Vertaling van "Contrôle réduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle réduit
reduced inspection

fréquence réduite de contrôles
reduced frequency of controls

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]
reduced content

chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver

ordinateur à jeu d'instructions réduit [ ordinateur à jeu réduit d'instructions | ordinateur RISC | ordinateur à ensemble d'instructions réduit ]
Reduced Instruction Set Computer

démarrage à débit réduit/fonctionnement à pleine marche [ démarrage à débit réduit/fonctionnement à allure maximale | démarrage à allure réduite/marche à allure maximale ]
low fire start/high fire run

brut réduit | réduit | huile réduite
reduced crude | reduced crude oil

courtier exécutant | courtier à commissions réduites | courtier travaillant à commissions réduites | courtier à commission réduite | courtier à escompte | courtier escompteur | escompteur
discount broker | discount stock broker | discounter | cut-rate broker | no-frills broker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

Le Parti réformiste appuie un contrôle accru des provinces et des territoires sur les ressources naturelles et un contrôle réduit du gouvernement fédéral sur les ressources naturelles, et en particulier les hydrocarbures.
Reform supports increased provincial or territorial control of natural resources and decreased federal control over natural resources including control over the oil and gas industry.

Il a été démontré que l'utilisation d'un système d'allumage sous contrôle réduit le risque de récidive de 70 p. 100. Cela contribuera à sauver de nombreuses vies canadiennes.
It has been demonstrated that the use of interlock reduces the rate of reoffending by up to 70%. That will save a lot of Canadian lives.

Dans ce cas, l’État membre communique à la Commission les modalités et les conditions liées au système d’autorisation préalable durant l’année précédant l’application du taux de contrôle réduit.
In that case, the Member State shall notify the Commission of its detailed rules and conditions linked to its system of prior approval the year before the application of the reduced control rate.

à la réciprocité et à la reconnaissance mutuelle des normes de sécurité, des résultats des contrôles et du concept d'opérateur économique agréé, à l'utilisation des dernières technologies pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement, à des échanges d'informations et des évaluations de risques plus efficaces, ainsi qu'au ciblage des contrôles, à un dédouanement plus rapide des marchandises à l'arrivée, à une meilleure prévisibilité des délais de livraison pour les partenaires commerciaux et à des contrôles réduits pour les opérateurs économiques agréés.
Reciprocity and mutual recognition of security standards, control results and authorised economic operator concepts; Use of latest technology to secure supply chain; Improved information flows, improved risk assessment and targeting of controls; Quicker release of goods upon arrival, better predictability of delivery times for business partners and reduced control efforts for Authorised Economic Operators.

Le principe soulève des questions en matière de protection des données, en raison notamment de la sensibilité des données et du contrôle réduit de l'usage de l'information.
The principle raises a number of data protection issues, notably because of the sensitivity of the data and the reduced control of the use of the information.

Cela devrait permettre, dans le temps, un contrôle simple pendant les temps de repos journaliers normaux et réduits, les temps de repos hebdomadaires normaux et réduits et le repos compensatoire.
This should, over time, enable simple checks to be carried out on regular and reduced daily rest periods and on regular and reduced weekly rest periods and compensatory rest.

6. Lorsque, compte tenu des systèmes d'autocontrôle et de traçage appliqués par l'entreprise du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire, ainsi que du degré de conformité avec la législation constaté lors des contrôles officiels, pour un type donné d'aliment pour animaux, de denrée alimentaire ou d'activité, des contrôles officiels sont effectués à une fréquence réduite, ou lorsque les critères visés au paragraphe 5, points b) à d), entrent en ligne de compte, les États membres peuvent fixer le montant de la redevance afférente au contrôle officiel à un niveau inférieur à celui des taux minimaux visés au paragraphe 4, point b), sous réserve que l'État membre concerné fournisse à la Commission un rapport qui précise:
6. When, in view of own-check and tracing systems implemented by the feed or food business as well as of the level of compliance found during official controls, for a certain type of feed or food or activities, official controls are carried out with a reduced frequency or to take account of the criteria referred to in paragraph 5(b) to (d), Member States may set the official control fee below the minimum rates referred to in paragraph 4(b), provided that the Member State concerned provides the Commission with a report specifying:

6. Lorsque, compte tenu des systèmes d'autocontrôle et de traçage appliqués par l'entreprise du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire, ainsi que du degré de conformité avec la législation constaté lors des contrôles officiels, pour un type donné d'aliment pour animaux, de denrée alimentaire ou d'activité, des contrôles officiels sont effectués à une fréquence réduite, ou lorsque les critères visés au paragraphe 5, points b) à d), entrent en ligne de compte, les États membres peuvent fixer le montant de là redevance afférente au contrôle officiel à un niveau inférieur à celui des taux minima visés au paragraphe 4, point b), sous réserve que l'État membre concerné fournisse à la Commission un rapport qui précise:
6. When, in view of own-check and tracing systems implemented by the feed or food business as well as of the level of compliance found during official controls, for a certain type of feed or food or activities, official controls are carried out with a reduced frequency or to take account of the criteria referred to in paragraph 5(b) to (d), Member States may set the official control fee below the minimum rates referred to in paragraph 4(b), provided that the Member State concerned provides the Commission with a report specifying:

Le sénateur Nolin : Je pense que la loi actuelle favorise une zone de contrôle réduite.
Senator Nolin: I believe that the present act favours a reduced controlled area.