Traduction de «Contributions accumulées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contributions accumulées
accrued contributions

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

demande accumulée
pent-up demand

dose accumulée
cumulative dose

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]
class contributions [ class of contributions ]

prestations accumulées
accrued benefits

température accumulée
accumulated temperature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Chaque pilote décrit dans le paragraphe (1) est censé avoir à son crédit, en tant que service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi, à compter du 1 octobre 1966, la période entière ou cette partie du service actif à son crédit d’après le Règlement que ses contributions accumulées acquitteront lorsqu’elles seront affectées à cette partie de son service accomplie en vertu du Règlement qui est la plus récente, le calcul en étant fait par le Ministre en multipliant par deux le taux ou les taux de contribution qui s’appliquent de temps à autre en vertu de la Loi à l’égard d’une période correspondante de service dans le Service public, comme si
(2) Each pilot described in subsection (1) shall be deemed to have to his credit as pensionable service under the Act as of October 1st, 1966 the whole or that portion of the active service to his credit under the By-law that his accumulated contributions will purchase when applied to that part of his service under the By-law that is most recent in point of time, calculated by the Minister in accordance with twice the rate or rates of contributions applying from time to time under the Act in respect of a corresponding period of service in the Public Service, as if

(3) Aux fins du présent article, l’expression « contributions accumulées » , relativement à un pilote décrit dans le paragraphe (1), désigne un montant égal aux contributions portées au crédit de ce pilote dans la Caisse de pension, plus l’intérêt au taux de 3 pour cent par année composé annuellement et calculé à compter du milieu de chaque année financière durant la période d’activité de service de ce pilote jusqu’au 1 octobre 1966.
(3) For the purposes of this section, “accumulated contributions” with respect to a pilot described in subsection (1) means an amount equal to the contributions to the credit of that pilot in the Pension Fund plus interest at the rate of three per cent per annum compounded annually and calculated from the middle of each fiscal year during the period of active service of that pilot until October 1st, 1966.

18. souligne le rôle que joue l'obligation qu'a la commission des pétitions d'élaborer des rapports; attire l'attention sur plusieurs résolutions adoptées en 2013 sous forme de rapports, comme par exemple le rapport spécial du médiateur européen concernant le traitement par la Commission des lacunes de l'évaluation des incidences sur l'environnement relative au projet d'agrandissement de l'aéroport de Vienne, outre le rapport annuel concernant l'ensemble des activités du médiateur européen; insiste sur la pertinence de la contribution de la commission, qui est le fruit de l'expérience accumulée grâce au traitement de nombreux cas concrets au fil des ans, aux travaux des autres commissions, sous la forme d'avis à l'intention de la commission compétente au fond, en particulier pour la révision de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement ou pour le rapport sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne; estime que de tels documents permettent à la commission des pétitions de soulever en plénière des questions importantes pour les citoyens de l'Union;
18. Emphasises the role of reporting obligation of the Committee; draws attention to several resolutions adopted in 2013 in the form of reports such as the Special Report of the European Ombudsman on the Commission’s handling of deficiencies in the environmental impact assessment in the Vienna Airport enlargement project, besides the Annual Report on the activities of the European Ombudsman as a whole; stresses the relevant input provided by the Committee thanks to the expertise achieved through the handling of many concrete cases over the years in the forms of opinions to lead committees and in particular to the revision of the EIA Directive as well as the opinion on the location of the seats of the European Union’s Institutions; believes that thanks to such documents Petitions Committee can bring the issues of importance to European Citizens to plenary;

Nous souhaitons mettre à profit l’expérience que nous avons accumulée ces 15 dernières années pour apporter une contribution aussi constructive que possible à la mise en place de ce modèle.
We wish to use our experiences from the last 15 years to make as constructive a contribution as possible to the implementation of this model.

Cette contribution est destinée au remboursement de la dette de 137 milliards de FF accumulée par le régime français de sécurité sociale.
This contribution is meant to repay the debt of 137 billion FF which has been built up by the French social security system.