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Circuit de service
Circuit télégraphique
Circuit télégraphique de service
Correspondance avec les services routiers
Correspondance de service
Correspondance télégraphique de service
Correspondance télégraphique internationale
Correspondant des services statistiques
Correspondant statistique
Groupe de la correspondance télégraphique
Section des enquêtes ministérielles et de la rédaction
Service SCPT
Tarif correspondant à un service minimal
UCM
Unité de la correspondance du Ministre

Vertaling van "Correspondance télégraphique de service " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
correspondance télégraphique de service

telegraph service correspondence


correspondance télégraphique internationale

international telegraph correspondence


Groupe de la correspondance télégraphique

Cable Operations Unit


correspondance avec les services routiers

connection with road transport services


Tarif correspondant à un service minimal

Unbundled fare


circuit télégraphique | circuit de service | circuit télégraphique de service

telegraph circuit | service circuit | service telegraph circuit


Unité de la correspondance du Ministre [ UCM | Service de correspondance du Ministre et de la haute direction | Directeur - Services de correspondance du Ministre et de la haute direction | Section des enquêtes ministérielles et de la rédaction ]

Minister's Correspondence Unit [ MCU | Ministerial and Executive Correspondence Services | Director Ministerial and Executive Correspondence Services | Corporate Inquiries and Correspondence Section ]


correspondant statistique | correspondant des services statistiques

statistical correspondent | correspondent on statistical matters




Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication | Service SCPT

Post and Telecommunications Surveillance Service [ PTSS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n’est pas nécessaire que le service soit en correspondance avec un service ou soit un prolongement d’un service à destination ou en provenance du pays dont le transporteur a la nationalité.

This does not require the service to connect to or be an extension of any service to/from the home country of the carrier.


les possibles économies de coûts à réaliser par l'entreprise ferroviaire qui exécute le contrat de service public (en termes, par exemple, de non-remplacement de matériel roulant arrivant en fin de vie ou de personnel dont le contrat arrive à échéance) ainsi que les possibles avantages pour l'entreprise ferroviaire découlant du nouveau service proposé (par exemple l'attraction de voyageurs empruntant des services internationaux qui pourraient être intéressés par une correspondance avec un service régional dans le cadre du contrat de s ...[+++]

possible cost savings to be made by the railway undertaking performing the public service contract (such as in terms of non-replacement of rolling stock coming to expiration or staff whose contract ends) as well as potential benefits for this railway undertaking resulting from the proposed new service (such as by bringing international passengers who might be interested in a connection with a regional service within the public service contract);


1. Sans préjudice de l’article 42, point 3), de la directive 2007/64/CE et du chapitre II de la directive 2008/48/CE, les États membres veillent à ce que, en temps utile avant de conclure avec un consommateur un contrat relatif à un compte de paiement, les prestataires de services de paiement fournissent à ce consommateur un document d’information tarifaire, sur support papier ou autre support durable, contenant les termes normalisés de la liste finale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement visée à l’article 3, paragraphe 5, de la présente directive, et indiquant, lorsque ces services sont proposés par un ...[+++]

1. Without prejudice to Article 42(3) of Directive 2007/64/EC and Chapter II of Directive 2008/48/EC, Member States shall ensure that, in good time before entering into a contract for a payment account with a consumer, payment service providers provide the consumer with a fee information document on paper or another durable medium containing the standardised terms in the final list of the most representative services linked to a payment account referred to in Article 3(5) of this Directive and, where such services are offered by a payment service provider, the corresponding fees for ...[+++]


1. Sans préjudice de l’article 42, point 3), de la directive 2007/64/CE et du chapitre II de la directive 2008/48/CE, les États membres veillent à ce que, en temps utile avant de conclure avec un consommateur un contrat relatif à un compte de paiement, les prestataires de services de paiement fournissent à ce consommateur un document d’information tarifaire, sur support papier ou autre support durable, contenant les termes normalisés de la liste finale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement visée à l’article 3, paragraphe 5, de la présente directive, et indiquant, lorsque ces services sont proposés par un ...[+++]

1. Without prejudice to Article 42(3) of Directive 2007/64/EC and Chapter II of Directive 2008/48/EC, Member States shall ensure that, in good time before entering into a contract for a payment account with a consumer, payment service providers provide the consumer with a fee information document on paper or another durable medium containing the standardised terms in the final list of the most representative services linked to a payment account referred to in Article 3(5) of this Directive and, where such services are offered by a payment service provider, the corresponding fees for ...[+++]


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3. Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, les États membres veillent à ce que les frais de services facturés à un demandeur correspondent bien aux services proposés par le prestataire de services extérieur et soient adaptés à la situation locale.

3. Within the framework of local Schengen cooperation, Member States shall ensure that the service fee charged to an applicant duly reflects the services offered by the external service provider and is adapted to local circumstances.


3. Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, les États membres veillent à ce que les frais de services facturés à un demandeur correspondent bien aux services proposés par le prestataire de services extérieur et soient adaptés à la situation locale.

3. Within the framework of local Schengen cooperation, Member States shall ensure that the service fee charged to an applicant duly reflects the services offered by the external service provider and is adapted to local circumstances.


3. Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, les États membres veillent à ce que les frais de services facturés à un demandeur correspondent bien aux services proposés par le prestataire de services extérieur et soient adaptés à la situation locale.

3. Within the framework of local Schengen cooperation, Member States shall ensure that the service fee charged to an applicant duly reflects the services offered by the external service provider and is adapted to local circumstances.


Par dérogation au premier alinéa, les correspondances entre les services chargés de l'exécution des transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu d'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte, peuvent être transmises par d'autres moyens.

By way of derogation from the first subparagraph, correspondence between the departments responsible for carrying out transfers and competent departments in the requested Member State regarding the practical arrangements for transfers, time and place of arrival, particularly where the asylum seeker is under escort, may be transmitted by other means.


La Commission a également mis en place des correspondants dans les services clés de manière à assurer la liaison avec les populations autochtones et une plus grande coordination inter-services sur ces questions.

The Commission has also set up focal points in key services to liase with indigenous peoples, and to provide enhanced inter-service coordination on these issues.


La Commission a également mis en place des correspondants dans les services clés de manière à assurer la liaison avec les populations autochtones et une plus grande coordination inter-services sur ces questions.

The Commission has also set up focal points in key services to liase with indigenous peoples, and to provide enhanced inter-service coordination on these issues.


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