Traduction de «Copie de lettres imprimées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copie de lettres imprimées
letterpress letterbook

copie-lettres [ copie lettres | livre de copie de lettres | livre de copies de lettres | copie de lettre ]
letter book [ letter-book | letterbook ]

copie de lettres non imprimées
non-letterpress letterbook

papier pour copie de lettres | papier à copies de lettres
copy paper | onion skin paper | French folio

copie de lettre | traduction d'une lettre
Copy of letter | Translation of letter

copie de lettres
copy letter-book | letter book

livre de copies de lettres
tissue book | letter book

feuilles à copies | papier à copie-lettres | papier pelure | papier pour copies multiples
copy paper | copying paper | letter copying paper | manifold paper | press copy | second sneets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La participation est acquise aux termes d’une exemption statutaire, article du Règlement sur la propriété de terres appartenant à des étrangers (Si la participation est acquise aux termes de : 1) le paragraphe 4(2), une copie des lettres d’homologation ou des lettres d’administration doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration; 2) l’article 9, une copie de l’accord doit constituer une pièce à l’appui de cette déclaration).
2. The interest is being acquired under a statutory exemption, section of the Foreign Ownership of Land Regulations (If acquiring an interest under: 1) section 4(2), a copy of the letters probate or letters of administration must form an exhibit to this declaration and 2) section 9, a copy of the agreement must form an exhibit to this declaration).

a) une copie des lettres patentes, tous les règlements de la compagnie et toute lettre patente supplémentaire émise à la compagnie et une copie du mémorandum de convention de la compagnie, s’il en est;
(a) a copy of the letters patent, all by-laws of the company and any supplementary letters patent issued to the company and a copy of the memorandum of agreement of the company, if any;

Collègues, vous avez tous reçu copie des lettres portant sur l'examen du Règlement—si vous ne les avez pas, nous en avons ici d'autres copies—que nous ont fait parvenir M. Randy White et M. Charles Caccia. On vous a aussi remis copie de la lettre de M. Stéphane Bergeron sur le même sujet.
Colleagues, on this matter of review of the Standing Orders, you've all received the correspondence dealing with it—and if you don't have it, we have extra copies here—from Mr. Randy White and Mr. Charles Caccia, and a copy of the letter to Monsieur Stéphane Bergeron concerning proposed changes to the Standing Orders.

J'ai appris récemment que le bureau conservait aussi de temps à autre deux papiers à en-tête parlementaire différents: un pour les lettres imprimées et l'autre pour les notes manuscrites.
The office also, I learned recently, stocks from time to time two different parliamentary letterheads, one for printed letters and another for handwritten notes.

Quatre millions de copies vont être imprimées, et je crois que les Canadiens le méritent.
There are four million copies going to print, and I think we owe it to Canadians.

- (EN) Si j’ai bien compris la réponse de la commissaire, au fond, si des lettres de mise en demeure ont été envoyées et qu’aucune action juridique n’a été intentée, les citoyens irlandais qui veulent des copies des lettres envoyées au gouvernement irlandais peuvent les obtenir. C’est ainsi que j’interprète vos paroles, Madame la Commissaire.
– I take it from the Commissioner's response that basically, if letters of formal notice have been sent out and no subsequent legal action has been taken, citizens in Ireland who want copies of letters sent to the Irish Government can in fact get them. That is my interpretation of what you have said, Commissioner.

La Commission peut divulguer des copies de lettres de mise en demeure et d’avis récents lorsque aucune des exceptions au règlement dont j’ai parlé ne s’applique - à savoir quand la procédure d’infraction a été clôturée et qu’il n’y a plus de risque de porter atteinte à l’enquête.
The Commission may disclose copies of the letters of formal notice and recent opinions when none of the exceptions to the regulations I mentioned apply – i.e. when the infringement procedure has been closed and there is no longer any likelihood that the investigation could be undermined.

Toutefois, lorsque aucune des exceptions au règlement n’est applicable, la Commission peut donner des copies des lettres de mise en demeure et des avis motivés.
However, when none of the exceptions to the regulation apply, the Commission may provide copies of letters of formal notice and reasoned opinions.

Il est essentiel que les plaignants soient tenus informés des suites réservées à leurs plaintes et reçoivent copie des lettres échangées entre la Commission et les États membres.
It is essential that complainants are kept informed of the steps taken in response to their complaint, and receive copies of the correspondence exchanged between the Commission and the Member States.

2. L'entreprise conserve, par ordre chronologique et sous une forme lisible, les feuilles d'enregistrement, ainsi que les sorties imprimées chaque fois que de telles sorties imprimées sont produites en application de l'article 15, paragraphe 1, pendant au moins un an après leur utilisation et en remet une copie aux conducteurs concernés qui en font la demande.
2. The undertaking shall keep record sheets and printouts, whenever printouts have been made to comply with Article 15(1), in chronological order and in a legible form for at least a year after their use and shall give copies to the drivers concerned who request them.