Traduction de «Contrôle des matières finales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle des matières finales
inspection of finished materials

Comité consultatif en matière de gestion et de coordination Energie nucléaire de fission: réacteurs et sûreté, contrôle des matières fissiles
Management and Co-ordination Advisory Committee on Nuclear Fission Energy: Reactors and Safety, Control of Fissile Materials

contrôle de sécurité | contrôle des matières nucléaires | garanties | garanties de non-prolifération
safeguards

agent de formation de contrôle en matière de rémunération [ agente de formation de contrôle en matière de rémunération ]
Compensation Training and Control Officer

Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en contrôle et essais finals
Quality systems - Model for quality assurance in final inspection and test

Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (1) | Autorité de contrôle LBA (2) | Autorité de contrôle (3) [ AdC LBA ]
Anti-Money Laundering Control Authority (1) | AML Control Authority (2) | Control Authority (3) [ AMLCA ]

Commission de vérification et de contrôle en matière de sécurité
Verification and Control Commission for Security Matters

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]
Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

Ordonnance du 1er juillet 2005 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant le traitement des données | Ordonnance AdC LBA sur le traitement des données [ ODon AdC LBA ]
Ordinance of 1 July 2005 of the Money Laundering Reporting Office on Data Processing | MROS Data Processing Ordinance [ DPO-MROS ]

contrôle des matières fissiles
safeguarding of fissile material

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Ernie Regehr: Le contrôle de l'utilisation finale me semble très important et doit s'appliquer à tout l'équipement militaire même à celui muni de permis d'exportation, étant donné qu'il faut pouvoir contrôler l'utilisation finale.
Mr. Ernie Regehr: I think the end-use control is very important, and that applies to all, even military equipment for which there are export permits, for which you need to be able to control the end use.

1. Par dérogation aux exigences du chapitre II, point 1, de la section V de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004, l’exploitant du secteur alimentaire doit contrôler les matières premières entrant dans l’établissement pour s’assurer de la conformité du produit final à la désignation du produit dans le tableau ci-après.
1. By way of derogation from the requirements laid down in Chapter II(1) of Section V of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004, the food business operator must check the raw materials entering the establishment to ensure compliance with the name of the product in the table below in respect of the final product.

la mise en place du cadre réglementaire et des méthodologies nécessaires pour la réalisation des contrôles de sécurité nucléaire, y compris pour la comptabilisation correcte et le contrôle des matières fissiles au niveau de l'État et des exploitants.
the establishment of the necessary regulatory framework and methodologies for the implementation of nuclear safeguards, including for the proper accounting and control of fissile materials at State and operators level.

1. Par dérogation aux exigences du chapitre II, point 1, de la section V de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004, l'exploitant du secteur alimentaire doit contrôler les matières premières entrant dans l'établissement pour s'assurer de la conformité du produit final à la désignation du produit dans le tableau ci-après.
1. By way of derogation from the requirements laid down in Chapter II(1) of Section V of Annex III of Regulation (EC) No 853/2004, the food business operator must check the raw materials entering the establishment to ensure compliance with the name of the product in the table below in respect of the final product.

€ 11,22 millions imputés à l'Espagne, pour insuffisances dans la qualité des contrôles des produits finals, lacunes en matière d'analyse de risque et de contrôles, non-respect des délais de livraison et octroi irrégulier de quotas supplémentaires dans le secteur des fruits et légumes.
€ 11.22 million charged to Spain for shortcomings in the quality controls of the end products, shortcomings in risk analysis and controls, non compliance with the delivery schedule and irregular grant of supplementary quotas in the fruit and vegetable sector.

En vertu du traité Euratom, la Commission a clairement la responsabilité de toutes les questions relatives à la non-prolifération, au contrôle des matières nucléaires et à la protection sanitaire contre les rayonnements. 300 inspecteurs contrôlent régulièrement toutes les installations nucléaires de l'Union et vérifient que la quantité et l'usage des matières nucléaires correspondent aux objectifs déclarés.
The Commission has a clear responsibility under the Euratom Treaty, for all matters relating to non-proliferation, control of nuclear materials, and health protection against radiation: 300 inspectors carry out regular controls on all nuclear installations in the Union and verify that the quantity and use of nuclear materials correspond to the declared purposes.

Ce rapport décrit tout d'abord les objectifs généraux poursuivis par la Commission au travers des contrôles en matière de ressources propres traditionnelles, à savoir notamment le maintien de conditions équivalentes en matière de concurrence entre les opérateurs de l'Union européenne, l'amélioration de la situation en matière de recouvrement et l'information de l'Autorité budgétaire.
This report first describes the general objectives pursued by the Commission via inspections of traditional own resources, in particular to keep a level playing field for operators in the European Union, improve recovery and inform the budgetary authority.

- LES PREPARATIONS A BASE DE PLANTES MEDICINALES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que le Conseil, dans sa résolution du 30 novembre 1995 relative à l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé, considère que la Communauté doit accorder une attention particulière à l'incidence sur la santé des actions proposées dans un certain nombre de domaines, y inclus la libre circulation des marchandises, considérant que des actions destinées à améliorer la compréhension et traiter des effets sur la santé humaine de la libre circulation des marchandises et en particulier de la libre circulation des médicaments, doivent faire partie de la stratégie globale d'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique, considérant l'usage croissant des plantes médicinales dans l'Union européenne ; considérant l'incidence des préparations à base de plantes médicinales sur la santé publique et les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé ; considérant l'hétérogénéité de présentation commerciale desdites préparations sur le marché ; considérant que la sauvegarde de la santé publique doit être un objectif prioritaire au niveau communautaire ; considérant par ailleurs qu'il convient de prendre en compte de façon appropriée les conditions propres à éviter d'entraver le développement de l'industrie et la libre circulation de ces produits au sein de l'Union européenne ; considérant les problèmes spécifiques que comporte le contrôle des matières premières et des préparations à base de plantes médicinales en provenance des pays tiers pour en garantir la qualité ; considérant l'opportunité de tenir compte des caractéristiques particulières de ces préparations ; considérant qu'il est nécessaire de garantir la protection de la santé des consommateurs tout au long de la chaîne de fabrication, de distribution et de mise en vente ; INVITE la Commission à ét ...
- MEDICINAL PLANT PREPARATIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas, in its Resolution of 30 November 1995 on the integration of health protection requirements in Community policies, the Council considers that the Community must pay particular attention to the impact on health of action proposed in a number of areas, including free movement of goods; Whereas action to improve understanding of and address the effects on human health of the free movement of goods, in particular the free movement of medicinal products, should form part of the Community's overall strategy for action in the field of public health; Considering the wider use of medicinal plants in medical treatment in the European Union; Considering the growing use of medicinal plants in the European Union; Considering the impact of medicinal plant preparations on public health and the recommendations of the World Health Organization; Considering the heterogeneity of the commercial presentation of those preparations on the market; Whereas the safeguarding of public health must be a priority objective at Community level; Whereas it is also necessary to pay appropriate attention to conditions which will ensure that the development of industry and the free movement of such products within the European Union are not hindered; Considering the specific problems involved in checking raw materials and medicinal plant preparations from third countries in order to guarantee their quality; Whereas it is appropriate to take into account the special characteristics of such preparations; Whereas it is necessary to guarantee the protection of consumers' health throughout the whole process of manufacture, distribution and putting up for sale, CALLS ON the Commission, in close cooperation with the Member States, to study the situation that exists and, in particular: - whether there are public health concerns over medicinal plant preparations ...

Information de Base Une coopération prioritaire avec la Russie Dans sa Communication du 7 septembre 1994 sur le trafic illicite des matières nucléaires, la Commission avait appelé l'attention du Conseil et du Parlement Européen sur l'opportunité d'établir une coopération avec la Fédération de Russie dans le domaine du contrôle des matières nucléaires et fait part de sa décision d'inscrire "dans le cadre du programme TACIS une action visant à soutenir la mise en place de systèmes plus fiables de contrôle de sécurité, avec le soutien technique du Centre Commun de Recherche".
Background Information A priority cooperation with Russia In its Communication of 7 September 1994 on the illicit traffic of nuclear materials, the Commission had drawn the attention of the Council and the European Parliament to the advisability of establishing co-operation with the Federation of Russia in the field of nuclear safeguards and informed of its Decision to include "in the TACIS programme a project aimed at helping to establish more reliable safeguards systems, with the technical support of the Joint Research Centre.

L'efficacité du contrôle des matières nucléaires nécessite l'utilisation de techniques communes de protection, de contrôle et de comptabilité des matières nucléaires.
The effective control of present nuclear materials requires the use of common techniques for protection, control and accounting at nuclear facilities.