Traduction de «Contrôle des moyens de transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle des moyens de transport
inspecting means of transport

moyen de transport plombé | moyen de transport scellé
sealed means of transport

moyen de communication | moyen de transport
transportation facilities

principal moyen de transport
primary means of transportation

moyen de transport quotidien | moyen de déplacement quotidien
commuting vehicle

modes de transport écologiques [ moyens de transport écologiques | modes de locomotion écologiques | moyens de locomotion écologiques ]
alternative modes of transportation

moyen de transport du courrier [ moyen de transmission du courrier ]
mail conveyance

vérifier | vérifier par rapprochement | contrôler au moyen de pièces justificatives | contrôler
vouch

mode terrestre (1) | mode de transport terrestre (2) | moyen de transport terrestre (3)
terrestrial mode

moyens de transport par mer
shipping capacities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pendant des années, l'opinion publique canadienne et le Parlement ont estimé que, compte tenu de l'immensité du territoire canadien, le gouvernement devait être en mesure de contrôler ce moyen de transport indispensable.
It was part of the common wisdom of the country and of parliament for years that given the size of Canada transportation was a critical thing the government had to have some say in.

Les contrôles douaniers peuvent notamment consister à vérifier les marchandises, prélever des échantillons, contrôler l'exactitude et le caractère complet des informations fournies dans une déclaration ou une notification ainsi que l'existence, l'authenticité, l'exactitude et la validité de documents, examiner la comptabilité des opérateurs économiques et d'autres écritures, contrôler les moyens de transport et inspecter les bagages et autres marchandises transportés par ou sur des personnes ainsi que mener des enquêtes officielles et procéder à d'autres actes similaires.
Customs controls may in particular consist of examining goods, taking samples, verifying the accuracy and completeness of the information given in a declaration or notification and the existence, authenticity, accuracy and validity of documents, examining the accounts of economic operators and other records, inspecting means of transport, inspecting luggage and other goods carried by or on persons and carrying out official enquiries and other similar acts.

a) la personne ne quitte pas le moyen de transport au lieu de son arrivée au Canada et les espèces ou effets n’en soient pas enlevés, sauf pour effectuer une correspondance directe, sous contrôle douanier, avec un moyen de transport commercial de passagers à destination de l’autre lieu au Canada ou pour être directement acheminés, sous contrôle douanier, vers une zone d’attente désignée comme telle pour l’application du Règlement sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane;
(a) the person does not disembark from the conveyance at the place of arrival in Canada and the currency or monetary instruments are not removed from the conveyance at that place, other than to be transferred under customs control directly to a commercial passenger conveyance for departure to the other place in Canada or directly to a holding area designated as such for the purposes of the Presentation of Persons (Customs) Regulations; and

a) la personne ne quitte pas ce moyen de transport au lieu de son arrivée au Canada et les espèces ou effets n'en sont pas enlevés, sauf pour effectuer une correspondance directe, sous contrôle douanier, avec un moyen de transport commercial de passagers à destination du lieu situé à l'extérieur du Canada ou pour être directement acheminés, sous contrôle douanier, vers une zone d'attente désignée comme telle pour l'application du Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane;
(a) the person does not disembark from the conveyance in Canada and the currency or monetary instruments are not removed from the conveyance in Canada other than to be transferred under customs control directly to a commercial passenger conveyance for departure to the place outside Canada or directly to a holding area designated as such for the purposes of the Presentation of Persons (Customs) Regulations; and

Les contrôles douaniers peuvent notamment consister à vérifier les marchandises, prélever des échantillons, contrôler les données de la déclaration ainsi que l’existence et l’authenticité de documents, examiner la comptabilité des opérateurs économiques et d’autres écritures, contrôler les moyens de transport et inspecter les bagages et autres marchandises transportés par ou sur des personnes ainsi que mener des enquêtes officielles et procéder à d’autres actes similaires.
Customs controls may in particular consist of examining goods, taking samples, verifying declaration data and the existence and authenticity of documents, examining the accounts of economic operators and other records, inspecting means of transport, inspecting luggage and other goods carried by or on persons and carrying out official enquiries and other similar acts.

Sauf dispositions contraires dans l’avis de marché, le fournisseur communique par écrit au bénéficiaire et à l’agence de contrôle le moyen de transport utilisé, les dates de chargement, la date d’arrivée présumée à la destination indiquée dans le contrat, ainsi que tout événement survenant au cours du transit des produits.
Unless otherwise specified in the tender notice, the supplier shall notify the beneficiary and the monitor promptly in writing of the means of transport used, the loading dates, the expected date of arrival at the delivery place indicated in the contract, and any incident occurring while the goods are in transit.

contrôles douaniers: des actes spécifiques accomplis par les autorités douanières pour garantir l'application correcte de la réglementation douanière et d'autres dispositions législatives régissant l'entrée, la sortie, le transit, le transfert et la destination particulière des marchandises circulant entre le territoire douanier de la Communauté et les pays tiers ainsi que la présence de marchandises n'ayant pas le statut de marchandises communautaires; ces actes peuvent comporter la vérification des marchandises, le contrôle des informations figurant dans la déclaration et de l'existence et de l'authenticité des documents électroniques ou écrits, l'examen de la comptabilité des entreprises et autres écritures, le contrôle des moyens de transport, le contrôle des bagages et des autres marchandises transportées par ou sur des personnes et l'exécution d'enquêtes administratives et d'autres actes similaires».
“Customs controls” means specific acts performed by the customs authorities in order to ensure the correct application of customs rules and other legislation governing the entry, exit, transit, transfer and end-use of goods moved between the customs territory of the Community and third countries and the presence of goods that do not have Community status; such acts may include examining goods, verifying declaration data and the existence and authenticity of electronic or written documents, examining the accounts of undertakings and other records, inspecting means of transport, inspecting luggage and other goods carried by or on persons and carrying out official inquiries and other similar acts’.

Lorsque des incidents présentent des risques pour la santé publique, la loi permet toujours de prendre des mesures de santé publique comme les suivantes: contrôle des voyageurs à l'arrivée au Canada et au départ, contrôle qui est assuré par les douaniers ou des appareils de détection; renvoi des voyageurs à un agent de quarantaine qui peut faire une évaluation de la santé, ordonner un examen médical, la vaccination ou d'autres mesures, ordonner au voyageur de se présenter à une autorité de la santé publique ou détenir quiconque refuse de se conformer à des mesures visant à prévenir la propagation de la maladie; obligation faite aux transporteurs publics qui exploitent par exemple des jets ou des navires de signaler toute maladie ou décès d'un passager avant l'arrivée au Canada ou avant le départ; détention des passagers ou des moyens de transport jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de risque pour la santé publique; inspection de ces moyens de transport et ordre de décontamination ou de destruction, si nécessaire.
Where there are incidents of risk to public health, the act continues to allow for public health measures at Canadian points of entry such as: screening travellers entering and leaving Canada, whether by customs officials or detection devices; referring travellers to a quarantine officer who may conduct a health assessment, order a medical examination, vaccination or other measures, order the traveller to report to a public health authority, or detain anyone refusing to comply with measures to prevent the spread of the disease; requiring owners of public transport conveyances, such as jets or ships, to report an illness or death of a passenger before arrival in or departure from Canada; detaining either passengers or conveyances until there is no longer a risk to public health; and inspecting such conveyances and ordering their decontamination or destruction, if required.

14) contrôle des autorités douanières: l'accomplissement d'actes spécifiques, tels que la vérification des marchandises, le contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents, l'examen de la comptabilité des entreprises et autres écritures, le contrôle des moyens de transport, le contrôle des bagages et des autres marchandises transportées par ou sur des personnes, l'exécution d'enquêtes administratives et autres actes similaires, en vue d'assurer le respect de la réglementation douanière et, le cas échéant, des autres dispositions applicables aux marchandises sous surveillance douanière;
(14) 'Control by the customs authorities' means the performance of specific acts such as examining goods, verifying the existence and authenticity of documents, examining the acounts of undertakings and other records, inspecting means of transport, inspecting luggage and other goods carried by or on persons and carrying out official inquiries and other similar acts with a view to ensuring that customs rules and, where appropriate, other provisions applicable to goods subject to customs supervision are observed.

à l’utilisateur d’un moyen de transport (un camion par exemple) de le faire pénétrer ou de le garder dans des installations aéronautiques ou un aérodrome, à moins qu’il ne consente à ce que le moyen de transport fasse l’objet des contrôles exigés par les règlements sur la sûreté aérienne, les mesures de sûreté ou les directives d’urgence applicables;
the operator of a conveyance (for example, a truck) from entering or remaining in an aviation facility or an aerodrome unless the operator permits a screening of the conveyance in accordance with aviation security regulations, security measures or emergency directions;