Vertaling van "Contrôle en demi-bond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle en demi-bond | contrôle en parcours direct
direct scan | single technique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la période de programmation 2014-2020, une enveloppe de près d'un demi-milliard d'EUR est disponible, dans le cadre des Fonds de l'UE, pour l'assistance technique dans le domaine de la politique de cohésion afin de renforcer les systèmes de gestion et de contrôle et les capacités administratives et de soutenir ainsi une mise en œuvre et une utilisation efficaces des fonds européens.
Within the EU Funds under the 2014-2020 programming period, nearly half a billion euro is available for technical assistance in the area of cohesion policy to strengthen the management and control systems and administrative capacities in support of the effective implementation and delivery of EU funds.

Il convient donc d’exiger du demandeur qu’il présente des informations complémentaires visant à confirmer les éléments suivants: les spécifications du matériel technique, tel que produit commercialement, assorties de données analytiques appropriées; la pertinence des impuretés; la comparaison et la vérification du matériel d’essai utilisé pour la constitution des dossiers relatifs à la toxicité pour les mammifères et l’écotoxicité au regard des spécifications du matériel technique; les méthodes d’analyse pour le contrôle du métabolite M6 (7) dans les sols, les eaux souterraines et les eaux de surface ainsi que le contrôle du métabolite M9 (8) dans les eaux souterraines; des données supplémentaires concernant la demi-vie dans le sol des métabolites P/V-54 (9) et P/V-55 (10); le métabolisme dans les cultures en rotation; les risques à long terme pour les oiseaux granivores, les mammifères granivores et les mammifères herbivores; et l’incidence sur les eaux souterraines des métabolites P/V-54, P/V-55 et M9 dans le sol si la carboxine devait être classée dans la catégorie des substances «susceptibles de provoquer le cancer» par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (11).
Therefore, it is appropriate to require that the applicant submit further confirmatory information as regards: the specification of the technical material, as commercially manufactured, including appropriate analytical data, the relevance of the impurities, comparison and verification of the test material used in the mammalian toxicity and ecotoxicity dossiers against the specification of the technical material, analytical methods for the monitoring of the metabolite M6 (7) in soil, groundwater and surface water and for the monitoring of metabolite M9 (8) in groundwater, additional values regarding the period required for 50 percent dissipation in soil for the soil metabolites P/V-54 (9) and P/V-55 (10), rotational crop metabolism, the long-term risk to granivorous birds, granivorous mammals and herbivorous mammals and the relevance for ground water of the soil metabolites P/V-54, P/V-55 and M9 if carboxin is classified under Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council (11) as ‘suspected of causing cancer’.

Les pouvoirs publics pakistanais et le producteur-exportateur ayant coopéré ont réitéré leur point de vue selon lequel le régime de transformation de marchandises sous douane («Manufacturing Bond») est correctement géré grâce à l’existence d’un système efficace de mise en œuvre et de contrôle qui enregistre la consommation/déduction et contrôle les matières premières en franchise de droits et la consommation réelle de l’entreprise sur la base de ses registres de production totale.
The GOP and the cooperating exporting producer reiterated their views that the Manufacturing Bond scheme is properly managed thanks to the existence of an effective implementation and monitoring system that records consumption/deduction and controls duty-free raw materials and the company’s actual consumption as per its total production records.

Nous faisons un bond de géant en matière de contrôle démocratique, que ce soit en termes de travail législatif, de contrôle budgétaire ou de prise de décisions, ou même du contrôle de l’élection du pouvoir exécutif, de la Commission, ou encore de l’approbation des accords internationaux, ou des nouveaux droits d’initiative qui nous sont accordés et dont le meilleur exemple est le droit du Parlement européen à proposer des amendements au traité - un privilège autrefois réservé aux États membres et à leurs gouvernements.
We are taking a quantum leap in democratic control, whether in terms of legislation, or budgetary control and decision-making, or the control and even the election of the executive, of the Commission, or the approval of international agreements, or new rights of initiative that we are granted, the most prominent example being the right of the European Parliament to suggest amendments to the Treaty – a privilege previously reserved to the Member States and their governments.

Le marquage de salubrité des carcasses d'ongulés domestiques, de gibier d'élevage, mammifère, autre que les lagomorphes, et de gros gibier sauvage ainsi que les demi-carcasses, les quartiers et les découpes produites en découpant les demi-carcasses en trois gros morceaux s'effectue en abattoir et dans des établissements de traitement du gibier conformément à l'annexe I, chapitre III, section I. Les marques de salubrité sont apposées par le vétérinaire officiel ou sous sa responsabilité dès lors que les contrôles officiels n'ont décelé aucune des irrégularités susceptibles de rendre la viande impropre à la consommation humaine.
The health marking of carcasses of domestic ungulates, farmed game mammals other than lagomorphs, and large wild game, as well as half-carcasses, quarters and cuts produced by cutting half-carcasses into three wholesale cuts, shall be carried out in slaughterhouses and game-handling establishments in accordance with Section I, Chapter III, of Annex I. Health marks shall be applied by, or under the responsibility of, the official veterinarian when official controls have not identified any deficiencies that would make the meat unfit for human consumption.

2)Le marquage de salubrité des carcasses d'ongulés domestiques, de gibier d'élevage, mammifère, autre que les lagomorphes, et de gros gibier sauvage ainsi que les demi-carcasses, les quartiers et les découpes produites en découpant les demi-carcasses en trois gros morceaux s'effectue en abattoir et dans des établissements de traitement du gibier conformément à l'annexe I, chapitre III, section I. Les marques de salubrité sont apposées par le vétérinaire officiel ou sous sa responsabilité dès lors que les contrôles officiels n'ont décelé aucune des irrégularités susceptibles de rendre la viande impropre à la consommation humaine.
The health marking of carcases of domestic ungulates, farmed game mammals other than lagomorphs, and large wild game, as well as half-carcases, quarters and cuts produced by cutting half-carcases into three wholesale cuts, shall be carried out in slaughterhouses and game-handling establishments in accordance with Section I, Chapter III, of Annex I. Health marks shall be applied by, or under the responsibility of, the official veterinarian when official controls have not identified any deficiencies that would make the meat unfit for human consumption.

2) Le marquage de salubrité des carcasses d'ongulés domestiques, de gibier d'élevage, mammifère, autre que les lagomorphes, et de gros gibier sauvage ainsi que les demi-carcasses, les quartiers et les découpes produites en découpant les demi-carcasses en trois gros morceaux s'effectue en abattoir et dans des établissements de traitement du gibier conformément à l'annexe I, chapitre III, section I. Les marques de salubrité sont apposées par le vétérinaire officiel ou sous sa responsabilité dès lors que les contrôles officiels n'ont décelé aucune des irrégularités susceptibles de rendre la viande impropre à la consommation humaine.
(2) The health marking of carcasses of domestic ungulates, farmed game mammals other than lagomorphs, and large wild game, as well as half-carcasses, quarters and cuts produced by cutting half-carcasses into three wholesale cuts, shall be carried out in slaughterhouses and game-handling establishments in accordance with Section I, Chapter III, of Annex I. Health marks shall be applied by, or under the responsibility of, the official veterinarian when official controls have not identified any deficiencies that would make the meat unfit for human consumption.

Thermomètre contrôlé gradué par demi degré Celsius au moins.
A calibrated thermometer graduated in minimum intervals of 0,5 °C.

2. Le contrôle de salubrité prévu au paragraphe 1 s'effectue sur chaque carcasse, demi-carcasse et quartier en cas d'importations effectuées conformément à l'article 17 paragraphe 1 et par sondage pour l'importation d'autres morceaux.
2. The public health inspection provided for in paragraph 1 shall be carried out on each carcase, half carcase and quarter if importing takes place in accordance with Article 17 (1) and by random sampling if other pieces are imported.

«Chaque État membre veille à ce que seules soient expédiées de son territoire vers le territoire d'un autre État membre des viandes fraîches qui, sans préjudice des dispositions de l'article 8, répondent aux conditions suivantes: A. Lorsqu'il s'agit de carcasses, demis et quartiers, ceux-ci doivent: a) avoir été obtenus dans un abattoir agréé et contrôlé, conformément à l'article 4 paragraphe 1;
"Each Member State shall ensure that only fresh meat which, without prejudice to Article 8, meets the following requirements is sent from its territory to that of another Member State: A. In the case of carcases, half carcases or quarters: (a) it has been obtained from a slaughterhouse approved and supervised in accordance with Article 4 (1);