Traduction de «Convention unique de 1961 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention unique de 1961 | Convention unique sur les stupéfiants
Single Convention | Single Convention on Narcotic Drugs

Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Protocol amending the Single Convention on Narcotic Drugs, 1961

Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Single Convention on Narcotic Drugs, 1961

Convention Unique sur les stupéfiants de 1961
Single Convention on Narcotic Drugs of 1961

Protocole de 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
1972 Protocol Amending the Single Convention on Narcotic Drugs, 1961

Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire des marchandises (Convention ATA) - Bruxelles 1961
Customs Convention on the ATA Carnet for the Temporary Admission of Goods (ATA Convention) - Brussels 1961

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[9] Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (telle que modifiée par le protocole de 1972 portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961); Convention de Vienne de 1971 sur les substances psychotropes; Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 20 décembre 1988.
[9] The Single Convention on Narcotic Drugs of 1961 (as amended by the 1972 Protocol); the 1971 Vienna Convention on Psychotropic Substances; and the United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances of 20 December 1988.

La Convention unique des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants, modifiée par le protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes (1971) et la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988).
The UN Single Convention on Narcotic Drugs of 1961 as amended by the 1972 protocol, the Convention on Psychotropic Substances (1971) and the Convention against the Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances (1988).

La décision-cadre 2004/757/JAI s'applique aux substances couvertes par la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et aux substances couvertes par la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 (ci-après dénommées «conventions des Nations unies»), ainsi qu'aux drogues de synthèse soumises à des mesures de contrôle dans l'ensemble de l'Union en vertu de l'action commune 97/396/JAI du Conseil , qui présentent des risques pour la santé publique comparables à ceux que présentent les substances répertoriées dans les tableaux annexés aux conventions des Nations unies.
Framework Decision 2004/757/JHA applies to the substances covered by the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs, as amended by the 1972 Protocol, and to the substances covered by the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances (‘UN Conventions’), as well as to the synthetic drugs subjected to control measures across the Union pursuant to Council Joint Action 97/396/JHA , which pose public health risks comparable to those posed by the substances scheduled under the UN Conventions.

«4) “nouvelle substance psychoactive”: une substance à l'état pur ou dans une préparation qui n'est visée ni par la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, ni par la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, mais qui peut présenter des risques pour la santé ou pour la société similaires à ceux que présentent les substances visées par ces conventions.
“new psychoactive substance” means a substance in pure form or in a preparation that is not covered by the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs, as amended by the 1972 Protocol, or by the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances but may pose health or social risks similar to those posed by the substances covered by those Conventions.

En outre, le présent règlement ne devrait pas affecter le droit national interdisant ou limitant la vente, la fourniture ou l'utilisation de médicaments contenant des stupéfiants au sens des conventions internationales en vigueur en la matière, telles que la convention unique sur les stupéfiants de 1961 des Nations unies.
In addition, this Regulation should not affect national law prohibiting or restricting the sale, supply or use of medicinal products containing narcotic substances within the meaning of the relevant international conventions in force such as the Single Convention on Narcotic Drugs of 1961 of the United Nations.

Le présent règlement n'a pas d'incidence sur l'application du droit national interdisant ou limitant l'utilisation de tel ou tel type de cellules humaines ou animales, ou la vente, la fourniture ou l'utilisation de médicaments contenant de telles cellules, consistant en de telles cellules ou issus de celles-ci, ou de médicaments utilisés en tant qu'abortifs, ou de médicaments contenant des stupéfiants au sens des conventions internationales en vigueur en la matière telles que la convention unique sur les stupéfiants de 1961 des Nations unies.
This Regulation shall not affect the application of national law prohibiting or restricting the use of any specific type of human or animal cells, or the sale, supply or use of medicinal products containing, consisting of or derived from those cells, or of medicinal products used as abortifacients or of medicinal products containing narcotic substances within the meaning of the relevant international conventions in force such as the Single Convention on Narcotic Drugs of 1961 of the United Nations.

Si le Conseil décide de soumettre une nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle, les pays de l'UE s'efforcent d'arrêter les dispositions nécessaires pour soumettre le nouveau psychotrope aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par la législation qui est conforme à leurs obligations découlant de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 et de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961.
If the Council decides to submit a new psychoactive substance to control measures, EU countries will endeavour to take the necessary measures to submit the new psychotropic drug to control measures and criminal penalties as provided under their legislation by virtue of their obligations under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances and the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs.

Elle s'applique aux substances qui ne sont pas actuellement répertoriées dans les tableaux de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, et qui peuvent constituer une menace pour la santé publique comparable à celle que comportent les substances mentionnées dans les tableaux I, II ou IV et la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, et qui peuvent constituer une menace pour la santé publique comparable à celle que comportent les substances mentionnées dans les tableaux I, II ou IV.
It applies to substances not currently listed in any of the schedules to the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs, which may pose a comparable threat to public health as the substances listed in Schedule I or II or IV thereof, and the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances, which may pose a comparable threat to public health as the substances listed in Schedule I or II or IV thereof.

4)«nouvelle substance psychoactive»: une substance à l'état pur ou dans une préparation qui n'est visée ni par la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, ni par la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, mais qui peut présenter des risques pour la santé ou pour la société similaires à ceux que présentent les substances visées par ces conventions.
‘new psychoactive substance’: means a substance in pure form or in a preparation that is not covered by the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs, as amended by the 1972 Protocol, or by the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances but may pose health or social risks similar to those posed by the substances covered by those Conventions.