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Coopération consulaire en matière de visas
Coopération consulaire locale en matière de visas
Coopération locale au titre de Schengen
Coopération locale dans le cadre de Schengen

Vertaling van "Coopération consulaire locale en matière de visas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coopération consulaire locale en matière de visas | coopération locale au titre de Schengen | coopération locale dans le cadre de Schengen

local consular cooperation regarding visas | local Schengen cooperation | LCC [Abbr.]


coopération consulaire en matière de visas

consular cooperation regarding visas


Groupe de travail sur la coopération Euro-Med en matière de démocratie locale

Working Group on Euro-Med Cooperation on Local Democracy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
43. Il s’agit notamment de propositions sur les modifications nécessaires au renforcement de la politique des visas et à la création de centres communs d’examen des demandes de visa, de la modification des instructions consulaires communes concernant les droits de visa ainsi que de la révision des instructions consulaires communes, notamment pour ce qui est de la coopération consulaire locale.

43. These actions include proposals on the necessary amendments to further enhance visa policy and the establishment of common application centres for visas, amending the Common Consular Instructions on visa fees, and the review of the Common Consular Instructions, concerning in particular local consular cooperation.


Dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission procède à l'évaluation de sa mise en œuvre et des accords de coopération consulaire locale conclus entre les États membres en ce qui concerne des procédures de délivrance de visas.

The Commission shall, within two years of the entry into force of this Regulation, undertake an evaluation of its implementation and of local consular cooperation arrangements between Member States concerning visa procedures.


(11 bis) Les instructions précises pour l'application du présent règlement et la question de la coopération consulaire locale doivent comprendre des recommandations et des suggestions quant aux modalités d'exploitation et d'utilisation des technologies nouvelles telles que l'internet ou la vidéoconférence pour les entretiens à distance afin de faciliter la procédure de demande de visa pour tous les demandeurs.

(11a) Detailed guidelines concerning the implementation of this Regulation and the issue of local consular co-operation should include recommendations and suggestions as to how to exploit and use new technologies such as the internet, video conferencing for distance interviews, etc., in order to facilitate the visa application procedure for all applicants.


Avant la conclusion de ce contrat, la représentation diplomatique ou consulaire de l’État membre concerné informe, dans le cadre de la coopération consulaire locale, les représentations diplomatiques et consulaires des autres États membres et la délégation de la Commission des raisons pour lesquelles le contrat est nécessaire.

Before concluding such a contract, the diplomatic mission or consular post of the Member State concerned shall within local consular cooperation inform the diplomatic missions and consular posts of other Member States and the Commission delegation why the contract is necessary.


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5. de prendre en compte dans le cadre de la coopération consulaire locale de l'objectif de faciliter la délivrance des visas aux chercheurs de pays tiers afin de favoriser l'échange des meilleures pratiques.

5. to take account of the goal of facilitating the issue of visas to researchers from third countries when engaging in local consular cooperation, in order to promote the exchange of best practice.


Coopération consulaire locale en matière de visas

Local consular cooperation regarding visas


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33107 - EN - Coopération consulaire locale en matière de visas

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33107 - EN - Local consular cooperation regarding visas


Recommandation du Conseil du 4 mars 1996 relative à la coopération consulaire locale en matière de visas [Journal officiel C 80 du 18.3.1996].

Council recommendation of 4 March 1996 relating to local consular cooperation regarding visas [Official Journal C 80 of 18.3.1996].


- la coopération consulaire locale permet, grâce à l’échange d’informations sur place, de traiter plus efficacement les demandes de visa ;

- owing to the on-site exchange of information, local consular cooperation allows visa applications to be dealt with more efficiently;


L’article 48 du code des visas définit le cadre juridique de la coopération consulaire locale au titre de Schengen, faisant ainsi de cette coopération cohérente entre les États membres[11] au niveau local un élément essentiel de la mise en œuvre de la politique commune en matière de visas.

Article 48 of the Visa Code sets out the legal framework for local Schengen consular cooperation (LSC), thus making coherent cooperation among Member States[11] at local level an essential part of implementing the common visa policy.




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