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Administrateur local
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Compagnie de téléphonie locale
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Service de télécommunications multipoint local
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Système de distribution multipoint local
Système de télécommunication multipoint local
Système de télécommunications multipoint local
Télécommunicateur local

Traduction de «Corporation locale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Capital social et développement régional : la contribution des corporations locales au développement économique du Nouveau-Brunswick

Social Capital and Regional Development: The Contribution Made by Community Business Development Corporations in New Brunswick


Association des corporations locales de développement d'entreprises du Nouveau-Brunswick

New Brunswick Association of Community Business Development Corporations


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


corporation créée par la loi | corporation d'origine législative | corporation légale

statutory corporation


système de télécommunication multipoint local | STML | système de télécommunications multipoint local | STML | service de télécommunication multipoint local | STML | service de télécommunications multipoint local | STML | système de distribution multipoint local | service de distribution multipoint local | service local de distribution multipoint

local multipoint communication system | LMCS | local multipoint communication service | local multipoint distribution system | local multipoint distribution service | LMDS | local multichannel distribution system | local multichannel distribution service


entreprise de téléphonie locale | compagnie de téléphonie locale | compagnie de téléphone locale | fournisseur de service local | télécommunicateur local | opérateur de réseau téléphonique local | opérateur local

local exchange carrier | LEC | local phone company | local telephone company | local provider


administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]

local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]


personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société

quasi corporation quasi corporation


administrateur local | administratrice locale | administrateur successoral local | administratrice successorale locale

local administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Comité des projets de Corporations Locales

* Committee for projects submitted by local authorities


* Comité des projets de Corporations locales

* Committee for projects submitted by local authorities


Nonobstant, l'Espagne reconnaît que les corporations locales ont agi comme des opérateurs de réseau, que beaucoup d'entre elles étaient inscrites sur la liste des opérateurs de réseau de la CMT et qu'elles ont effectivement procédé à l'extension du réseau, parfois au moyen de procédures d'appels d'offres.

However, Spain recognises that local corporations acted as network operators, that many of them are registered on the CMT's list of network operators and that they effectively carried out the extension of the network, in some cases via tendering procedure.


Par conséquent, la Commission considère que si les corporations locales ont agi comme des opérateurs de réseau de la TNT, elles sont les bénéficiaires directs de l'aide.

The Commission therefore considers that, where the local corporations act as local DTT network operator, they are direct beneficiaries of the aid.


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(A) La décentralisation fiscale: «Le système financier des corporations locales dans le droit allemand» (1976); «Incidence de la Constitution espagnole de 1978 sur les sources normatives des Communautés autonomes» (1979); «Le contrôle des finances non étatiques par la Cour des comptes» (1982); «Le partage des compétences fiscales entre les différents cadres de gouvernement» (1988); «Autonomie et financement suffisant des finances locales» (1993); «Asymétrie du pouvoir fiscal et du pouvoir de dépense des Communautés autonomes» (1993); «Structure constitutionnelle de l'État et loi générale fi ...[+++]

A) Fiscal decentralisation: 'El sistema financiero de las corporaciones locales en el derecho alemán' (1976); 'Incidencia de la Constitución española de 1978 en materia de fuentes normativas de las Comunidades Autónomas' (1979); 'El control de la Hacienda no estatal por el Tribunal de Cuentas' (1982); 'El reparto de competencias tributarias entre los distintos ámbitos de gobierno' (1988); 'Autonomía y suficiencia en la financiación de las Haciendas Locales' (1993); 'Asimetría del poder tributario y del poder de gasto de las Comunidades Autónomas' (1993); 'Estructura constitucional del Estad ...[+++]


11. encourage les entreprises et les autres acteurs du secteur privé, dans le cadre de leur stratégie en matière de responsabilité sociale, à soutenir financièrement des initiatives promouvant et renforçant le bénévolat, et exhorte les États membres, dans le cadre du bénévolat d'entreprise (corporate volunteering ), à soutenir et à promouvoir le secteur du bénévolat, en vue d'améliorer ainsi le transfert de savoir-faire et de connaissances techniques de l'entreprise de la sphère privée à la sphère publique, d'améliorer la qualité de la vie locale en encour ...[+++]

11. Encourages companies and other private-sector operators, as part of their corporate social responsibility strategy, to financially support initiatives promoting and enhancing volunteering and urges Member States, in the context of corporate volunteering, to provide incentives for the private sector to fund and support the voluntary sector, thus helping to ensure the transfer of corporate skills and know-how from the private to the public sector and also improving quality of life at local level by encouraging self help in the resol ...[+++]


11. encourage les entreprises et les autres acteurs du secteur privé, dans le cadre de leur stratégie en matière de responsabilité sociale, à soutenir financièrement des initiatives promouvant et renforçant le bénévolat, et exhorte les États membres, dans le cadre du bénévolat d'entreprise (corporate volunteering), à soutenir et à promouvoir le secteur du bénévolat, en vue d'améliorer ainsi le transfert de savoir-faire et de connaissances techniques de l'entreprise de la sphère privée à la sphère publique, d'améliorer la qualité de la vie locale en encourageant l'a ...[+++]

11. Encourages companies and other private-sector operators, as part of their corporate social responsibility strategy, to financially support initiatives promoting and enhancing volunteering and urges Member States, in the context of corporate volunteering, to provide incentives for the private sector to fund and support the voluntary sector, thus helping to ensure the transfer of corporate skills and know-how from the private to the public sector and also improving the quality of life at local level by encouraging self help in the r ...[+++]


Tel est le cas de toutes les actions dont l'exécution suppose des connaissances spécialisées ou une expérience de l'environnement local (par exemple, du fait de différences nationales dans le traitement réservé aux droits détenus sur des titres confiés à un intermédiaire, aux opérations de sociétés (« corporate actions»), dans les pratiques d'émission, etc) ou de toutes les actions pour lesquelles une participation locale est imposée de fait (par exemple, par des règles nationales attribuant aux intermédiaires locaux la responsabilité ...[+++]

This is the case for all actions the performance of which requires specialised knowledge or local expertise (e.g. national differences as regards the treatment of interests in securities held with an intermediary, corporate actions, securities issuance practices, etc) or when local participation is actually imposed (e.g., by Member States' rules that give withholding tax responsibilities exclusively to local intermediaries).


* Comité des projets de Corporations locales

* Committee for projects submitted by local authorities


* Comité des projets de Corporations Locales

* Committee for projects submitted by local authorities




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Corporation locale ->

Date index: 2024-03-21
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