Vertaling van "Contrôle de conformité préalable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle de conformité préalable
prior conformity check

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspectrice en contrôle de conformité en gestion des déchets industriels
industrial waste control inspector | industrial waste tester/inspector | industrial waste disposal inspector | industrial waste inspector

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses
environmental compliance specialist | environmental regulations compliance specialist | hazardous materials inspector | hazardous waste disposal specialist

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

contrôle de conformité | vérification de conformité
compliance check

coût d'évaluation de la qualité [ coût de contrôle de conformité | coût des contrôles de qualité | coût d'évaluation | coût de détection ]
appraisal cost

coût d'évaluation de la qualité | coût de contrôle de la qualité | coût de contrôle de conformité | coût de contrôle | coût d'évaluation
appraisal costs | assessment cost | appraisal cost

contrôle de conformité
conformity check

liste de contrôle de conformité
Compliance Check List

Programme de contrôle de conformité
Efficiency Test Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les travaux du COSS visent à accélérer et simplifier l’incorporation des règles internationales dans la législation de l’UE en autorisant l’application directe des modifications apportées à ces règles, sous réserve d’un contrôle de conformité préalable.
The work of the COSS accelerates and simplifies the incorporation of international rules into EU legislation by allowing amendments to these rules to apply directly, subject to a prior conformity check.

Bien que l’Italie ait depuis transposé la directive, un contrôle de conformité effectué par la Commission en 2009 a permis de constater plusieurs lacunes et cas de non-conformité et, en mai 2010, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à l’Italie.
Although Italy has since transposed the Directive, a conformity check carried out by the Commission in 2009 identified several shortcomings and non-conformity issues and in May 2010 the Commission sent a letter of formal notice.

Pourtant, le régime proposé dans le projet de loi C-6 prévoit la perquisition de maisons d'habitation pour y contrôler la conformité à la loi ou éviter la non- conformité.
Yet, we see that the entire Bill C-6 regime revolves around entering family homes to check compliance or prevent non-compliance.

En vue de l’application du premier alinéa, l’organisme de contrôle fixe au préalable les critères d’évaluation des risques de non-conformité ainsi que, selon une analyse de risques, pour chaque type d’importation qu’il aura défini, des proportions minimales d’expéditions et de quantités qui feront l’objet d’un contrôle de conformité par l’organisme de contrôle compétent au stade de l’importation.
For the purposes of applying the first subparagraph, the inspection body shall lay down in advance the criteria for assessing the risk of lots not conforming and, on the basis of a risk analysis, for each type of import it has defined, the minimum proportions of consignments and quantities which will be subject to a conformity check by the competent inspection body at the import stage.

2. Sans préjudice de la section 3, l’organisme de contrôle officiel procède, pour chaque lot importé, à un contrôle de conformité au stade de l’importation et émet, en cas de conformité des produits, le certificat de conformité prévu à l’annexe III. Lorsqu’une importation se compose de plusieurs lots, la conformité de ces lots peut être certifiée globalement sur un certificat unique, en énumérant distinctement les différents lots composant l’importation.
2. Without prejudice to Section 3, the official inspection body shall carry out a conformity check at the point of import for each imported lot and, where those products conform with the required standards, issue a certificate of conformity as set out in Annex III. Where the import consignment consists of several lots, the conformity of those lots may be certified on a single certificate which clearly lists the various lots constituting that consignment.

En vertu de la législation autrichienne, le certificat européen de conformité (défini par la directive 70/156/CEE) qui vise à faciliter l’immatriculation de voitures provenant d’un autre pays est soumis à un nouveau contrôle de conformité de la part des autorités autrichiennes.
Under Austrian law, the European certificate of conformity (as set out in Directive 70/156/EEC), which is meant to facilitate cross-border car registration, is checked again for conformity by Austrian authorities.

Une telle approche procurera une plus grande souplesse, en fonction des besoins opérationnels, mais continuera d’exiger que soit assurée l’intégrité des contrôles de sécurité préalablement effectués.
This approach will allow more flexibility based on operational needs, whilst still requiring that the integrity of previously-performed security checks is maintained.

Ce rapport, volumineux et exhaustif, présente les constatations suivantes: bien qu'il existe des registres depuis 1944, aucune administration gouvernementale n'a encore fait une évaluation convenable et complète de leur efficacité; peu d'administrations contrôlent la conformité et sont en mesure de connaître le taux de conformité ou de précision de leur registre; on n'a fait aucune véritable analyse des coûts incluant tous les coûts, y compris les coûts de la police associés au registre; aucune administration n'a établi le registre dans le cadre d'une stratégie d'ensemble de prévention des délits sexuels.
This very long, very exhaustive report documents the following: although registries have been in use since 1944, no jurisdiction has conducted a proper and thorough evaluation of their effectiveness; few monitor compliance and have little reason to know what the compliance or accuracy rate of the registries actually are; no true cost analysis has been done that includes all costs, including police costs associated with the registry; and no jurisdictions have the registry as part of an overall strategy to prevent sex offending.

- de faciliter la circulation des marchandises, notamment par la coordination des horaires de travail du service chargé du contrôle de conformité aux normes techniques et des services douaniers, et l'acceptation de l'exécution, en dehors des horaires normaux, des formalités pour les marchandises périssables, lorsque l'arrivée de celles-ci a été annoncée au préalable.
- to facilitate the movement of goods, in particular through the coordination of working hours of the service responsible for the control of compliance with technical standards and the customs services and agreement to effect clearance of perishable goods outside normal hours where their arrival has been notified in advance.