplifiées et de corriger les erreurs manifestes;

(bd) rules on the aid application and payments claims provided for in Article 73, and the application for payment entitlements, including the final date for submission of applications, the requirements as to the minimum amount of information to be included in the application, provisions for amendments to or the withdrawal of aid applications, exemption from the requirement to submit an aid application and provisions which allow Member States to apply simplified procedures or to correct obvious errors;


b quinquies) les modalités applicables aux demandes d'aide et demandes de paiement prévues à l'article 73 et aux demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite d'introduction des demandes, les exigences concernant les informations minimales à inclure dans les demandes, la modification et le retrait des demandes d'aide, l'exemption de l'obligation d'introduire une demande d'aide et la possibilité pour les États membres d'appliquer des procédures simplifiées et de corriger les erreurs manifestes;

(bd) rules on the aid application and payments claims provided for in Article 73, and the application for payment entitlements, including the final date for submission of applications, the requirements as to the minimum amount of information to be included in the application, provisions for amendments to or the withdrawal of aid applications, exemption from the requirement to submit an aid application and provisions which allow Member States to apply simplified procedures or to correct obvious errors;


2. La juridiction peut donner au demandeur la possibilité de compléter ou de corriger la demande, en ce qui concerne les éléments énumérés à l'article 3, en utilisant le formulaire type figurant en annexe.

2. The court may give the claimant the opportunity to complete or rectify the application in respect of the information listed in Article 3 using the standard form contained in the Annex.


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