Vertaling van "Contrôle sommaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle sommaire
primary inspection

sommairement [ par voie sommaire | par voie de procédure sommaire | selon la procédure sommaire | de façon sommaire | par procédure sommaire | en procédure sommaire ]
summarily [ in a summary way | in a summary manner ]

infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité [ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité | infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire | infraction punissable par procédure sommaire | infraction sommaire ]
summary conviction offence [ offence punishable on summary conviction | offence punishable by way of summary conviction | offence triable on summary conviction | summary offense | summary offence ]

condamnation sommaire | déclaration sommaire de culpabilité
summary conviction

compte rendu analytique | compte rendu sommaire | rapport sommaire
summary record | summary report

requête en jugement sommaire [ requête pour jugement sommaire | motion pour jugement sommaire | motion en vue d'obtenir un jugement sommaire ]
motion for summary judgment

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

statistique sommaire | relevé sommaire | statistique | relevé
summary

statistique sommaire des pollutions accidentelles | relevé sommaire des pollution accidentelles | statistique des pollutions accidentelles | relevé des pollutions accidentelles
incident summary

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

·les systèmes électroniques chargés de traiter la déclaration sommaire d’entrée, le régime de transit et le contrôle à l’exportation continueraient de s’appuyer sur les versions existantes du SCI, du NSTI et du système de contrôle à l’exportation.
·the electronic system to deal with the entry summary declaration, the transit procedure and the export control would continue to be the existing versions of ICS, NCTS and the Export Control system.

·le système de contrôle des importations (SCI) est désigné comme le système électronique visant à appliquer les articles 127 à 130 du code (déclaration sommaire d’entrée).
·the Import Control System (ICS) is referred to as the electronic system designed to apply Articles 127 to 130 of the Code (entry summary declaration).

5. Le groupe de contrôle parlementaire conjoint peut établir des conclusions sommaires concernant le contrôle politique des activités d'Europol et soumettre ces conclusions au Parlement européen et aux parlements nationaux.
5. The JPSG may draw up summary conclusions on the political monitoring of Europol's activities and submit those conclusions to the European Parliament and national parliaments.

(3) Toute personne qui, aux fins de communiquer à des actionnaires des renseignements relatifs à des marchandises, des services, des publications ou des titres autres que les titres de la compagnie ou ceux d’une autre compagnie offerts en échange des titres de la compagnie conformément à une offre visant à la prise de contrôle faite en conformité des articles 135.1 à 135.93 ou lors d’une fusion en conformité de l’article 137, se sert d’une liste des actionnaires obtenue en vertu du présent article, est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende d’au plus mille dollars ou d’un emprisonnement d’au plus six mois ou des deux peines à la fois, et lorsqu’il s’agit d’une corporation, tout administrateur ou fonctionnaire de la corporation qui, sciemment, a autorisé ou permis l’infraction ou y a consenti, est également coupable d’une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une peine semblable.
(3) Every person who, for the purpose of communicating to any shareholders any information relating to any goods, services, publications or securities except securities of the company, and except securities of any other company offered in exchange for the securities of the company pursuant to a take-over bid made pursuant to sections 135.1 to 135.93 or on an amalgamation pursuant to section 137, uses a list of shareholders obtained under this section is guilty of an offence and is liable on summary conviction to a fine not exceeding one thousand dollars or to imprisonment for a term not exceeding six months or to both and where that person is a corporation, every director or officer of the corporation who knowingly authorized, permitted or acquiesced in the offence is also guilty of an offence and is liable on summary conviction to a like penalty.

Description sommaire des modalités de gestion et de contrôle
Summary description of the management and control arrangements

la désignation par l'État membre de toutes les autorités prévues à l'article 74, paragraphe 2, et, à titre d'information, une description sommaire de la structure de gestion et de contrôle,
the designation by the Member State of all the authorities provided for in Article 74(2) and for information a summary description of the management and control structure.

instaurera l’échange électronique d’informations entre administrations douanières; rationalisera les contrôles douaniers en concentrant ceux qui ont trait exclusivement à la sûreté et à la sécurité au lieu d’entrée des marchandises dans la Communauté ou à leur point de sortie, tandis que les contrôles d’ordre fiscal seront effectués au lieu d’établissement de l’opérateur; fera obligation aux opérateurs de fournir aux autorités douanières, au moyen de déclarations électroniques sommaires, des informations relatives aux marchandises préalablement à leur importation dans l’Union européenne ou à leur exportation à partir de celle-ci; offrira aux opérateurs fiables des options spéciales et conviviales; et établira des critères de sélection des risques qui s’appliqueront dans toute la Communauté et s’appuieront sur un système informatisé coordonné.
introduce electronic information exchange between customs administrations; rationalise customs controls, concentrating those relating to safety and security alone at the place of entry or exit of goods into the Community, while transferring those concerning fiscal matters to the place where the trader is established; require traders to provide customs authorities with information on goods before they are imported into or exported from the European Union, via electronic summary declarations; provide reliable traders with special, user-friendly options; and introduce risk selection criteria that will apply throughout the Community and that will be supported by a co-ordinated computerised system.

Le projet de loi sur le contrôle d'application, aussi appelé Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence, est présenté dans son sommaire législatif comme une nouvelle initiative législative visant à codifier, moderniser et améliorer les pouvoirs d'inspection et de contrôle d'application de l'ACIA pour les produits alimentaires, agricoles et aquatiques.
The proposed enforcement act, otherwise known as an Act to regulate and prohibit certain activities related to food and other products to which the acts under the administration of the Canadian Food Inspection Agency apply, and to provide for the administration and enforcement of these acts and to amend other acts in consequence, is described in its legislative summary as a new legislative initiative intended to consolidate, modernize and enhance the existing inspection and enforcement powers of the CFIA for food, agricultural and aquatic commodities.

M. Michael McLaughlin: Si je peux compléter la réponse, dans le sommaire du plan d'entreprise qui est publié, notre organisation, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a déjà révélé que les dépenses d'exploitation concernant le contrôle de pré-embarquement s'élèveraient à environ 128 millions de dollars pour l'année et que les autres dépenses, qui comprendraient l'administration de l'ACSTA, le contrôle complet des bagages et les programmes de sécurité, représenteraient 87 millions de dollars, ce qui représenterait le total des dépenses d'exploitation.
The Chair: By all means. Mr. Michael McLaughlin: If I could add to the answer, in the corporate plan summary that is published, CATSA, our organization, has already disclosed that PBS—pre-board screening—operating expenses would be approximately $128 million for the year and that the other expenses, which included CATSA administration, whole-bag screening, and security programs, would amount to $87 million, for a total operating expense.