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Ampliation
Cessible par déclaration notariée
Copie attestée
Copie authentifiée
Copie authentique
Copie certifiée
Copie certifiée conforme
Copie conforme
Copie littérale
Copie notariée
Copie notariée de la délibération du conseil de famille
Copie vidimée
Fabricant de copies de meubles anciens
Fabricante de copies de meubles anciens
Gérer la copie d'un souffleur
Produire des copies d’objets de valeur
Propriété en copyhold
Tenure par copie
Tenure par copie du rôle
Tenure à copie de registre
Transférable par déclaration notariée
Vraie copie

Traduction de «Copie notariée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


copie notariée de la délibération du conseil de famille

notarial copy of family council




cessible par déclaration notariée [ transférable par déclaration notariée ]

assignable by notarized statement


fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker


copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]

certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]


copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie

certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy


propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle

copyhold


produire des copies d’objets de valeur

build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects


gérer la copie d'un souffleur

handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) une copie notariée authentique du testament du déposant décédé si ce testament revêt la forme notariée prescrite par la loi de la province de Québec; ou

(b) an authentic notarial copy of the will of the deceased depositor, if such will is in notarial form according to the law of the Province of Quebec; or


ainsi qu’une copie de l’acte d’autorisation, s’il en est, certifiée par le secrétaire de la compagnie sous le sceau corporatif ou, dans la province de Québec, une copie notariée de cet acte, ou si cet acte n’existe pas, la copie de l’une des débentures de la série certifiée par le secrétaire de la compagnie sous son sceau corporatif; et le Ministre, contre paiement du droit prescrit, doit inscrire ces détails sur le registre.

together with a copy of the covering deed, if any, certified by the secretary of the company under the corporate seal or in the Province of Quebec a notarial copy thereof, or if there is no such deed a copy of one of the debentures of the series certified by the secretary of the company under its corporate seal; and the Minister shall on payment of the prescribed fee enter those particulars in the register.


la compagnie doit remettre au Ministre les détails prescrits de l’hypothèque ou de la charge, ainsi qu’une copie de la pièce, s’il en est, par laquelle l’hypothèque ou la charge est créée ou établie, certifiée par le secrétaire de la compagnie, ou, dans la province de Québec, une copie notariée de cette pièce, dans les trente jours de la date de sa création.

the company shall deliver to the Minister the prescribed particulars of the mortgage or charge, and a copy of the instrument, if any, by which the mortgage or charge is created or evidenced, certified by the secretary of the company, or, in the Province of Quebec, a notarial copy of such instrument within thirty days after the date of its creation.


14 (1) Le paiement du produit d’une assurance effectué en application de la présente loi avant que le surintendant des institutions financières reçoive à Ottawa un acte ou une ordonnance d’un tribunal modifiant le paiement du produit de l’assurance, une copie notariée ou une copie certifiée par déclaration statutaire de cet acte ou de cette ordonnance décharge Sa Majesté de toute responsabilité résultant du contrat d’assurance à concurrence de la somme versée comme si cet acte ou cette ordonnance n’existait pas.

14 (1) A payment of insurance money made pursuant to this Act before the Superintendent of Financial Institutions receives in Ottawa an instrument or an order of a court affecting the payment of the insurance money or a notarial copy or a copy verified by statutory declaration of the instrument or order discharges Her Majesty from liability under the insurance contract to the extent of the amount paid as if there were no instrument or order.


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Selon le genre de compte que vous ouvrez, vous devez choisir deux options parmi les sept qui sont offertes et certaines d'entre elles exigent la présentation de documents ou une copie notariée de votre permis de conduire.

Depending on the type of account you are opening, you have to pick two of seven options, and some of them involve submitting paperwork or having a notarized copy of your driver's licence.


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