Traduction de «Copie de lettres non imprimées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copie de lettres non imprimées
non-letterpress letterbook

copie de lettre | traduction d'une lettre
Copy of letter | Translation of letter

copie de lettres imprimées
letterpress letterbook

copie de lettres
copy letter-book | letter book

feuilles à copies | papier à copie-lettres | papier pelure | papier pour copies multiples
copy paper | copying paper | letter copying paper | manifold paper | press copy | second sneets

En-tête de lettre - 1 partie continue (non-imprimées)
Letterhead (Non-Domiciled) 1 Part Continuous

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Joyal : Puisque nous avons la chance d'avoir une lettre du ministre de la Justice confirmant que ce projet de loi est similaire au précédent, ne serait-il pas approprié de joindre une copie imprimée de cette lettre au procès-verbal de la réunion d'aujourd'hui?
Senator Joyal: Since we benefit from the Minister of Justice's letter to the effect that this bill is similar to the former one, would it not be appropriate to provide a printed copy of that in the minutes of today's proceedings?

Conformément aux instructions du ministre, j'ai demandé que cette lettre soit imprimée sur du papier à en-tête non gouvernemental.
Pursuant to the minister's instructions, I asked that this letter be printed on non-governmental letterhead.

Des copies de lettres non traduites sont également incluses.
I have also included copies of untranslated letters.

- (EN) Si j’ai bien compris la réponse de la commissaire, au fond, si des lettres de mise en demeure ont été envoyées et qu’aucune action juridique n’a été intentée, les citoyens irlandais qui veulent des copies des lettres envoyées au gouvernement irlandais peuvent les obtenir. C’est ainsi que j’interprète vos paroles, Madame la Commissaire.
– I take it from the Commissioner's response that basically, if letters of formal notice have been sent out and no subsequent legal action has been taken, citizens in Ireland who want copies of letters sent to the Irish Government can in fact get them. That is my interpretation of what you have said, Commissioner.

Toutefois, lorsque aucune des exceptions au règlement n’est applicable, la Commission peut donner des copies des lettres de mise en demeure et des avis motivés.
However, when none of the exceptions to the regulation apply, the Commission may provide copies of letters of formal notice and reasoned opinions.

La Commission peut divulguer des copies de lettres de mise en demeure et d’avis récents lorsque aucune des exceptions au règlement dont j’ai parlé ne s’applique - à savoir quand la procédure d’infraction a été clôturée et qu’il n’y a plus de risque de porter atteinte à l’enquête.
The Commission may disclose copies of the letters of formal notice and recent opinions when none of the exceptions to the regulations I mentioned apply – i.e. when the infringement procedure has been closed and there is no longer any likelihood that the investigation could be undermined.

Il est essentiel que les plaignants soient tenus informés des suites réservées à leurs plaintes et reçoivent copie des lettres échangées entre la Commission et les États membres.
It is essential that complainants are kept informed of the steps taken in response to their complaint, and receive copies of the correspondence exchanged between the Commission and the Member States.

2. L'entreprise conserve, par ordre chronologique et sous une forme lisible, les feuilles d'enregistrement, ainsi que les sorties imprimées chaque fois que de telles sorties imprimées sont produites en application de l'article 15, paragraphe 1, pendant au moins un an après leur utilisation et en remet une copie aux conducteurs concernés qui en font la demande.
2. The undertaking shall keep record sheets and printouts, whenever printouts have been made to comply with Article 15(1), in chronological order and in a legible form for at least a year after their use and shall give copies to the drivers concerned who request them.

M. Peter MacKay : Le rapport précise également ceci : - Il n'y a pas non plus dans les dossiers de notes ni de copies de lettres faisant état du type ou de l'étendue de l'information ou des conseils reçus.
Mr. Peter MacKay: And it goes on to say that “.no notes or copies of any correspondence in the files or the type or extent of information or advice received”.

€? les notes de transmission et les copies de lettres relatives à des actes législatifs adressées au Conseil par d'autres institutions ou organes de l'Union européenne ou par un État membre;
cover notes and copies of letters concerning legislative acts addressed to the Council by other institutions or bodies of the European Union or by a Member State;