Vertaling van "Contrôleur du service des assurances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôleur du service des assurances
insurance examiner

contrôleur du service de métrologie | contrôleuse concurrence consommation répression fraudes | inspecteur de poids et mesures/inspectrice de poids et mesures | inspectrice concurrence consommation répression fraudes
trading standards manager | trading standards officer | tester of weights and measures | weights and measures inspector

services d'assurance et services connexes
insurance and insurance-related services

services d'assurance-dommages
non-life insurance services

services d'assurance et de pension
insurance services and pension funding services

contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement
single fraud investigation service officer | social service investigator | social security fraud inspector | social security inspector

Contrôleur de la Marine [ Contr Mar | Contrôleur et services de soutien de l'état-major de la Marine | Contr & SS EMM | Contrôleur et services de soutien État-major de la Force maritime | Contr et SS EMFM ]
Navy Comptroller [ Nav Compt | Naval Staff Comptroller and Support Services | NS Compt & SS | Maritime Staff Comptroller and Support Services | MS Compt & SS ]

assurer la qualité des services à la clientèle | veiller à un service client de qualité | assurer la qualité des services aux clients | garantir un service client de qualité
maintain serving customers | provide guest support services | ensure professional service | maintain customer service

contremaître de contrôleurs et d'essayeurs en services d'électricité [ contremaîtresse de contrôleurs et d'essayeurs en services d'électricité ]
electrical power inspectors and testers supervisor

Association Internationale des Contrôleurs des Assurances | Association internationale des autorités de surveillance des assurances | International Association of Insurance Supervisors [ AICA | IAIS ]
International Association of Insurance Supervisors [ IAIS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) approbation, au cas par cas, de la fourniture par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, de services d'assurance, de services de conseil fiscal et de services divers autres que d'audit, tels qu'ils sont visés à l'article 10 du règlement (UE) n° XX/XX, à l'entité contrôlée et aux entreprises qu'elle contrôle au sein de l'Union.
(f) approve, on a case by case basis, the provision by the statutory auditor or audit firm of assurance services, tax advisory services and other non-audit services as referred to in Article 10 of Regulation (EU) No XX/XX to the audited entity and its controlled undertakings in the Union.

b)le total des honoraires afférents à l'exercice perçus par chaque contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit pour le contrôle légal des états financiers annuels et le total des honoraires perçus par chaque contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit pour les autres services d'assurance, pour les services de conseil fiscal et pour des services autres que des services d'audit.
(b)the total fees for the financial year charged by each statutory auditor or audit firm for the statutory audit of the annual financial statements, and the total fees charged by each statutory auditor or audit firm for other assurance services, for tax advisory services and for other non-audit services.

le total des honoraires afférents à l'exercice perçus par chaque contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit pour le contrôle légal des états financiers annuels et le total des honoraires perçus par chaque contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit pour les autres services d'assurance, pour les services de conseil fiscal et pour des services autres que des services d'audit.
the total fees for the financial year charged by each statutory auditor or audit firm for the statutory audit of the annual financial statements, and the total fees charged by each statutory auditor or audit firm for other assurance services, for tax advisory services and for other non-audit services.

3. qu'il y a lieu d'analyser avec minutie et circonspection les effets qu'une large possibilité de taxer les services d'assurance et les services financiers aurait sur le prix final facturé au consommateur, sachant notamment qu'on ne dispose que de données limitées sur la mise en œuvre de cette option et qu'il n'existe pas de chiffres fiables permettant d'évaluer précisément cet impact; que la facilitation des procédures applicables aux entreprises ne doit pas se faire aux dépens des consommateurs par le biais d'une augmentation des prix; que cette inquiétude est d'autant plus justifiée que le champ d'application du régime spécial d'exonération de TVA s'étend au secteur de l'assurance, en particulier dans les pays où les primes d'assurance sont assujetties à cette taxe;
3. There is a need to examine thoroughly and with prudence the effect that the widespread option to tax financial services and insurance will have on the final prices to consumers, particularly bearing in mind the limited experience with the use of the option and the absence of reliable figures allowing to assess the impact in an accurate manner. The facilitation of procedures for businesses should not come at the cost of increased prices for consumers. This concern is all the more important with regard to the inclusion of the insurance sector within the scope of the special VAT exemption regime, particularly in those countries where insurance premium taxes exist.

séparément, le total des honoraires perçus pendant l'exercice par le contrôleur légal des comptes ou par le cabinet d'audit pour le contrôle légal des comptes consolidés, le total des honoraires perçus pour les autres services d'assurance, le total des honoraires perçus pour les services de conseil fiscal et le total des honoraires perçus pour tout service autre que d'audit».
‘Separately, the total fees for the financial year charged by the statutory auditor or audit firm for the statutory audit of the consolidated accounts, the total fees charged for other assurance services, the total fees charged for tax advisory services and the total fees charged for other non-audit services’.

séparément, le total des honoraires perçus pendant l'exercice par le contrôleur légal des comptes ou par le cabinet d'audit pour le contrôle légal des comptes annuels, le total des honoraires perçus pour les autres services d'assurance, le total des honoraires perçus pour les services de conseil fiscal et le total des honoraires perçus pour tout service autre que d'audit.
‘separately, the total fees for the financial year charged by the statutory auditor or audit firm for the statutory audit of annual accounts, the total fees charged for other assurance services, the total fees charged for tax advisory services and the total fees charged for other non-audit services.

4. Les États membres veillent à ce que soient établies entre unités civiles et militaires du service de la circulation aérienne des procédures de coordination permettant la communication directe d’informations pertinentes afin de résoudre les problèmes de trafic spécifiques lorsque des contrôleurs civils et militaires assurent des services dans le même espace aérien.
4. Member States shall ensure that coordination procedures are established between civil and military air traffic service units so as to permit direct communication of relevant information to resolve specific traffic situations where civil and military controllers are providing services in the same airspace.

séparément, le total des honoraires perçus pendant l'exercice par le contrôleur légal ou par le cabinet d'audit pour le contrôle légal des comptes annuels, le total des honoraires perçus pour les autres services d"assurance , le total des honoraires perçus pour les services de conseil fiscal et le total des honoraires perçus pour tout autre service autre que d'audit;
separately, the total fees for the financial year charged by the statutory auditor or audit firm for the statutory audit of annual accounts, the total fees charged for other assurance services, the total fees charged for tax advisory services and the total fees charged for other non-audit services.

séparément, le total des honoraires perçus pendant l'exercice par le contrôleur légal ou par le cabinet d'audit pour le contrôle légal des comptes consolidés, le total des honoraires perçus pour les autres services d"assurance , le total des honoraires perçus pour les services de conseil fiscal et le total des honoraires perçus pour tout autre service autre que d'audit.
separately, the total fees for the financial year charged by the statutory auditor or audit firm for the statutory audit of the consolidated accounts, the total fees charged for other assurance services, the total fees charged for tax advisory services and the total fees charged for other non-audit services.

Cette sous-rubrique recouvre les opérations qui sont étroitement liées aux services d'assurance et des fonds de pension, y compris les commissions des agents, les services d'agents et de courtiers d'assurance, les services de conseil en assurance et en constitution de retraites, les services d'évaluation des dommages et de règlement des sinistres, les services actuariels, les services d'administration des sauvetages, les services de réglementation et de contrôle des indemnisations et les services de recouvrement.
Comprises transactions that are closely related to insurance and pension fund operations. Included are agents" commissions, insurance brokering and agency services, insurance and pension consultancy services, evaluation and adjustment services, actuarial services, salvage administration services, and regulatory and monitoring services on indemnities and recovery services.