Vertaling van "Contrôle des non-confirmés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle des non-confirmés
transit accounting

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

contrôle des mouvements de matières non confirmés
checking on unconfirmed movements of materials

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

crédit permanent non confirmé | prêt permanent non confirmé | crédit perpétuellement renouvelable
evergreen credit | evergreen facility | evergreen loan | evergreen

prêt permanent non confirmé [ crédit permanent non confirmé ]
evergreen loan [ evergreen credit ]

Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique
Conditions listed in A15.0, confirmed but unspecified whether bacteriologically or histologically

passager sans réservation confirmée | passager sans confirmation | passager non confirmé
unconfirmed passenger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent prescrire, à cet effet, une vérification initiale, consistant à contrôler et à confirmer la conformité d’un appareil neuf ou réparé avec le modèle homologué et/ou avec les exigences du présent règlement, ou déléguer la certification aux fabricants ou à leurs mandataires.
For this purpose, the Member States may stipulate an initial verification, consisting of a check on, and confirmation of, the conformity of a new or repaired device with the type-approved model and/or with the requirements of this Regulation, or may delegate the power to certify to the manufacturers or to their authorised agents.

Un pays a déjà demandé la suppression du contrôle ex-ante, confirmant ainsi que les critères et les conditions minimums à respecter pour accorder EDIS sont remplis.
One country already applied for the waiving of ex-ante control, confirming that the minimum criteria and conditions stipulated for granting EDIS had been met.

1. Lorsqu’elles soupçonnent des envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 44, paragraphe 1, et à l’article 47, paragraphe 1, de non-conformité avec les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, les autorités compétentes effectuent des contrôles officiels pour confirmer ou écarter ce soupçon.
1. In the event of suspicion of non-compliance of consignments of the categories of animals and goods referred to in Articles 44(1) and 47(1) with the rules referred to in Article 1(2), the competent authorities shall perform official controls in order to confirm or to eliminate that suspicion.

5. rappelle que le rapport n° 06/04 de l'auditeur interne réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des conclusions de l'audit de suivi réalisé en décembre 2007, selon lequel tous les points convenus dans le plan d'action en ce qui concerne la gestion des droits individuels ont été intégralement mis en œuvre;
5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues "; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed in the action plan concerning the management of individual entitlements were fully implemented;

5. rappelle que le rapport de l'auditeur interne n° 06/04 réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel de l'institution n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des conclusions de l'audit de suivi réalisé en décembre 2007, selon lequel tous les points convenus dans le plan d'action en ce qui concerne la gestion des droits individuels ont été intégralement mis en œuvre;
5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues"; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed in the action plan concerning the management of individual entitlements were fully implemented;

Mais, d’un autre côté, la Commission a rappelé à juste titre que seul un contrôle biométrique peut confirmer avec certitude que la personne désirant entrer sur le territoire est bien celle pour laquelle le visa a été délivré, et par conséquent, une consultation systématique du VIS, englobant un contrôle biométrique réalisé par les garde-frontières, devrait être effectuée pour chaque titulaire de visa.
But on the other hand the Commission has rightly said that only a biometric check can confirm with certainty that the person wishing to enter is the one to whom the visa has been issued, and therefore a systematic consultation of the VIS, including a biometric check by border guards, should be performed for each visa holder.

Un transporteur aérien n'accepte pas de transporter du fret ou du courrier dans un aéronef à moins qu'il n'ait réalisé ces contrôles de sûreté lui-même ou que ces contrôles aient été confirmés et attestés par un agent habilité, un chargeur connu ou un client en compte.
An air carrier shall not accept cargo or mail for carriage on an aircraft unless it has applied such controls itself or their application has been confirmed and accounted for by a regulated agent, a known consignor or an account consignor.

Lorsqu'elle soupçonne un manquement à la législation ou en cas de doute quant à l'identité ou à la destination réelle du lot ou quant à la correspondance entre le lot et les garanties conférées par le certificat qui l'accompagne, l'autorité compétente procède à des contrôles officiels pour confirmer ou écarter la suspicion ou dissiper le doute.
In case of suspicion of non-compliance or if there is doubt as to the identity or the actual destination of the consignment, or as to the correspondence between the consignment and the certified guarantees, the competent authority shall carry out official controls in order to confirm or to eliminate the suspicion or doubt.

Pour l'avenir, les actions de contrôle voient leur sens confirmé : le contrôle spécifique qu'exerce l'ordonnateur, sur la base du règlement n° 1150/00, au titre des contrôles sur les ressources propres (article 18), d'une part et, d'autre part, l'analyse des informations communiquées par les Etats membres au sujet de l'organisation de leurs contrôles (article 4 1 du règlement) et des résultats de leurs contrôles (article 17 3) donne une image précise du fonctionnement du système de contrôle des ressources propres et de sa mise en oeuvre dans les Etats membres.
As far as the future is concerned, the Commission's inspection activities are clearly justified: the specific checks performed by the authorising officer under Regulation No 1150/00, both in scrutinising own resources (Article 18) and analysing information sent by the Member States on the organisation of their inspections (Article 4(1) of the Regulation) and the results of these inspections (Article 17(3)) give a precise picture of the operation of the inspection system for own resources and its implementation in the Member States.