Vertaling van "Contrôle à bord et visite des navires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle à bord et visite des navires
boarding and search of ships

contrôle à bord et visite des aéronefs
boarding and search of aircraft

Équipe de contrôle à bord sélectif
Selective Boarding Team

à bord | à bord d'un navire
aboard | aboard a vessel | on board

surveillance continue de la sécurité à bord des véhicules commerciaux | contrôle de sécurité à bord
on-board commercial vehicle safety monitoring | on-board safety monitoring

systèmes automatiques de collecte de données météorologiques et océanographiques à bord de navires
shipboard automated meteorological and oceanographic systems | SAMOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)les délais et les modalités de réalisation des contrôles documentaires et, le cas échéant, des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les animaux et les biens des catégories soumises aux contrôles officiels prévus à l’article 47, paragraphe 1, qui entrent dans l’Union par voie maritime ou aérienne en provenance d’un pays tiers, lorsque ces animaux ou ces biens sont déplacés d’un navire ou d’un avion et sont transportés sous surveillance douanière à bord d’un autre navire ou avion à l’intérieur du même port ou aéroport en vue de la poursuite du voyage (ci-après dénommés «envois transbordés»).
(b)the time limits and arrangements for carrying out documentary checks and, where necessary, identity checks and physical checks on categories of animals and goods subject to the official controls provided for in Article 47(1) which enter the Union by sea or by air transport from a third country, when those animals or goods are moved from a vessel or aircraft and are transported under customs supervision to another vessel or aircraft in the same port or airport in preparation for onward travel (‘transhipped consignments’).

Sans préjudice de l'article 73, paragraphe 1, du présent règlement, les États membres peuvent déployer des observateurs chargés du contrôle à bord des navires de pêche battant leur pavillon aux fins du suivi des pêcheries soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013.
Without prejudice to Article 73(1) of this Regulation, Member States may deploy control observers on board fishing vessels flying their flag for the monitoring of fisheries subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013.

Néanmoins, les garde-frontières n'effectuent une visite du navire et des vérifications sur les personnes présentes à bord, que lorsque cela est justifié sur la base d'une analyse du risque en matière de sécurité intérieure et d'immigration illégale.
Nevertheless a search of the ship and checks on the persons staying aboard shall be carried out by border guards only when this is justified on the basis of an assessment of the risks related to internal security and illegal immigration.

1. Lorsqu’un programme communautaire d’observation en matière de contrôle a été établi par le Conseil, les observateurs chargés du contrôle à bord des navires de pêche vérifient si les navires de pêche respectent les règles de la politique commune de la pêche.
1. Where a Community control observer scheme has been established by the Council, control observers on board fishing vessels shall verify the fishing vessel’s compliance with the rules of the common fisheries policy.

Les capitaines de navires de pêche communautaires donnent également aux observateurs chargés du contrôle accès aux parties utiles du navire, y compris aux captures, ainsi qu’aux documents de bord et notamment aux fichiers électroniques.
Masters of Community fishing vessels shall also provide control observers access to relevant parts of the vessel, including the catch, and to the vessel’s documents including electronic files.

L’Union européenne (UE) a établi un cadre juridique applicable à l’agrément et au contrôle des activités des organismes chargés de procéder aux inspections et aux visites des navires pour le compte des pays de l’UE en leur qualité d’États du pavillon.
The European Union (EU) has established a legal framework that applies to the recognition and monitoring of the activities of organisations responsible for carrying out ship inspections and surveys on behalf of EU countries in their capacity as flag states.

peut arraisonner et visiter le navire, et prendre les mesures appropriées à l’égard de ce navire, des personnes et du chargement à bord.
can board and search the vessel, and then take appropriate measures with respect to the vessel and the persons and cargo on board and

VIII. . Afin de vérifier le respect des mesures adoptées au titre de la convention, les observateurs et inspecteurs désignés par des membres sont autorisés à exercer des activités d'observation et de contrôle à bord de navires qui se livrent à des opérations de recherche scientifique ou de capture de ressources marines vivantes dans la zone relevant de la convention.
VIII. In order to verify compliance with measures adopted under the Convention, observers and inspectors designated by Members shall be entitled to carry out observation and inspection activities on board vessels engaged in scientific research or harvesting of marine living resources in the area to which the Convention applies.