Traduction de «Convention concernant le travail à temps partiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant le travail à temps partiel
Convention concerning Part-Time Work | Part-Time Work Convention, 1994

Recommandation concernant le travail à temps partiel
Recommendation concerning part-time work

travail à temps partiel | activité à temps partiel | occupation à temps partiel
part-time work

travail à temps partiel | emploi à temps partiel
part-time employment | part-time job | part-time work

emploi à temps partiel [ travail à temps partiel ]
part-time employment [ part-time work | part-time job ]

réglementation du travail à temps partiel
regulation of part-time work

questionnaire concernant l'emploi à temps partiel
part-time employment questionnaire

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

emploi à temps partiel | travail à temps partiel
part-time work

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En contrepoids de cette tendance vers une plus grande flexibilité, de nombreux États membres ont adopté d'importantes mesures afin de garantir l'égalité de traitement. Elles reposent largement sur les directives communautaires pertinentes concernant le travail à temps partiel et les contrats de travail à durée déterminée (Italie, Grèce, Portugal, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Belgique).
Balancing this trend towards increased flexibility, important steps to ensure equal treatment have been undertaken by many Member States, largely based on the relevant EU-Directives on part-time work and fixed-term employment relationships (Italy, Greece, Portugal, Luxembourg, Spain, Germany, Belgium).

13. observe que les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, ou occupent davantage des emplois faiblement rémunérés ou précaires, ce qui peut être avantageux pour les femmes de retour de leur congé de maternité mais peut aussi les exposer davantage à la pauvreté dans le travail et déboucher sur un écart entre les niveaux de pension des femmes et des hommes; observe qu'en Europe les femmes qui travaillent à temps partiel sont en moyenne quatre fois plus nombreuses que les hommes travaillant à temps partiel; se déclare préoccupé par les divergences entre les chiffres du travail à temps partiel entre les États membres; demande à la Commission de réaliser une analyse approfondie et actualisée des différents types d'emploi, comprenant notamment des comparaisons entre les États membres et au sein de ceux-ci, afin de recenser les inégalités entre les genres dans les différentes formes d'emploi, notamment en ce qui concerne le travail à temps partiel;
13. Notes that women are more likely to be engaged in part-time work, low-paid jobs or precarious work, which may be beneficial for mothers having returned from maternity leave but may also result in in-work poverty and a gender pension disparity; notes that employed women in Europe are still four times more likely to be working part-time than employed men; is concerned about the variation in part-time work figures among the Member States; calls on the Commission to produce an updated, in-depth analysis of the different types of employment, including comparisons within and between Member States, in order to chart gender-based injustice in forms of employment, with particular reference to part-time work;

Dans ce domaine, les pouvoirs publics pourraient favoriser le développement du travail à temps partiel partout où il est peu développé en modifiant en particulier la législation en vigueur, tandis que les partenaires sociaux pourraient élever le niveau de qualité des emplois à temps partiel par la conclusion de conventions collectives.
There is a role both for public authorities to encourage part-time work where it is under-developed, in particular through changes in the legislation, and for social partners to promote the quality of part-time jobs through collective agreements.

En ce qui concerne le «travail à temps partiel», nous pensons qu’il devrait exister un droit au travail à temps plein, de même que la possibilité de travailler à temps partiel.
Where ‘part-time work’ is concerned, we believe that there should be a right to full-time work and that the opportunity of part-time work should also exist.

128. demande de la part des États membres une politique dynamique en matière de ratification, notamment des récentes conventions de l'OIT, telles que celles concernant le travail à temps partiel, le travail à domicile et l'emploi privé, et qui rejoignent la problématique des relations atypiques de travail déjà abordée par les directives européennes; demande instamment une participation et un apport constructifs au débat sur d'autres formes d'emplois mal protégés et qui se trouvent fréquemment à la limite entre l'activité indépendante et le salariat; souligne la nécessité de mieux harmoniser et coordonner la politique et les activités dans le cadre de la CSE, de l'OIT et de l'UE, tant en ce qui concerne la Charte européenne que la législation ou réglementation dérivée et élève une mise en garde pour que la coordination dans le cadre de l'UE n'entraîne pas le non-respect, ou même le retrait volontaire, d'engagements découlant de l'adhésion à l'OIT et à la CSE; demande à sa commission de l'emploi et des affaires sociales de s'atteler à l'élaboration d'un rapport d'initiative à ce sujet;
128. Calls for a continuing policy of ratification by Member States of recent ILO conventions such as those on part-time work, home work and private employment agencies, which tie in closely with the issues of atypical employment relationships also addressed in EU directives; urges constructive participation in, and input into, the discussion on other inadequately protected forms of employment which are often on the borderline of self-employment and wage dependency; emphasises the need for better harmonisation and coordination between policies and activities in the framework of the ESC, the ILO and the EU, with regard to both the EU Charter and concrete (secondary) legislation and regulation, and warns that coordination in an EU context must not lead to neglect of, or even deliberate withdrawal from, obligations arising from ILO and ESC membership; recommends that its Committee on Employment and Social Affairs draw up an own-initiative report on this subject;

108. demande de la part des États membres une politique dynamique en matière de ratification, notamment des récentes conventions de l'OIT, telles que celles concernant le travail à temps partiel, le travail à domicile et l'emploi privé, et qui rejoignent la problématique des relations atypiques de travail déjà abordée par les directives européennes; demande instamment une participation et un apport constructifs au débat sur d'autres formes d'emplois mal protégés et qui se trouvent fréquemment à la limite entre l'activité indépendante et le salariat; souligne la nécessité de mieux harmoniser et coordonner la politique et les activités dans le cadre de la CSE, de l'OIT et de l'UE, tant en ce qui concerne la Charte européenne que la législation ou réglementation dérivée et élève une mise en garde pour que la coordination dans le cadre de l'UE n'entraîne pas le non-respect, ou même le retrait volontaire, d'engagements découlant de l'adhésion à l'OIT et à la CSE; demande à sa commission de l'emploi et des affaires sociales de s'atteler à l'élaboration d'un rapport d'initiative à ce sujet;
108. Calls for a continuing policy of ratification by Member States of recent ILO conventions such as those on part-time work, home working and private employment brokering, which tie in closely with the issues of atypical employment relationships also addressed in EU directives; urges constructive participation in, and input into, the discussion on other inadequately protected forms of employment which are often on the borderline of self-employment and wage dependency; emphasises the need for better harmonisation and coordination between policies and activities in the framework of the ESC, the ILO and the EU, with regard to both the EU Charter and concrete (secondary) legislation and regulation, and warns that coordination in an EU context must not lead to neglect of, or even deliberate withdrawal from, obligations arising from ILO and ESC membership;

11. demande de la part des États membres une politique dynamique en matière de ratification, notamment des récentes conventions de l'OIT, telles que celles concernant le travail à temps partiel, le travail à domicile et l'emploi privé, et qui rejoignent la problématique des relations atypiques de travail déjà abordée par les directives européennes; demande instamment une participation et un apport constructifs au débat sur d'autres formes d'emplois mal protégés et qui se trouvent fréquemment à la limite entre l'activité indépendante et le salariat; souligne la nécessité de mieux harmoniser et coordonner la politique et les activités dans le cadre de la CSE, de l'OIT et de l'UE, tant en ce qui concerne la Charte européenne que la législation ou réglementation dérivée et élève une mise en garde pour que la coordination dans le cadre de l'UE n'entraîne pas le non-respect, ou même le retrait volontaire, d'engagements découlant de l'adhésion à l'OIT et à la CSE;
11. Calls for a continuing policy of ratification by Member States of recent ILO conventions such as those on part-time work, home working and private employment brokering, which tie in closely with the issues of atypical employment relationships also addressed in EU directives; urges constructive participation in, and input into, the discussion on other inadequately protected forms of employment which are often on the borderline of self-employment and wage dependency; stresses the need for better harmonisation and coordination between policies and activities in the framework of the ESC, the ILO and the EU, with regard to both the EU Charter and concrete (secondary) legislation and regulation, and warns that coordination in an EU context must not lead to neglect of, or even deliberate withdrawal from, obligations arising from ILO and ESC membership;

Directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES — Annexe: accord-cadre sur le travail à temps partiel (JO L 14 du 20.1.1998, p. 9-14)
Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time working concluded by UNICE, CEEP and the ETUC - Annex : Framework agreement on part-time work (OJ L 14, 20.1.1998, pp. 9-14)

les demandes de transfert d’un travail à temps partiel à un travail à temps plein ou d’accroissement du temps de travail si cette possibilité se présente.
requests to transfer from part-time to full-time or to increase working time where the opportunity arises.

Les travailleurs à temps partiel ne peuvent être traités de façon moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu’ils travaillent à temps partiel, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié.
Part-time workers cannot be treated less favourably than comparable full-time workers solely because they work part-time, unless it can be objectively justified.