Vertaling van "Contrôler les incidences sur la société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôler les incidences sur la société
monitor the impact on society | monitor the social impact | analyse social impact | monitor social impact

méthode de contrôle sous incidence oblique de la zone d'inspection des soudures
weld inspection area ultrasonic angle beam method

méthode de contrôle sous incidence oblique
ultrasonic angle beam method

contrôle préincidence [ contrôle pré-incidence ]
pre-impact monitoring

contrôle administratif exercé sur les sociétés
administrative supervision exercised over companies

contrôle des incidents
incident control

holding | holding de contrôle | société de contrôle | société de participation | société de participation financière | société holding
holding company

association de contrôle laitier | société de contrôle laitier | syndicat de contrôle laitier
milk recording association

société exerçant le contrôle | société détenant le contrôle | société contrôlante | société consolidante
controlling company | dominant enterprise

société sous contrôle effectif | société sous contrôle de fait
effectively controlled company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) la société résidente qui, en l’absence du présent paragraphe, serait contrôlée à un moment donné par plus d’une société non-résidente est réputée ne pas être contrôlée à ce moment par une telle société qui contrôle à ce même moment une autre société non-résidente qui, elle-même, contrôle à ce moment la société résidente, sauf dans le cas où, par suite de l’application du présent paragraphe, aucune société non-résidente ne contrôlerait par ailleurs la société résidente;
(a) by more than one non-resident corporation is deemed not to be controlled at that time by any such non-resident that controls at that time another non-resident corporation that controls at that time the CRIC, unless the application of this subsection would otherwise result in no non-resident corporation controlling the CRIC; and

d) immédiatement après l’émission de l’action, la personne à laquelle l’action a été émise, ou une personne liée à cette dernière (soit seule ou avec une personne liée, un groupe lié de personnes dont elle est un membre ou une société de personnes ou une fiducie dont elle est un associé ou un bénéficiaire), contrôle directement ou indirectement la société émettrice ou a le droit, avec ou sans réserve, de la contrôler directement ou indirectement ou d’en acquérir le contrôle direct ou indirect, et la société émettrice a le droit, en vertu des dispositions relatives à l’émission de l’action, d’acheter, de racheter ou d’acquérir d’une autre façon l’action dans les cinq ans suivant la date de son émission,
(d) immediately after the share was issued, the person to whom the share was issued or a person related to the person to whom the share was issued (either alone or together with a related person, a related group of persons of which he is a member or a partnership or trust of which he is a member or beneficiary) controls directly or indirectly, or has an absolute or contingent right to control directly or indirectly or to acquire direct or indirect control of, the issuing corporation and the issuing corporation has the right under the terms and conditions in respect of which the share was issued to redeem, purchase or otherwise acquire the share within five years from the date of its issue,

Même s'il existe des moyens juridiques censés permettre de contrôler le télémarketing frauduleux, la Société canadienne des postes ainsi que plusieurs autres groupes intéressés se sont rendu compte que la prévention effective est essentiellement ce qui permet de faire diminuer le nombre d'incidents de fraude ou de tromperie.
Notwithstanding the legal avenues available to control marketing fraud, Canada Post as well as several other interested groups have realized that effective prevention is the key to decreasing the number of incidents of fraud or deception.

l’évaluateur de technologies (ET), qui assure un contrôle et une évaluation des incidences sur la société et sur l’environnement des technologies mises au point par les PDAI et les DTI.
The technology evaluator (TE), monitoring and assessing the environmental and societal impact of the technologies developed in the IADPs and ITDs.

En vertu de l’article 305 de la loi allemande sur les sociétés anonymes, une société anonyme qui est la partie «bénéficiaire» d’un accord de transfert de bénéfices ou de contrôle conclu avec une autre société (la société «débitrice des droits») est tenue d’acquérir - moyennant une contrepartie adéquate - les actions des actionnaires de la société débitrice des droits si ceux-ci le souhaitent.
According to § 305 German Law on Public Limited Liability Companies, a Public Limited Liability Company which is the “entitled” party to a profit transfer or control agreement with another (the “obliged”) company, has to acquire - for adequate compensation - the shares of the obliged company’s shareholders if those shareholders so wish.

Les États membres d'accueil peuvent exiger des sociétés de gestion opérant sur leur territoire au titre de la libre prestation de services les informations nécessaires pour contrôler le respect par ces sociétés des normes des États membres d'accueil qui leur sont applicables, sans que ces exigences ne puissent excéder celles que ces mêmes États membres imposent aux sociétés de gestion établies pour contrôler le respect de ces mêmes normes par ces dernières.
Host Member States may require management companies, carrying on business within their territories under the freedom to provide services, to provide the information necessary for the monitoring of their compliance with the standards set by the host Member State that apply to them, although those requirements may not be more stringent than those which the same Member State imposes on established management companies for the monitoring of their compliance with the same standards.

La Commission a autorisé l'acquisition du contrôle en commun de la société immobilière britannique MEPC Plc par General Electric Capital Corp (GECC), qui appartient à la société américaine General Electric Co, et BT Pension Scheme (BTPS), car elle a conclu que l'opération ne restreindrait pas la concurrence d'une manière significative sur le marché britannique de l'immobilier commercial.
The Commission has cleared the acquisition of joint control over UK real estate company MEPC Plc by General Electric Capital Corp (GECC), which belongs to General Electric Co of the United States, and the BT Pension Scheme (BTPS) after it concluded that the deal would not significantly reduce competition in the UK commercial property market.

Pour pouvoir cibler les enquêtes et organiser la réaction de la société à la criminalité organisée, il faut connaître le profil, les motivations et les "modus operandi" des criminels, l'ampleur et les tendances de la criminalité organisée, son incidence sur la société et l'efficacité de la riposte opposée à la criminalité organisée.
The targeting of investigation and the planning of the response of society to organised crime requires knowledge of the profile, motives and modus operandi of the offenders, the scope of and trends in organised crime, the impact of organised crime on society, and the effectiveness of the response to organised crime.

À cet égard, il a été établi que la Communauté n'importe que de faibles quantités des produits fabriqués par cette société utilisatrice et ses propriétaires, ce qui indique que toute incidence sur ces sociétés pouvant résulter d'avantages compétitifs enregistrés par leurs concurrents en dehors de la Communauté en bénéficiant de matières premières à bas prix est nécessairement limitée.
In this respect it was established that there are few imports into the Community of the products which the user company and its owners manufacture, indicating that any impact that these companies might face due to competitive advantages gained by competitors located outside the Community and potentially benefiting from low-priced input materials is limited.