Vertaling van "Corrections apportées aux factures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correction de facture [ corrections apportées aux factures ]
invoice correction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le chiffre des émissions vérifiées, ainsi que les corrections apportées, pour l'installation liée au compte de dépôt d'exploitant, pour l'année X, sont publiés à compter du 1er avril de l'année (X+1).
the verified emissions figure, along with its corrections for the installation related to the operator holding account for year X shall be displayed from 1 April onwards of year (X+1).

(e)le chiffre des émissions vérifiées, ainsi que les corrections apportées, pour l'installation liée au compte de dépôt d'exploitant, pour l'année X, sont publiés à compter du 1er avril de l'année (X+1).
(e)the verified emissions figure, along with its corrections for the installation related to the operator holding account for year X shall be displayed from 1 April onwards of year (X+1).

Lors de son évaluation, la Commission a également pris en considération les explications fournies et les corrections apportées avant la réunion de consultation organisée les 25 et 26 juin 2014 en application de l'article 9, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, ainsi que les corrections que les États membres ont apportées aux taux unitaires à la suite de contacts ultérieurs entre la Commission, l'organe d'évaluation des performances et les États membres concernés.
The assessment also took into account the explanations given and corrections made before the consultation meeting on the unit rates for 2015 for en route services that was held on 25 and 26 June 2014 in application of Article 9(1) of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, as well as the corrections by Member States to the unit rates following subsequent contacts between the Commission, the Performance Review Body and the Member States concerned.

Depuis l'adoption de la décision 2013/21/UE, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, la Slovénie et la Suède ont notifié les corrections apportées aux équivalences autorisées par ladite décision.
Since the adoption of Decision 2013/21/EU, the Czech Republic, Germany, Greece, Italy, Slovenia and Sweden have notified corrections to the equivalences thereby authorised.

Postérieurement à l’introduction de la requête, l’EPSO a communiqué à la requérante, par courrier du 16 juin 2010, les textes des épreuves écrites a), b) et c), les épreuves écrites sans les corrections apportées par le jury et les fiches d’évaluation individuelle correspondant aux épreuves b) et c).
After the application initiating proceedings had been lodged EPSO sent the applicant, by letter of 16 June 2010, the papers for written tests (a), (b) and (c), her written test scripts not showing the marks given by the selection board, and the personal evaluation sheets for tests (b) and (c).

Il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que les demandes successives de la requérante visant à se faire communiquer des documents par l’EPSO portaient tant sur les écrits qu’elle avait réalisés dans le cadre des épreuves écrites b) et c) et sur la fiche d’évaluation desdits écrits par le jury que sur les corrections apportées auxdits écrits.
It should be noted, as a preliminary point, that the applicant’s successive requests for EPSO to send her documents related to her test papers (b) and (c) and the evaluation sheets drawn up by the selection board for those tests, and also to the marking of those papers by the selection board.

1. Les États membres peuvent exiger que les exploitants ou les exploitants d’aéronefs utilisent des modèles électroniques ou des formats de fichiers spécifiques pour soumettre leurs plans de surveillance et les corrections apportées à ces plans, ainsi que pour remettre leurs déclarations annuelles d’émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres, leurs rapports de vérification et leurs rapports relatifs aux améliorations apportées.
1. Member States may require the operator and aircraft operator to use electronic templates or specific file formats for submission of monitoring plans and changes to the monitoring plan, as well as for submission of annual emissions reports, tonne-kilometre data reports, verification reports and improvement reports.

L’État membre du remboursement prend en compte à titre de majoration ou de diminution du montant à rembourser ou, en cas de transmission d’une déclaration spéciale, au moyen d’un paiement ou d’un recouvrement séparé, toute correction apportée concernant une demande de remboursement antérieure, conformément à l’article 13.
The Member State of refund shall take into account as a decrease or increase of the amount of the refund any correction made concerning a previous refund application in accordance with Article 13 or, where a separate declaration is submitted, in the form of separate payment or recovery.

L'État membre requis notifie à l'État membre demandeur toute correction apportée à une information.
The providing Member State shall notify any corrected information to the requesting Member State.

Les corrections apportées à l'estimation des impôts sur les produits ont également des effets sur les variables qui sont calculées en ajoutant ou en déduisant l'estimation des impôts sur les produits.
Changes in the estimates of taxes on products have concomitant effects on variables estimated by adding up or deducting the estimates of taxes on products.