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Tenure par copie du rôle
Tenure à copie de registre
Vraie copie

Vertaling van "Copie de consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
copie de consultation [ exemplaire de référence ]

reference copy


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copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]

certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si un État membre utilise une copie nationale, il veille, au moyen des services fournis par le CS-SIS, à ce que les données stockées dans la copie nationale soient identiques et compatibles avec la base de données du SIS II au moyen des mises à jour automatiques visées à l'article 4, paragraphe 4, et à ce qu'une consultation de cette copie produise un résultat équivalent à celui d'une consultation dans la base de données du SIS II.

2. If a Member State uses a national copy it shall ensure, by means of the services provided by CS-SIS, that data stored in the national copy are, by means of automatic updates referred to in Article 4(4), identical to and consistent with the SIS II database, and that a search in its national copy produces a result equivalent to that of a search in the SIS II database.


5. Les règles techniques nécessaires pour la consultation des données visées au paragraphe 3 sont analogues à celles des consultations dans le CS-SIS, dans les copies nationales et dans les copies techniques, conformément à l'article 46, paragraphe 2.

5. The technical rules necessary for searching data referred to in paragraph 3 shall be similar for searches in CS-SIS, in national copies and in technical copies, as referred to in Article 46(2).


2. Si un État membre utilise une copie nationale, il veille, au moyen des services fournis par le CS-SIS, à ce que les données stockées dans la copie nationale soient identiques et compatibles avec la base de données du SIS II au moyen des mises à jour automatiques visées à l'article 4, paragraphe 4 et à ce qu'une consultation de cette copie produise un résultat équivalent à celui d'une consultation dans la base de données du SIS II.

2. If a Member State uses a national copy it shall ensure, by means of the services provided by CS-SIS, that data stored in the national copy are, by means of the automatic updates referred to in Article 4(4), identical to and consistent with the SIS II database, and that a search in its national copy produces a result equivalent to that of a search in the SIS II database.


2. Si un État membre utilise une copie nationale, il veille, au moyen des services fournis par le CS-SIS, à ce que les données stockées dans la copie nationale soient identiques et compatibles avec la base de données du SIS II au moyen des mises à jour automatiques visées à l'article 4, paragraphe 4 et à ce qu'une consultation de cette copie produise un résultat équivalent à celui d'une consultation dans la base de données du SIS II.

2. If a Member State uses a national copy it shall ensure, by means of the services provided by CS-SIS, that data stored in the national copy are, by means of the automatic updates referred to in Article 4(4), identical to and consistent with the SIS II database, and that a search in its national copy produces a result equivalent to that of a search in the SIS II database.


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4. Les règles techniques nécessaires pour la consultation des données visées au paragraphe 2 sont analogues à celles des consultations dans le CS-SIS, dans les copies nationales et dans les copies techniques, conformément à l'article 31, paragraphe 2.

4. The technical rules necessary for searching the data referred to in paragraph 2 shall be similar for searches in CS-SIS, in national copies and in technical copies, as referred to in Article 31(2).


2. Si un État membre utilise une copie nationale, il veille, au moyen des services fournis par le CS-SIS, à ce que les données stockées dans la copie nationale soient identiques et compatibles avec la base de données du SIS II au moyen des mises à jour automatiques visées à l'article 4, paragraphe 4 et à ce qu'une consultation de cette copie produise un résultat équivalent à celui d'une consultation dans la base de données du SIS II.

2. If a Member State uses a national copy it shall ensure, by means of the services provided by CS-SIS, that data stored in the national copy are, by means of the automatic updates referred to in Article 4(4), identical to and consistent with the SIS II database, and that a search in its national copy produces a result equivalent to that of a search in the SIS II database.


2. Si un État membre utilise une copie nationale, il veille, au moyen des services fournis par le CS-SIS, à ce que les données stockées dans la copie nationale soient identiques et compatibles avec la base de données du SIS II au moyen des mises à jour automatiques visées à l'article 4, paragraphe 4 et à ce qu'une consultation de cette copie produise un résultat équivalent à celui d'une consultation dans la base de données du SIS II.

2. If a Member State uses a national copy it shall ensure, by means of the services provided by CS-SIS, that data stored in the national copy are, by means of the automatic updates referred to in Article 4(4), identical to and consistent with the SIS II database, and that a search in its national copy produces a result equivalent to that of a search in the SIS II database.


2. Si un État membre utilise une copie nationale, il veille, au moyen des services fournis par le CS-SIS, à ce que les données stockées dans la copie nationale soient identiques et compatibles avec la base de données du SIS II au moyen des mises à jour automatiques visées à l'article 4, paragraphe 4 et (.) à ce qu'une consultation de cette copie produise un résultat équivalent à celui d'une consultation dans la base de données du SIS II.

16. If a Member State uses a national copy it shall ensure, by means of the services provided by the CS-SIS (.) that data stored in the national copy is, through automatic updates referred to in Article 4(4), identical and consistent with the SIS II database, and (.) that a search in its national copy will provide an equivalent result as a search in the SIS II database.


4. Les règles techniques nécessaires pour la consultation des données visées au paragraphe 2 sont analogues à celles des consultations dans le CS-SIS, dans les copies nationales et dans les copies techniques, conformément à l'article 31, paragraphe 2.

4. The technical rules necessary for searching the data referred to in paragraph 2 shall be similar for searches in CS-SIS, in national copies and in technical copies, as referred to in Article 31(2).


5 bis Les règles techniques nécessaires pour la consultation des données visées au paragraphe 5 sont analogues à celles des (...) consultations dans le CS-SIS, dans les copies nationales et dans les copies techniques, conformément à l'article 40, paragraphe 2.

5a The technical rules necessary for searching data referred to in paragraph 5 shall be similar for searches in the CS-SIS, in national copies and in technical copies, as referred to in Article 40(2).


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