Traduction de «Contrôle à la source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle à la source
source inspection

contrôle à la source
source control

mesure de contrôle à la source
control at source measure

contrôle à la source | contrôle chez le fabricant
source inspection

unité de contrôle de la source de courant
current source control unit

contrôle du trajet source-destination : paquet
packet source-destination control

retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source
tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source

système de gestion de base de données à code source libre | SGBD à code source libre | base de données à code source libre
open-source database management system | open-source DBMS | open-source database

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière
border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 19 de la directive sur le commerce électronique établit un cadre approprié pour cette coopération: les États membres sont tenus de se doter de moyens suffisants de contrôle et d'investigation pour contrôler, à la source, l'ensemble des prestations transfrontalières de services de commerce électronique (y compris les services financiers).
Article 19 of the e-commerce Directive is intended to provide an appropriate framework for that cooperation: Member States are required to have adequate means in place to supervise at source the provision of all e-commerce cross-border services (including financial services).

Atmosphères explosives — Partie 37: Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives — Mode de protection non électrique par sécurité de construction «c», par contrôle de la source d’inflammation «b», par immersion dans un liquide «k» (ISO 80079-37:2016)
Explosive atmospheres — Part 37: Non-electrical equipment for explosive atmospheres — Non-electrical type of protection constructional safety ‘'c’', control of ignition sources ‘'b’', liquid immersion ‘'k’' (ISO 80079-37:2016)

76. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par des sources telles que des installations industrielles, des systèmes d'égouts et des réseaux de traitement des eaux usées; souligne l'importance de la mise en œuvre effective de la directive-cadre sur l'eau et de la directive sur l'eau potable, d'une meilleure coordination en ce qui concerne cette mise en œuvre, d'une plus grande cohérence lors de la rédaction de la législation et de mesures plus proactives afin d'économiser les ressources hydriques et d'augmenter substantiellement l'efficacité de l'utilisation de l'eau dans l'ensemble des secteurs (industries, ménages, agriculture, réseaux de distribution); rappelle que garantir une protection durable de zones naturelles telles que les écosystèmes d'eau douce est également important pour le développement et décisif pour l'approvisionnement en eau potable et réduit les coûts à charge des citoyens et des exploitants;
76. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of rivers and coastal waters are affected by diffuse pollution caused by agriculture, while between 20 % and 25 % are subjected to pollution deriving from point sources such as industrial structures, sewage systems and wastewater management networks; highlights the importance of effective implementation of the WFD and the Drinking Water Directive, better coordination as regards their implementation, more coherence when drafting legislation and more proactive measures for saving water resources and substantially increasing water use efficiency across all sectors (industries, households, agriculture, distribution networks); recalls that ensuring sustainable protection of natural areas such as freshwater ecosystems is also key to development and crucial for providing drinking water supplies, and reduces costs for citizens and operators;

75. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par des sources telles que des installations industrielles, des systèmes d'égouts et des réseaux de traitement des eaux usées; souligne l'importance de la mise en œuvre effective de la directive-cadre sur l'eau et de la directive sur l'eau potable, d'une meilleure coordination en ce qui concerne cette mise en œuvre, d'une plus grande cohérence lors de la rédaction de la législation et de mesures plus proactives afin d'économiser les ressources hydriques et d'augmenter substantiellement l'efficacité de l'utilisation de l'eau dans l'ensemble des secteurs (industries, ménages, agriculture, réseaux de distribution); rappelle que garantir une protection durable de zones naturelles telles que les écosystèmes d'eau douce est également important pour le développement et décisif pour l'approvisionnement en eau potable et réduit les coûts à charge des citoyens et des exploitants;
75. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of rivers and coastal waters are affected by diffuse pollution caused by agriculture, while between 20 % and 25 % are subjected to pollution deriving from point sources such as industrial structures, sewage systems and wastewater management networks; highlights the importance of effective implementation of the WFD and the Drinking Water Directive, better coordination as regards their implementation, more coherence when drafting legislation and more proactive measures for saving water resources and substantially increasing water use efficiency across all sectors (industries, households, agriculture, distribution networks); recalls that ensuring sustainable protection of natural areas such as freshwater ecosystems is also key to development and crucial for providing drinking water supplies, and reduces costs for citizens and operators;

72. rappelle qu'il importe de favoriser la mobilité des travailleurs dans les régions frontalières en faisant mieux connaître les partenariats transfrontaliers EURES, qui sont destinés à encourager la mobilité et à lever les obstacles à la mobilité des travailleurs transfrontaliers grâce à des informations et à des conseils sur les possibilités d'emploi et les conditions de vie et de travail de part et d'autre de la frontière; qu'à cet égard, EURES-T représente un outil important pour mieux contrôler d'éventuelles sources de création d'emplois et tendre vers un marché de l'emploi européen mieux intégré;
72. Recalls the importance of facilitating the mobility of border workers by providing more information on the existence of EURES cross-border partnerships, which are designed to encourage and remove obstacles to mobility for cross-border workers by supplying them with information and advice on job opportunities and living and working conditions on either side of the border; in that respect, EURES-T is an important tool for better controlling potential sources of new jobs and moving towards a more integrated EU labour market;

5. Outre l'information et la formation dans le domaine de la radioprotection visées aux paragraphes 1, 2, 3 et 4, les États membres imposent à l'entreprise responsable de sources scellées de haute activité qu'elle veille à ce que ladite formation couvre des exigences spécifiques concernant la gestion sûre et le contrôle de telles sources scellées, de telle sorte que les travailleurs concernés soient prêts à faire face à tout événement ayant des incidences sur la radioprotection.
5. In addition to the information and training in the field of radiation protection as specified in paragraphs 1, 2, 3 and 4, Member States shall require that the undertaking responsible for high-activity sealed sources shall ensure that such training includes specific requirements for the safe management and control of high-activity sealed sources with a view to preparing the relevant workers adequately for any events affecting the radiation protection.

4. La présente directive a pour objet de prévenir l’exposition des travailleurs et des personnes du public à des rayonnements ionisants résultant de sources orphelines et d’un contrôle inadéquat de sources radioactives scellées de haute activité, et d’harmoniser les contrôles en place dans les États membres, en fixant des exigences spécifiques visant à garantir que chaque source est maintenue sous contrôle.
4. This Directive sets out requirements for the prevention of exposure of workers and members of the public to ionising radiation arising from orphan sources and from inadequate control of high-activity sealed radioactive sources and for the harmonisation of controls in place in the Member States by defining specific requirements ensuring that each such source is kept under control.

(24) Dans le cadre de la présente directive et nonobstant le principe du contrôle à la source de services de la société de l'information, il apparaît légitime, dans les conditions prévues par la présente directive, que les États membres prennent des mesures tendant à limiter la libre circulation des services de la société de l'information.
(24) In the context of this Directive, notwithstanding the rule on the control at source of information society services, it is legitimate under the conditions established in this Directive for Member States to take measures to restrict the free movement of information society services.

Outre ces aspects comptables, les anomalies relevées au cours de ces contrôles constituent une source essentielle d'information quant aux problèmes rencontrés par les Etats membres dans l'application de la réglementation douanière et comptable.
Apart from the aspects linked to the accounts, the anomalies detected during these inspections are an essential source of information on the problems encountered by the Member States in applying customs and accounting regulations.