Vertaling van "Convention sur la circulation routière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids de véhicules admis à circuler sur certaines routes des parties contractantes
Convention on Road Traffic concerning the Dimensions and Weights of Vehicles Permitted to Travel on Certain Roads of the Contracting Parties

Convention sur la circulation routière [1968]
Convention on Road Traffic [1968]

Convention sur la circulation routière
Convention on Road Signs and Signals

(en) circulation internationale [Convention sur la circulation routière, 1968]
(in) international traffic [Convention on Road Traffic, 1968]

Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière [1968] [1971]
European Agreement supplementing the Convention on Road Traffic [1968] [1971]

Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière
Convention on the Law Applicable to Traffic Accidents

circulation routière [ trafic routier ]
road traffic

infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR
road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act

Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec annexes)
Convention of 8 November 1968 on Road Traffic

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]
Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. invite les États membres à protéger les usagers de la route les plus vulnérables en renforçant la sécurité des piétons, en supprimant les obstacles architecturaux, en mettant en place des itinéraires sûrs réservés aux piétons et en soutenant les "pédibus" et les parcours sécurisés entre le domicile et l'école; demande également aux États membres d'améliorer la mobilité à vélo en mettant en place des pistes cyclables et des parkings réservés aux vélos et sûrs ainsi qu'en encourageant et en mettant en œuvre des services de partage de vélos; invite la Commission et les États membres, afin de stimuler encore davantage la mobilité à vélo, à proposer des amendements à la convention de Vienne sur la circulation routière en vue de moderniser les règles de circulation dans les zones urbaines de manière à garantir que les cyclistes bénéficient du plus haut degré de protection possible;
7. Calls on the Member States to protect the most vulnerable road users by improving the safety of pedestrians, removing architectural barriers, establishing safe pedestrian-only routes and supporting ‘walking buses’ and safe routes between home and school; further calls on the Member States to improve bike mobility by providing dedicated and safe cycling paths and bike parking areas, and by promoting and implementing bike sharing services; calls on the Commission and the Member States, in order to further stimulate bike mobility, to put forward amendments to the Vienna Convention on Road Traffic in order to modernise traffic rules in urban areas so as to ensure that cyclists are given the best protection possible;

Dans le cadre de son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive, la Commission devrait examiner s'il y a lieu d'élaborer des normes communes afin d'établir des méthodes, pratiques et normes minimales comparables au niveau de l'Union, compte tenu de la coopération internationale et des accords en vigueur dans le domaine de la sécurité routière, en particulier la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière.
In the framework of its report to the European Parliament and to the Council on the application of this Directive, the Commission should examine the need to develop common standards in order to establish comparable methods, practices and minimum standards at Union level taking into account international cooperation and existing agreements in the field of road safety, in particular the Vienna Convention on Road Traffic of 8 November 1968.

Les présentes spécifications ne devraient pas contraindre les autorités routières et les exploitants d'infrastructures routières à définir ou à mettre en œuvre des plans de circulation routière et des mesures temporaires de gestion de la circulation.
These specifications should not oblige road authorities or road operators to define or implement traffic circulation plans and temporary traffic management measures.

La définition des exigences nécessaires pour que les autorités publiques compétentes et/ou, le cas échéant, le secteur privé, collectent les données routières et de circulation (c’est-à-dire les plans de circulation routière, la réglementation routière et les itinéraires recommandés, notamment pour les poids lourds) et qu’elles les communiquent aux prestataires de services STI, sur la base:
The definition of the necessary requirements for the collection by relevant public authorities and/or, where relevant, by the private sector of road and traffic data (i.e. traffic circulation plans, traffic regulations and recommended routes, notably for heavy goods vehicles) and for their provisioning to ITS service providers, based on:

Au titre de la clause générale de révision, la Commission réalisera une étude sur le traitement et l'application du droit étranger par les tribunaux des États membres et une seconde étude au sujet des incidences de l'article 29 du règlement ("Relation avec des conventions internationales existantes") sur la convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière.
As part of the general review clause the Commission will also carry out a study on the treatment and application of foreign law by the courts of the Member States and a second study on the effects of Article 28 of the Regulation ("Relationship with existing international conventions") with regard to the Hague Convention of 4 May 1971 on the law applicable to traffic accidents.

1. Jusqu'à l'adoption, par la Communauté, d'une législation détaillée concernant la loi applicable aux accidents de la circulation routière, les États membres appliquent soit les dispositions générales du présent règlement, sous réserve de l'article 15, soit la convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière.
1. Until such time as the Community adopts detailed legislation on the law applicable to traffic accidents, Member States shall either apply the general rules set out in this Regulation, subject to Article 15, or the Hague Convention of 4 May 1971 on the Law Applicable to Traffic Accidents.

1. En attendant l'adoption, par la Communauté, d'une législation détaillée concernant la loi applicable aux accidents de la circulation routière, les États membres appliquent soit les dispositions générales du présent règlement, sous réserve de l'article 13, soit la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur le droit applicable en matière d'accidents de la circulation routière.
1. Until such time as the Community adopts detailed legislation on the law applicable to traffic accidents, Member States shall either apply the general rules set out in this Regulation, subject to Article 13, or the Hague Convention of 4 May 1971 on the Law Applicable to Traffic Accidents.

L'article 35, paragraphe 1, alinéa a), de la convention de Vienne sur la circulation routière (34) dispose que les parties contractantes ne peuvent pas interdire la circulation des véhicules à moteur immatriculés par une autre partie contractante, pour autant que leur conducteur soit porteur d'un certificat d'immatriculation.
Article 35(1)(a) of the Vienna Convention on Road Traffic (34) specifies that the Contracting Parties may not prohibit the movement of motor vehicles that are registered by another Contracting Party, provided the driver carries a registration certificate.

(2) considérant que plusieurs États membres sont parties contractantes à la convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière (4), ci-après dénommée la «convention», dont l'article 37 prévoit que toute automobile en circulation internationale doit porter à l'arrière, en plus de son numéro d'immatriculation, un signe distinctif de l'État où elle est immatriculée;
(2) Whereas several Member States are contracting parties to the Vienna Convention of 1968 on road traffic (4), hereinafter referred to as the 'Convention`, Article 37 of which provides that every motor vehicle in international traffic shall display at the rear, in addition to its registration number, a distinguishing sign of the State in which it is registered;