Vertaling van "Correspondance montante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correspondance montante | courrier montant
mail coming from the army in the field

correspondance montante [ courrier montant ]
mail coming from the army in the field

correspondance montante
incoming correspondence

le montant remboursé correspond à 50% du montant total des cotisations
the amount reimbursed shall correspond to 50% of total amount of the contributions

recouvrement des montants correspondant à la contribution des Etats
collections corresponding to the payment by the States of their contributions

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

avance correspondant au montant du découvert
advance of an amount sufficient to meet the deficit

rencontre par correspondance
Letter encounter

ostéotomie de la branche montante de la mandibule
Osteotomy of mandibular ramus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2016, le montant de ce préfinancement correspond à 2 % du montant de l'intervention des Fonds et du FEAMP au profit du programme opérationnel pour toute la période de programmation. De 2017 à 2023, ce montant correspond à 2,5 % du montant précité.
It shall be a percentage of the amount of the support from the Funds and the EMFF for the whole programming period to the operational programme as follows: - 2016: 2% - 2017: 2,625% - 2018: 2,75% - 2019: 2,875% - 2020 to 2023: 3%.

3. Les crédits de paiement pour les nouveaux projets pilotes et les nouvelles actions préparatoires sont fixés à 50 % des crédits d'engagement correspondants ou au niveau proposé par le Parlement s'il est inférieur; dans le cas d'une prolongation de projets pilotes ou d'actions préparatoires existants, le niveau des paiements correspond au montant fixé dans le projet de budget, auquel on ajoute un montant équivalent à 50 % des nouveaux crédits d'engagement correspondants, ou au niveau proposé par le Parlement s'il est inférieur;
3. The payment appropriations for all new pilot projects and preparatory actions are set at 50% of the corresponding commitment appropriations, or to the level proposed by Parliament if lower; in the case of extension of existing pilot projects and preparatory actions the level of payments is the one defined in the Draft Budget plus 50% of the corresponding new commitments, or to the level proposed by Parliament if lower;

1. Aux fins de l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, lorsque des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes commettent, intentionnellement ou par négligence, une infraction à une exigence découlant d’actes pertinents directement applicables du droit de l’Union pour laquelle les autorités compétentes sont habilitées à imposer des sanctions pécuniaires administratives en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union, la BCE peut imposer des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal correspondant au double des gains retirés de l’infraction ou des pertes qu’elle a permis d’éviter, si ceux-ci peuvent être déterminés, ou d’un montant maximal correspondant à 10 % du chiffre d’affaires annuel total, tel que défini dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union, que la personne morale concernée a réalisé au cours de l’exercice précédent, ou toute autre sanction pécuniaire prévue par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.
1. For the purpose of carrying out the tasks conferred on it by this Regulation, where credit institutions, financial holding companies, or mixed financial holding companies, intentionally or negligently, breach a requirement under relevant directly applicable acts of Union law in relation to which administrative pecuniary penalties shall be made available to competent authorities under the relevant Union law, the ECB may impose administrative pecuniary penalties of up to twice the amount of the profits gained or losses avoided because of the breach where those can be determined, or up to 10 % of the total annual turnover, as defined in relevant Union law, of a legal person in the preceding business year or such other pecuniary penalties as may be provided for in relevant Union law.

4. La valeur comptable visée au paragraphe 2, point a), ou le montant correspondant à la fraction des capitaux propres de l'entreprise associée visé au paragraphe 2, point b), est augmenté ou réduit du montant de la variation, intervenue au cours de l'exercice, de la fraction des capitaux propres de l'entreprise associée représentée par cette participation; il est réduit du montant des dividendes correspondant à cette participation.
4. The book value referred to in point (a) of paragraph 2, or the amount corresponding to the proportion of the associated undertaking's capital and reserves referred to in point (b) of paragraph 2, shall be increased or reduced by the amount of any variation which has taken place during the financial year in the proportion of the associated undertaking's capital and reserves represented by that participating interest; it shall be reduced by the amount of the dividends relating to that participating interest.

o Section III (Commission) : les crédits de paiement pour les nouveaux projets pilotes et les nouvelles actions préparatoires sont fixés à 50 % des crédits d'engagement correspondants ou au niveau proposé s'il est inférieur; dans le cas d'une prolongation de projets pilotes ou d'actions préparatoires existants, le niveau des paiements correspond au montant fixé dans le projet de budget, auquel on ajoute un montant équivalent à 50 % des nouveaux crédits d'engagement correspondants, ou au niveau proposé s'il est inférieur;
o Section III (Commission) : the payment appropriations for all new pilot projects and preparatory actions are set at 50% of the corresponding commitments or to the proposed level if lower; in the case of extension of existing pilot projects and preparatory actions the level of payments is the one defined in the Draft Budget plus 50% of the corresponding new commitments, or to the proposed level if lower;

o Section III (Commission): les crédits de paiement pour les nouveaux projets pilotes et les nouvelles actions préparatoires sont fixés à 50 % des crédits d'engagement correspondants ou au niveau proposé s'il est inférieur; dans le cas d'une prolongation de projets pilotes ou d'actions préparatoires existants, le niveau des paiements correspond au montant fixé dans le projet de budget, auquel on ajoute un montant équivalent à 50 % des nouveaux crédits d'engagement correspondants, ou au niveau proposé s'il est inférieur;
o Section III (Commission): the payment appropriations for all new pilot projects and preparatory actions are set at 50% of the corresponding commitments or to the proposed level if lower; in the case of extension of existing pilot projects and preparatory actions the level of payments is the one defined in the Draft Budget plus 50% of the corresponding new commitments, or to the proposed level if lower;

Aux fins du calcul du montant d'exposition pondéré relatif à cette position, les dispositions des points 52 à 54 s'appliquent, à cela près que T est ajusté à e* en cas de protection financée du crédit et à T-g en cas de protection non financée du crédit, e* correspondant au rapport entre E* et le montant notionnel total du panier sous-jacent, et E* correspondant à la valeur exposée au risque ajustée de la position de titrisation calculée conformément aux dispositions de l'annexe VIII telles qu'elles s'appliquent aux fins du calcul des montants des expositions pondérés en application des articles 78 à 83, avec E égal au montant de la position de titrisation et g égal au rapport entre le montant nominal de la protection du crédit (corrigé des éventuelles asymétries de devises ou d'échéances conformément aux dispositions de l'annexe VIII) et la somme des valeurs exposées au risque des expositions titrisées.
For the purposes of calculating the risk-weighted exposure amount for this position, the provisions in points 52 to 54 shall apply subject to the modifications that "T" shall be adjusted to e* in the case of funded credit protection; and to T-g in the case of unfunded credit protection, where e* denotes the ratio of E* to the total notional amount of the underlying pool, where E* is the adjusted exposure amount of the securitisation position calculated in accordance with the provisions of Annex VIII as they apply for the calculation of risk-weighted exposure amounts under Articles 78 to 83 taking the amount of the securitisation position to be E; and g is the ratio of the nominal amount of credit protection (adjusted for any currency or maturity mismatch in accordance with the provisions of Annex VIII) to the sum of the exposure amounts of the securitised exposures.

3. Sont exclus du calcul du montant du dégagement d'office prévu aux paragraphes 1 et 2 les montants correspondant à des opérations ou programmes qui font l'objet d'une procédure judiciaire ou d'un recours administratif ayant, en application de la législation nationale, un effet suspensif.
3. Amounts relating to operations or programmes which are the subject of legal proceedings or an administrative appeal which, under the legislation of the Member State, has a suspensory effect shall be excluded from the calculation of the amount to be automatically decommitted, as provided for in paragraphs 1 and 2.

2. Sont exclus du calcul du montant du dégagement d'office prévu au paragraphe 1 les montants correspondant à des opérations ou programmes qui font l'objet d'une procédure judiciaire ou d'un recours administratif ayant, en application de la législation nationale, un effet suspensif.
2. Amounts relating to operations or programmes which are the subject of legal proceedings or an administrative appeal which, under the legislation of the Member State, has a suspensory effect shall be excluded from the calculation of the amount to be automatically decommitted, as provided for in paragraph 1.

3. Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 62, premier alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 d'inclure une partie des montants correspondant aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires dans le régime de paiement unique, il applique le pourcentage de réduction visé au paragraphe 1 du présent article aux montants correspondants inclus dans le régime de paiement unique durant l'année où il fait usage de cette faculté, compte tenu de l'augmentation des montants prévue à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 96, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003.
3. Where a Member State makes use of the option, provided for in the first subparagraph of Article 62 of Regulation (EC) No 1782/2003, to include in part the amounts resulting from dairy premiums and additional payments in the single payment scheme, it shall apply the percentage of reduction referred to in paragraph 1 of this Article to the corresponding amounts included in the single payment scheme in the year in which it makes use of that option, taking into account the increase of the amounts provided for in Article 95 (2) and 96 (2) of Regulation (EC) No 1782/2003.